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SUJET :

Calcul indemnité compensatoire de CP en année complète il y a 8 mois 2 jours #1

[URGENT SVP!!]
Bonjour à toutes et à tous,

Je me sépare de mon assistante maternelle le 20/05/2020 (fin de préavis) que j'ai embauchée le 25/11/2019 pour une année complète mensualisée avec une rémunération horaire nette de 3,60€ sur une base de 4 jours de travail (mardi-mercredi-jeudi-venredi) et 38h hebdomadaires (9,5h/j sur 4 jours ). Soit une rémunération nette (hors indemnité d'entretien) de 592.80€.

J'ai 3 questions à vous poser:

1) sur la période de référence du 25/11/2019 (début du contrat) au 31/05/2020, elle aura acquis 17 jours de congés (sauf erreur de ma part). Vu que la rupture du contrat se fait au 20/05, avant le 31/05/2020, dois-je lui payer une indemnité compensatoire de CP même s'ils ne sont pas acquis ?

2) Dans le cas où je dois lui payer une indemnité compensatoire de CP, je suis perdue, je ne comprends pas le mode de calcul. Pourriez-vous m'aider à calculer ce montant svp ?

3)Pourriez-vous aussi m'aider à calculer le montant du dernier mois de mai à savoir du 01/05 au 20/05 svp ?

Merci pour votre aide, je suis vraiment en galère..... j'ai appelé 15 ram différentes (soit pas de réponse, soit réponses différentes), la direccte (qui ne répond jamais..), pajemploi (qui me dit ne pas être habilité pour les calculs), la fepem (qui ne sait pas et me propose un service juridique à 163 euros), vous êtes mon dernier espoir !!

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Calcul indemnité compensatoire de CP en année complète il y a 8 mois 2 jours #2

  • metal1988
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DianaAMR89 écrit: [URGENT SVP!!]
Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour


Je me sépare de mon assistante maternelle le 20/05/2020 (fin de préavis) que j'ai embauchée le 25/11/2019 pour une année complète mensualisée avec une rémunération horaire nette de 3,60€ sur une base de 4 jours de travail (mardi-mercredi-jeudi-venredi) et 38h hebdomadaires (9,5h/j sur 4 jours ). Soit une rémunération nette (hors indemnité d'entretien) de 592.80€.

J'ai 3 questions à vous poser:

1) sur la période de référence du 25/11/2019 (début du contrat) au 31/05/2020, elle aura acquis 17 jours de congés (sauf erreur de ma part). Vu que la rupture du contrat se fait au 20/05, avant le 31/05/2020, dois-je lui payer une indemnité compensatoire de CP même s'ils ne sont pas acquis ?

Dans votre cas le contrat s'arrête au 20 mai, donc le bilan des cp acquis et non posés se fera à cette date...un peu moins de 17 jours du coup...
Question votre am n'a pas posé de congés depuis novembre ?

2) Dans le cas où je dois lui payer une indemnité compensatoire de CP, je suis perdue, je ne comprends pas le mode de calcul. Pourriez-vous m'aider à calculer ce montant svp ?

Oui salaire brut (pas de calculs en net), X nbre de jours ouvrables acquis / 26
26 étant le nbre moyen de jours ouvrables par mois.

3)Pourriez-vous aussi m'aider à calculer le montant du dernier mois de mai à savoir du 01/05 au 20/05 svp ?

Oui, il utiliser le calcul cours de cassation pour déduire les heures non faites du 21 au 31 mai.
Pour celà, et pour tous vos autres calculs je vous conseille la rubrique outil du site, en haut dans les onglets, il y a un lien pour les parents employeurs...



Merci pour votre aide, je suis vraiment en galère..... j'ai appelé 15 ram différentes (soit pas de réponse, soit réponses différentes), la direccte (qui ne répond jamais..), pajemploi (qui me dit ne pas être habilité pour les calculs), la fepem (qui ne sait pas et me propose un service juridique à 163 euros), vous êtes mon dernier espoir !!

