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SUJET :

Ass mat qui ne veut plus garder notre enfant sans démissionner il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour ,

Nous avons reçu un message de notre ass mat hier nous disant qu'elle souhaitait mettre fin à son contrat avec nous à compter du 31 juillet.
J'ai demandé si elle allait nous envoyer sa lettre de dem ainsi que si elle souhaitait effectuer son préavis, ce a quoi elle m'a répondu qu'elle ne souhaitez pas démissionner mais qu'on la licencie.
Mes questions sont les suivantes :
Doit on lui envoyer une lettre aar de licenciement ?
Elle nous a dit ne pas vouloir l'argent du préavis et ne pas l'effectuer, comment le notifier dans le licenciement ?

Je sais bien qu'on devrait la laisser démissionner mais nous souhaitons interrompre au plus vite pour trouver une solution de repli pour le bien-être de notre enfant.

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Ass mat qui ne veut plus garder notre enfant sans démissionner il y a 3 ans 8 mois #2

bj,
si vous voulez la licencier c'est avec lettre en AR.
Vous ne dites pas combien a duré le contrat ? durée préavis, indemnité de licenciement?

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Ass mat qui ne veut plus garder notre enfant sans démissionner il y a 3 ans 8 mois #3

Je serai d'avis que sa lettre constitue à elle seule sa démission.

Si vous la licenciez, vous lui devrez son préavis si vous décidez de ne pas confier l'enfant pendant celui-ci.

Si elle ne veut pas effectuer son préavis (demandez un écrit), soit vous êtes d'accord et il ne sera pas dû, soit vous n'êtes pas OK et si elle persiste elle vous doit une indemnité à hauteur du salaire dû pour le préavis (c'est dans la ccn).

Si vous ne voulez pas la licencier, elle doit accueillir votre enfant ou démissionner. Si elle persiste dans son refus, vous pouvez la licencier pour faute (abandon de poste) sans préavis ni indemnité de rupture (si plus d'un an).

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Ass mat qui ne veut plus garder notre enfant sans démissionner il y a 3 ans 8 mois #4

Shania écrit: Je serai d'avis que sa lettre constitue à elle seule sa démission.


La démission doit être explicite, or là elle dit ne pas vouloir démissionner.
Ça s'apparenterait plutôt à un abandon de poste qui justifierait un licenciement pour faute sans préavis, non?

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Dernière édition: par NoounouC.

Ass mat qui ne veut plus garder notre enfant sans démissionner il y a 3 ans 8 mois #5

NoounouC écrit:

Shania écrit: Je serai d'avis que sa lettre constitue à elle seule sa démission.


La démission doit être explicite, or là elle dit ne pas vouloir démissionner.
Ça s'apparenterait plutôt à un abandon de poste qui justifierait un licenciement pour faute sans préavis, non?


bonjour,
Oui la démission doit être explicite et non équivoque (nombreux arrêts de cassation) ce qui n'est pas le cas ici puisqu’elle veut être licenciée.
reste l'abandon de poste ou l'accord amiable (par écrit) avec licenciement sans préavis suivant les modalités préconisées Shania

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