SUJET :

Bonjour,

Nous allons stopper fin juillet le contrat avec notre assistante maternelle car notre fils va rentrer à l’école (ça y est, c'est un grand).
En contrat depuis Avril 2018 (on s'imagine incollable depuis le temps), voilà que la rupture du contrat arrive (pas rigolo sur le principe) avec ses dizaines de questions.

Pour nous, c'est surtout sur les indemnités de Congés Payés, que le doute plane.
Situation depuis début Mars 2018 :
- année incomplète : la nounou prend 7 semaines de congés dans l'année
- 44h / semaine sur 5 jours

Du 1^er Mars 2018 au 31 Mai 2019 : remémoration du complément de CP en payant 10% du salaire net. (on ne connaissant que cette methode, et la nounou nous avait dit que c’était le mieux).
Sauf qu'au 1^er Juin 2019, j'ai appris que ce n'est pas légal, et qu'en plus je devais calculer la compensation annuelle des congés de 2018/2019 par rapport aux 10% versés tous les mois.
=> bilan, une belle douloureuse de supplément fin juin 2020.
Et surtout nous sommes passés en 1/12eme pour lisser le complément mensuel de CP.

On arrive à la rupture du contrat pour fin Juillet.
L'ass-mat ne prendra pas de congés, et le préavis à démarrer d'un commun accord le 30/6 pour une fin le 31/7.

Pour le solde ces congés payés, nous lui devrons donc :
- 5 semaines CP acquises sur l'exercice de 2019/2020
- 5 jours supplémentaires acquis sur Juin et Juillet 2020 travaillés complets.
Soit un total de 30 jours (5 semaine de 5 jours + 5 jours supplémentaires)

MAIS, et c'est là, qu'il y a le MAIS.
Sur l'exercice de 2018/2019, la nounou a bien pris ses 7 semaines de CP (comme prévues au contrat année incomplète).
Sauf que nous ne lui avons pas retenu de salaire sur ces jours, bien que non acquis (au 1^er juin 2018, elle avait acquis sur Mars-Avril-Mai 2018, 7,5 jours arrondis à .
Idem sur 2019/2020, nous n'avons pas reporté ces 5 semaines CP "ayant droits" de 2018-2019.
Depuis le début du contrat, nous avons laissé prendre ses congés en sans solde (en partie 17 = 25 - 8 jours acquis), tout en les payant.

Sommes nous dans notre droit si nous souhaitons déduire ces 17 jours payés bien que non acquis de 2018/2019 ?
En les déduisant des 30 jours acquis au terme du contrat ?

Merci de votre aide afin de nous permettre d'y voir plus clair.

Si besoin de plus d'informations, n’hésitez pas.

Bonsoir,

A ce que j'ai compris vous avez un contrat en année incomplète, donc les semaines de congés ont déjà été déduites de la mensualisation, il ne faut pas les déduire une seconde fois.
En temps votre assistante maternelle doit poser ces 7 semaines de congés mais il faut payer uniquement à partir de juin les congés payés acquis. Donc la 1^ère année elle n'a pas acquis 30 jours puisqu'elle à commencée en Avril 18 et que la période de référence pour calculer les CP est de juin à mai de l'année suivante et sont payable en Juin soit en totalité, soit à chaque prise de cp ou 1/12ème.

En année incomplète on acquière 2,5 jours de CP toutes les 4 semaines travaillées. Il faut donc faire le point dés le début du contrat par période de référence et si elle n'a pas acquis les 30 jours il faut rajouter 2 jours par enfant, si elle a des enfants de moins de 15 ans.

Par exemple : début de contrat Avril 18 à mai18 admettons que votre assistante maternelle a travaillé 8 semaines et qu'elle ait 2 enfants de moins de 15 ans (8/4 x 2,5 = 5 jours + 4 jours enfants - de 15 ans = 9 jours de CP)

Il faut faire une comparaison des 2 formules de calculent des CP et lui payer la plus avantageuse :

Calcule en maintien de salaire : 9 jours x 5 /6 = 7,5 jours à payer soit 7,5 x Nbr heures d'une journée x taux horaire = montant à payer à comparer avec
Calcule des 10% : salaire Brut total d'avril et de mai / 10 = montant des CP

Par contre pour la période de Juin18 à mai 19 il faut effectivement rajouter les CP acquis qui ont été payés donc si elle a travaillé 45 semaines + 1 semaines et 3 jours de CP acquis = 46,60 semaines /4 x2,5 = 29,12 arrondi à 30 jours.
et procéder de la même manière que l'exemple sans rajouter les jours enfants - de 15 ans.

Il faut faire le même principe pour la période de référence de Juin 19 à mai 20.

Étant donné que vous régler les CP en 1/12ème, il ne faut pas oublier de rajouter les 10 douzième qui n'ont pas été payé du à la rupture de contrat + les CP de Juin 20 à Juillet 20.

Voilà, je vous souhaite de bon calcule et une bonne soirée.

Cordialement,
Christine

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
C'est top.

CWASSMAT95 écrit: Bonsoir,
Il faut faire une comparaison des 2 formules de calculent des CP et lui payer la plus avantageuse :

Calcule en maintien de salaire : 9 jours x 5 /6 = 7,5 jours à payer soit 7,5 x Nbr heures d'une journée x taux horaire = montant à payer à comparer avec
Calcule des 10% : salaire Brut total d'avril et de mai / 10 = montant des CP

a quoi correspondent les chiffres 5 et 6 du calcul du maintien de salaire.
Il se fait tard, et j'ai du mal à les relier.

En tout merci beaucoup pour le temps pris. Je pense que c'est beaucoup plus précis dans ma tête maintenant.

Bonjour,

Le 5 correspond au nombre de jours de travaille hebdomadaire de votre assistante maternelle et le 6 (6jours) correspond à une semaine de cp soit une pose du lundi au samedi.

Ce calcule est pour passer des jours ouvrables (CP à poser en temps) en jours ouvrés (CP à payer).

Bonne journée,
Cordialement,
Christine

CWASSMAT95 écrit: Bonsoir,
Étant donné que vous régler les CP en 1/12ème, il ne faut pas oublier de rajouter les 10 douzième qui n'ont pas été payé du à la rupture de contrat + les CP de Juin 20 à Juillet 20.

Donc si je comprends bien, je n'ai pas à regler l'intgeralité des CPs acquis de juin 2019 à mai 2020, puisque j'aurais déjà payé les 2/12eme sur Juin et Juillet 2020.
Il me reste en indemnités CP à regler : 10/12 eme + les 5 jours acquis sur Juin/Juillet 2020.

J'ai bon ?

KyrBzh22 écrit:

CWASSMAT95 écrit: Bonsoir,
Étant donné que vous régler les CP en 1/12ème, il ne faut pas oublier de rajouter les 10 douzième qui n'ont pas été payé du à la rupture de contrat + les CP de Juin 20 à Juillet 20.

Donc si je comprends bien, je n'ai pas à regler l'intgeralité des CPs acquis de juin 2019 à mai 2020, puisque j'aurais déjà payé les 2/12eme sur Juin et Juillet 2020.
Il me reste en indemnités CP à regler : 10/12 eme + les 5 jours acquis sur Juin/Juillet 2020.

J'ai bon ?

non il vous restera 11/12ème a payer + les 5 jours de juin et juillet (soit 1 semaine de travail si elle ne travaille pas le samedi) de plus pour la dernière période vous devez comparer le maintien de salaire 5 jours avec les 10% (de tous les salaires versés juin et juillet+ montant des cp + montant de la régularisation) il y a donc fort a parier que se soit les 10% les + avantageux