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Calcul indemnité compensatoire de CP en année complète il y a 8 mois 2 jours #3

Bonjour, merci d'avoir pris le temps de me répondre

1) en fait je lui ai offert des congés pour Noel et en février car je n'allais pas faire garder ma fille donc officieusement oui mais officiellement 'elle n'a pris aucun CP donc je lui dois.

2) le salaire brut mensuel habituel est de 759.91€ (sauf le mois de novembre 2019 du début de contrat (59,87€))
ok donc 759.91*17/26=496.86€ brut. ==> comment fais-je pour rebasculer en net? dans pajemploi je ne rentre pas de montants bruts..
mais comment est-ce qu'on justifie le 26 ? j'ai peur d'avoir des comptes à rendre et de ne pas pouvoir justifier cela.

3) les outils réfèrent aux calculettes automatiques qui ne me permettent pas de comprendre ce que je fais :( c'est pour ça que j'aimerais comparer avec des personnes qui détaillent les calculs..

merci à vous,

3)

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Calcul indemnité compensatoire de CP en année complète il y a 8 mois 2 jours #4

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DianaAMR89 écrit: Bonjour, merci d'avoir pris le temps de me répondre

1) en fait je lui ai offert des congés pour Noel et en février car je n'allais pas faire garder ma fille donc officieusement oui mais officiellement 'elle n'a pris aucun CP donc je lui dois.

2) le salaire brut mensuel habituel est de 759.91€ (sauf le mois de novembre 2019 du début de contrat (59,87€))
ok donc 759.91*17/26=496.86€ brut. ==> comment fais-je pour rebasculer en net? dans pajemploi je ne rentre pas de montants bruts..

Le taux de conversion est de 0.7801 donc 496.86€ brut = 387.60 net.

mais comment est-ce qu'on justifie le 26 ? j'ai peur d'avoir des comptes à rendre et de ne pas pouvoir justifier cela.

Le 26 est le nbre de jours ouvrables moyen par mois. A qui voudriez vous rendre des comptes ? Le solde de tout compte ne regarde que vous et votre am.

Si vous voulez une autre formule de calcul : xx jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo x taux horaire brut = ICCP;
En reprennant vos données 17 jours acquis / 6 ,X 38H X 4.6147 brut = 387.59€ net... C'est identique ;)

3) les outils réfèrent aux calculettes automatiques qui ne me permettent pas de comprendre ce que je fais :( c'est pour ça que j'aimerais comparer avec des personnes qui détaillent les calculs..


OK, donc pour le calcul du dernier mois, du fait du lissage des heures d'accueil sur 12 mois, (et donc que le nbre réel d'heures travaillés par mois fluctue), on ne calcule pas une absence au "réel", mais en ayant recours au calcul cours de cassation.
Pour celà, on doit prendre en compte toutes les heures qui auraient pu être travaillées le mois concerné par l'absence.

Dans votre cas, on a un accueil de 4 jours semaine, sauf lundi, sur le mois de mai celà représente : 4 semaines complètes + 1 vendredi, soit (4x38h) + 9.50 = 161.50 heures d'accueil potentielles.
On prend en compte toutes les heures, y compris les heures des périodes de congés, et les fériés.

Maintenant, il faut calculer le taux horaire brut qui sera retenu par heure d'absence.
On prend le salaire brut que l'on divise par le nbre d'heures d'accueil potentielles du mois (161.50h en mai).
759.91€/161.50 heures = 4.70 brut = 3.67 net
Total des heures d'absence du 21/05 au 31 mai : 6 jours x 9.50h = 57 heures
57 heures x 4.70 brut = 267.90€ brut de retenue salaire fin de contrat.

Donc le salaire du mois de mai
759.91 - 267.90 = 492.01 brut
Iccp brute : 496.86
Total du dernier salaire : 988.87€ brut et en net : 771.41 net.

merci à vous,

3)

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Calcul indemnité compensatoire de CP en année complète il y a 8 mois 1 jour #5

Merci infiniment tout est super clair, j'ai tout compris!!!

Mille merci.

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