SUJET :

J'ai trouvé ça : "L'article R. 5122-11 du Code du travail précise que la totalité des heures chômées en raison du recours à l'activité partielle est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés. Dans la mesure où ces périodes sont assimilées à du travail effectif pour les droits à congés payés, il convient donc, à notre sens, de tenir compte des rémunérations que l'assistante maternelle aurait perçues si elle n’avait pas été en activité partielle pour le calcul de l'indemnité de congés payés.
Les périodes d'arrêt de travail pour maladie ou pour garde d'enfant en lien avec l'épidémie ne sont pas assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés. Les rémunérations correspondantes ne sont pas prises en compte dans le calucl de l'indemnité."

boucledor écrit:

Saphlune écrit: Bonjour, je me pose la même question. Comment remplir nos salaires bruts des mois COVID, si indemnisation à 80 %, notre salaire peut être de 0 alors pour le mois ? (pour celles qui n'ont pas travaillé un mois entier), moi j'ai un mois où j'ai touché 86e travaillé et le reste à 80 % donc je mets 86e dans la case du mois ?

Quelle case ?

J'ai 2 tableurs et il suffit de noter le salaire du mois dans la colonne du mois

Je n'ai pas compris votre réponse bouclé d'or, en tout cas je cherche la réponse à ma question sur tous les syndicats et figurez vous qu'ils ont eu une réunion il y a 2 jours avec la DGCS et que dans leurs compte rendu, ils ne donnent pas les mêmes réponses. Il faut le faire quand même ! D'un côté on prend ce qu'on aurait dû percevoir (notre brut habituel du contrat et éventuellement HC), ça c'est la version de l'unsa et FO, FO a un écrit de CR de réunion, l'unsa il faut voir 2 mois avant la réunion un CR d'avril Mdr ! Et de l'autre, la CGT, je crois, top assmat, et la FEPEM ( là c'est le brut restant hors indemnisation, c'est à dire pour certaines, des mois à zéro. Et évidemment chacun a raison et les autres ont tord. En gros, chacun sa tambouille mais PAS DE TEXTE ! C'est mon coup de gueule du jour...

Ma réponse rejoint la vôtre : il n'y a pour l'instant aucun texte officiel donc dans le doute vous faites vos calculs de cp avec la méthode maintien de salaire et pas les 10 °/°.

Saphlune écrit: Et de l'autre, la CGT, je crois, top assmat, et la FEPEM ( là c'est le brut restant hors indemnisation, c'est à dire pour certaines, des mois à zéro. Et évidemment chacun a raison et les autres ont tord. En gros, chacun sa tambouille mais PAS DE TEXTE ! C'est mon coup de gueule du jour...

dans ce cas cela revient a dire qu'il n'y a pas d'acquisition de cp sur le chômage partiel, or c'est faux...

10 % c est sur la rémunération brut totale. Les 2 methodes, on connait et on sait faire, mais sans brut total, du coup l indemnisation exceptionnelle n y est pas. Les textes sont tous interprétable, c 3st ça le problème. Donc interprétable pour moi ça équivaut à pas de texte du tout, la jungle, le bazar.... pff !