SUJET :

Bonjour, le contrat de mon assmat va se terminer cet été car mon enfant rentre à l'école.
Nous sommes en année incomplète (42 semaines), date anniversaire de contrat Décembre. Comment dois-je procéder pour le calcul de la régularisation en fin de contrat sachant qu'elle n'a pas travaillé pendant le confinement. Nous avons réglé le mois de Mars normalement, en considérant que ce se seront 2 semaines non travaillées. Le mois d'avril elle était en chômage partiel (salaire complété). Le mois de Mai on repart sur activité classique.
Est-ce que les 4 semaines 1/2 d'avril doivent être comptées dans les semaines non travaillées pour faire la régularisation des heures payées vs travaillées? Merci de votre aide.

Bonsoir,
Alors pour la régularisation de salaire pour le mois de mars étant donné qu'il a été payé intégralement (sans chômage partiel) les 2 semaines de non accueil sont assimilées à du temps de travail, il faut les rajouter. Pour le mois d'avril si vous avez fait tout le mois en chômage partiel il ne faut pas les intégrer dans la régularisation.
Attention, pour le calcule des congés payés au 31 mai par contre là, le chômage partiel est assimilé a du temps de travail. Il faudra donc prendre en compte la totalité des semaines d'avril.
Bonne soirée,
Christine

Bonjour,

J'aimerai savoir si lorsque vous dites qu'il ne faut pas prendre en compte les semaines de chômage partiel dans le calcul de la régularisation s'agit il de ne pas les compter comme semaines travaillées ou de ne pas compter ces semaines du tout ? Ni comme travaillées ni dans le nombre de semaines totale écoulées depuis la date d'anniversaire du contrat.

On trouve de tout sur internet, c'est à y perdre son latin...

Par avance merci de votre réponse.

Morgane141201 écrit: Bonjour,

J'aimerai savoir si lorsque vous dites qu'il ne faut pas prendre en compte les semaines de chômage partiel dans le calcul de la régularisation s'agit il de ne pas les compter comme semaines travaillées ou de ne pas compter ces semaines du tout ? Ni comme travaillées ni dans le nombre de semaines totale écoulées depuis la date d'anniversaire du contrat.

On trouve de tout sur internet, c'est à y perdre son latin...

elles comptent sur le nombre de semaines écoulées mais elles ne comptent pas pour la régularisation de salaire car c'est l'Etat qui au final paie les 80 °/°.

Par avance merci de votre réponse.

boucledor écrit:

Morgane141201 écrit: Bonjour,

J'aimerai savoir si lorsque vous dites qu'il ne faut pas prendre en compte les semaines de chômage partiel dans le calcul de la régularisation s'agit il de ne pas les compter comme semaines travaillées ou de ne pas compter ces semaines du tout ? Ni comme travaillées ni dans le nombre de semaines totale écoulées depuis la date d'anniversaire du contrat.

On trouve de tout sur internet, c'est à y perdre son latin...

elles comptent sur le nombre de semaines écoulées mais elles ne comptent pas pour la régularisation de salaire car c'est l'Etat qui au final paie les 80 °/°.

Par avance merci de votre réponse.

si tu les compte dans les semaines écoulées elle vont compter dans les semaines d'absences de l'enfant.. il ne faut pas les compter du tout, ni dans les semaines travaillées ni dans le salaire verser par les pe

CWASSMAT95 écrit: Bonsoir,
Alors pour la régularisation de salaire pour le mois de mars étant donné qu'il a été payé intégralement (sans chômage partiel) les 2 semaines de non accueil sont assimilées à du temps de travail, il faut les rajouter. Pour le mois d'avril si vous avez fait tout le mois en chômage partiel il ne faut pas les intégrer dans la régularisation.
Attention, pour le calcule des congés payés au 31 mai par contre là, le chômage partiel est assimilé a du temps de travail. Il faudra donc prendre en compte la totalité des semaines d'avril.
Bonne soirée,
Christine

Pour la régule les 2 semaines ne sont pas comptées comme du temps de travail ( car absence programmée) mais le salaire d'avril est à prendre en compte ! Nombre de semaines TRAVAILLEES (depuis la date anniversaire jusque fin de contrat) x heures x tarif à comparer avec les salaires nets perçus sans les indemnités .