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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
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Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Ruptute / Calcule des indemnités Congés Payés - besoin aide il y a 1 mois 3 jours #1

Bonjour,

Nous allons stopper fin juillet le contrat avec notre assistante maternelle car notre fils va rentrer à l’école (ça y est, c'est un grand).
En contrat depuis Avril 2018 (on s'imagine incollable depuis le temps), voilà que la rupture du contrat arrive (pas rigolo sur le principe) avec ses dizaines de questions.

Pour nous, c'est surtout sur les indemnités de Congés Payés, que le doute plane.
Situation depuis début Mars 2018 :
- année incomplète : la nounou prend 7 semaines de congés dans l'année
- 44h / semaine sur 5 jours

Du 1er Mars 2018 au 31 Mai 2019 : remémoration du complément de CP en payant 10% du salaire net. (on ne connaissant que cette methode, et la nounou nous avait dit que c’était le mieux).
Sauf qu'au 1er Juin 2019, j'ai appris que ce n'est pas légal, et qu'en plus je devais calculer la compensation annuelle des congés de 2018/2019 par rapport aux 10% versés tous les mois.
=> bilan, une belle douloureuse de supplément fin juin 2020.
Et surtout nous sommes passés en 1/12eme pour lisser le complément mensuel de CP.

On arrive à la rupture du contrat pour fin Juillet.
L'ass-mat ne prendra pas de congés, et le préavis à démarrer d'un commun accord le 30/6 pour une fin le 31/7.

Pour le solde ces congés payés, nous lui devrons donc :
- 5 semaines CP acquises sur l'exercice de 2019/2020
- 5 jours supplémentaires acquis sur Juin et Juillet 2020 travaillés complets.
Soit un total de 30 jours (5 semaine de 5 jours + 5 jours supplémentaires)

MAIS, et c'est là, qu'il y a le MAIS.
Sur l'exercice de 2018/2019, la nounou a bien pris ses 7 semaines de CP (comme prévues au contrat année incomplète).
Sauf que nous ne lui avons pas retenu de salaire sur ces jours, bien que non acquis (au 1er juin 2018, elle avait acquis sur Mars-Avril-Mai 2018, 7,5 jours arrondis à 8).
Idem sur 2019/2020, nous n'avons pas reporté ces 5 semaines CP "ayant droits" de 2018-2019.
Depuis le début du contrat, nous avons laissé prendre ses congés en sans solde (en partie 17 = 25 - 8 jours acquis), tout en les payant.

Sommes nous dans notre droit si nous souhaitons déduire ces 17 jours payés bien que non acquis de 2018/2019 ?
En les déduisant des 30 jours acquis au terme du contrat ?

Merci de votre aide afin de nous permettre d'y voir plus clair.

Si besoin de plus d'informations, n’hésitez pas.

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Ruptute / Calcule des indemnités Congés Payés - besoin aide il y a 1 mois 3 jours #2

Bonsoir,

A ce que j'ai compris vous avez un contrat en année incomplète, donc les semaines de congés ont déjà été déduites de la mensualisation, il ne faut pas les déduire une seconde fois.
En temps votre assistante maternelle doit poser ces 7 semaines de congés mais il faut payer uniquement à partir de juin les congés payés acquis. Donc la 1ère année elle n'a pas acquis 30 jours puisqu'elle à commencée en Avril 18 et que la période de référence pour calculer les CP est de juin à mai de l'année suivante et sont payable en Juin soit en totalité, soit à chaque prise de cp ou 1/12ème.

En année incomplète on acquière 2,5 jours de CP toutes les 4 semaines travaillées. Il faut donc faire le point dés le début du contrat par période de référence et si elle n'a pas acquis les 30 jours il faut rajouter 2 jours par enfant, si elle a des enfants de moins de 15 ans.

