SUJET :

Bonjour,
je suis en train de préparer les documents de fin de contrat pour mon assistante maternelle ( contrat périscolaire depuis septembre ). Elle ne travaillait pas pendant les vacances scolaires; Le préavis est de 15 jours. Il commence aujourd'hui.
Comment gérer le préavis sur une période habituellement travaillée et une période non travaillée ?
Pajemploi m'indique que je dois continuer à payer mon assmat jusqu'au début des vacances scolaire et que le reste du préavis étant réalisé sur une période habituellement non travaillé je ne dois pas la payer.
Mon assmat me dit que non. je dois lui payer les 15 jours même si elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires.
Je suis perdue et je veux bien faire les choses !

bonjour,
Le préavis démarrera le jour de la présentation de la LRAR et se terminera 15 jours calendaire plus tard si pas de CP posés et acquis durant celui-ci.
La mensualisation étant obligatoire elle est établie sur 12 mois, donc même quand elle ne travaille pas elle est rémunérée, toutefois si la fin du préavis se fait en cours de mois la mensualisation sera minorée par le calcul de cassation.

Si le préavis démarre aujourd'hui il prend fin le 16 juillet inclus.
Pour la minoration de la mensualisation de juillet voir la calculette ici www.assmat-facile.fr/calculatrices/absen...ssistante-maternelle .

Le salaire est dû jusqu'à la fin du préavis. Ça veut dire que la retenue sur salaire ne se calcule que sur les jours habituels d'accueil après le dernier jour de préavis.

Par contre pour la régularisation pour rupture du contrat avant les 12 mois, vous ne la calculerez que sur les semaines travaillées (y compris sur les absences non prévues de l'enfant) depuis le début du contrat (ou de la date anniversaire de la mensu).

La personne chez pajemploi ne doit pas connaître la ccn : sa réponse vaudrait juste pour les contrats non mensualisés.

Shania écrit: Par contre pour la régularisation pour rupture du contrat avant les 12 mois, vous ne la calculerez que sur les semaines travaillées (y compris sur les absences non prévues de l'enfant) depuis le début du contrat (ou de la date anniversaire de la mensu).

C'est quoi pour vous la régularisation pour rupture du contrat avant les 12mois ? Les heures effectuées ? Les congés payés ou bien l'indemnité de rupture ?

Quand la mensu s'arrête avant les 12 mois !

Le salaire est lissé sur 12 mois, mais les heures travailles varient d'un mois à l'autre. On peut avoir travaillé le nombre d'heures prévues mais pas encore eu le salaire correspondant. Ex un contrat enseignant commence en septembre sur 36 semaines : les 36 semaines auront été travaillées début juillet mais le salaire de toutes ces heures ne sera payé qu'a la date anniversaire de la mensu. Donc si le contrat s'arrête à la fin de l'année scolaire, il faudra payer le salaire manquant.

Après seulement on calcule les congés (les 10 % se calculent aussi sur la régularisation) et à la fin seulement l'indemnité de rupture sur le tout.