Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Congés payés calcul il y a 2 semaines 4 jours #1

Bonjour,

je me permets de vous solliciter car je suis en difficulté dans le calcul des congés payés.
J'ai employé une assistante maternelle de juillet 2019 à début juillet 2020. J'ai donc calculé les congés payés depuis juin 2019 à fin mai 2020 selon la méthode de maintien de salaire car plus avantageuse et en comptant 2*2 jours d'enfant de moins de 15 ans au domicile de l'assistante maternelle. Pour la rupture de contrat et le calcul des congés payés pour 5 semaines (de juin à début juillet 2020), on me recommande d'utiliser la même méthode de calcul de maintien de salaire où je dois de nouveau compter 4 jours pour 2 enfants au domicile de mon assistante maternelle (et de ce fait cela équivaut à 7 jours de congés payés pour 5 semaines travaillées). A total, cela équivaut à 8 jours de juillet 2019 à juillet 2020 si on calcule tous les congés payés en deux fois ce qui est considérable. Dois je réaliser cette méthode de calcul dans tous les cas même si cela ne me semble pas logique ? en vous remerciant par avance de votre aide, je vous souhaite une bonne fin de journée,

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Congés payés calcul il y a 2 semaines 4 jours #2

PEAmandine écrit: Bonjour,

je me permets de vous solliciter car je suis en difficulté dans le calcul des congés payés.
J'ai employé une assistante maternelle de juillet 2019 à début juillet 2020. J'ai donc calculé les congés payés depuis juin 2019 à fin mai 2020 selon la méthode de maintien de salaire car plus avantageuse et en comptant 2*2 jours d'enfant de moins de 15 ans au domicile de l'assistante maternelle. Pour la rupture de contrat et le calcul des congés payés pour 5 semaines (de juin à début juillet 2020), on me recommande d'utiliser la même méthode de calcul de maintien de salaire où je dois de nouveau compter 4 jours pour 2 enfants au domicile de mon assistante maternelle (et de ce fait cela équivaut à 7 jours de congés payés pour 5 semaines travaillées). A total, cela équivaut à 8 jours de juillet 2019 à juillet 2020 si on calcule tous les congés payés en deux fois ce qui est considérable. Dois je réaliser cette méthode de calcul dans tous les cas même si cela ne me semble pas logique ? en vous remerciant par avance de votre aide, je vous souhaite une bonne fin de journée,


attention quand même car il ya 2 méthodes pour calculer les cp dus...
vous devez aussi comparer avec les 10% de salaire (+ cp payés de 2019-20 payés en juin)
ce qui pour 1 mois de travail est souvent plus avantageux car oui les cp de l'année précédente doivent être intégré dans le calcul des cp en cours

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Congés payés calcul il y a 2 semaines 4 jours #3

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Forcément, le calcul avec maintien de salaire est plus avantageux. Ma question repose sur l intégration à moins de 1 an d’intervalle de 2 fois 4 jours d enfants à charge (car l assistante familiale a 2 enfants) ce qui fait 8 jours en tout... et donc pour le calcul de 5 semaines de travail la somme des congés payés avec maintien de salaire est donc très importante...

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Congés payés calcul il y a 2 semaines 3 jours #4

PEAmandine écrit: Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Forcément, le calcul avec maintien de salaire est plus avantageux. Ma question repose sur l intégration à moins de 1 an d’intervalle de 2 fois 4 jours d enfants à charge (car l assistante familiale a 2 enfants) ce qui fait 8 jours en tout... et donc pour le calcul de 5 semaines de travail la somme des congés payés avec maintien de salaire est donc très importante...

certzines direcctes diront que oui les jours sont du et d'autre non car il faut passer par le 31/05 or, le texte de loi ne fait pas mention du 31/05 dans le texte donc c'est un peu flou
pour le maintient de salaire ce n'est pas si évident que ça
ex un contrat en année incomplète 44 semaines pour 45h a 3€ brut de l'heure 9h par jour
44x45x3 / 12= 495
du 1 juillet 2019 a fin mai 20 on va dire qu'elle a bossé 37 semaines soit 37/4 x 2.5 = 24 jours +4 jours soit 28 jours acquis a payer
28/ 6 x 45 = 210 x 3 = 630
10% = 544.5
au 31/056 donc 630 a payer en maintien
fin de contrat au 31/07
maintien 8/6 x45= 60 x 3= 180
ou si votre direccte vous confirme que les jours ne sont pas du cela vous fait 4 jours 36h x 3 = 108€ a payer
10% = salaire versé sur juin juillet + cp + régularisation (a ne pas oublier)
495 x2 +(630) = 1620 sans compter la régularisation... plus de 162€ a verser

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Congés payés calcul il y a 2 semaines 3 jours #5

pour les jours supp du en fin de contrat faites un mail a la direccte de votre département ainsi vous aurez une trace écrite pour prouver vos dires

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