Par exemple : début de contrat Avril 18 à mai18 admettons que votre assistante maternelle a travaillé 8 semaines et qu'elle ait 2 enfants de moins de 15 ans (8/4 x 2,5 = 5 jours + 4 jours enfants - de 15 ans = 9 jours de CP)

Il faut faire une comparaison des 2 formules de calculent des CP et lui payer la plus avantageuse :

Calcule en maintien de salaire : 9 jours x 5 /6 = 7,5 jours à payer soit 7,5 x Nbr heures d'une journée x taux horaire = montant à payer à comparer avec
Calcule des 10% : salaire Brut total d'avril et de mai / 10 = montant des CP

Par contre pour la période de Juin18 à mai 19 il faut effectivement rajouter les CP acquis qui ont été payés donc si elle a travaillé 45 semaines + 1 semaines et 3 jours de CP acquis = 46,60 semaines /4 x2,5 = 29,12 arrondi à 30 jours.
et procéder de la même manière que l'exemple sans rajouter les jours enfants - de 15 ans.

Il faut faire le même principe pour la période de référence de Juin 19 à mai 20.

Étant donné que vous régler les CP en 1/12ème, il ne faut pas oublier de rajouter les 10 douzième qui n'ont pas été payé du à la rupture de contrat + les CP de Juin 20 à Juillet 20.

Voilà, je vous souhaite de bon calcule et une bonne soirée.

Cordialement,
Christine

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Dernière édition: par CWASSMAT95.

Ruptute / Calcule des indemnités Congés Payés - besoin aide il y a 1 mois 2 jours #3

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
C'est top.

CWASSMAT95 écrit: Bonsoir,
Il faut faire une comparaison des 2 formules de calculent des CP et lui payer la plus avantageuse :

Calcule en maintien de salaire : 9 jours x 5 /6 = 7,5 jours à payer soit 7,5 x Nbr heures d'une journée x taux horaire = montant à payer à comparer avec
Calcule des 10% : salaire Brut total d'avril et de mai / 10 = montant des CP


a quoi correspondent les chiffres 5 et 6 du calcul du maintien de salaire.
Il se fait tard, et j'ai du mal à les relier.

En tout merci beaucoup pour le temps pris. Je pense que c'est beaucoup plus précis dans ma tête maintenant.

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Ruptute / Calcule des indemnités Congés Payés - besoin aide il y a 1 mois 2 jours #4

Bonjour,

Le 5 correspond au nombre de jours de travaille hebdomadaire de votre assistante maternelle et le 6 (6jours) correspond à une semaine de cp soit une pose du lundi au samedi.

Ce calcule est pour passer des jours ouvrables (CP à poser en temps) en jours ouvrés (CP à payer).

Bonne journée,
Cordialement,
Christine

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Dernière édition: par CWASSMAT95.

Ruptute / Calcule des indemnités Congés Payés - besoin aide il y a 1 mois 2 jours #5

CWASSMAT95 écrit: Bonsoir,
Étant donné que vous régler les CP en 1/12ème, il ne faut pas oublier de rajouter les 10 douzième qui n'ont pas été payé du à la rupture de contrat + les CP de Juin 20 à Juillet 20.


Donc si je comprends bien, je n'ai pas à regler l'intgeralité des CPs acquis de juin 2019 à mai 2020, puisque j'aurais déjà payé les 2/12eme sur Juin et Juillet 2020.
Il me reste en indemnités CP à regler : 10/12 eme + les 5 jours acquis sur Juin/Juillet 2020.

J'ai bon ?

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Ruptute / Calcule des indemnités Congés Payés - besoin aide il y a 1 mois 1 jour #6

KyrBzh22 écrit:

CWASSMAT95 écrit: Bonsoir,
Étant donné que vous régler les CP en 1/12ème, il ne faut pas oublier de rajouter les 10 douzième qui n'ont pas été payé du à la rupture de contrat + les CP de Juin 20 à Juillet 20.


Donc si je comprends bien, je n'ai pas à regler l'intgeralité des CPs acquis de juin 2019 à mai 2020, puisque j'aurais déjà payé les 2/12eme sur Juin et Juillet 2020.
Il me reste en indemnités CP à regler : 10/12 eme + les 5 jours acquis sur Juin/Juillet 2020.

J'ai bon ?

non il vous restera 11/12ème a payer + les 5 jours de juin et juillet (soit 1 semaine de travail si elle ne travaille pas le samedi) de plus pour la dernière période vous devez comparer le maintien de salaire 5 jours avec les 10% (de tous les salaires versés juin et juillet+ montant des cp + montant de la régularisation) il y a donc fort a parier que se soit les 10% les + avantageux
Ce message a reçu les remerciements de : CWASSMAT95

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