Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Indémnités fin de contrat et CP il y a 2 semaines 2 jours #1

Bonjour à tous, je viens à vous car j'ai plusieurs questions sur le contrat qui me lié à mon ass mat.
Alors pour vous situez un peu, en contrat depuis le 6 janvier 2019, en année complète avec 5 semaines de vacances par an.
Donc d'après mes calculs je lui doit 19,5j de CP mais mon ass mat me dit qu'elle ce rajoute 5j supplémentaires car elle n'a pas pu partir en avril comme convenue pour cause de COVID, mais à savoir que durant le COVID n'y connaissant rien je l'ai payé 100% alors qu'elle n'avait pas mon fils (ça je sais que c'est pour ma pomme), mais peut elle me réclamer de nouveau ces 5j alors que je lui ai payé à 100% et que je n'ai rien signé pour quelle les cumules à la suite de ces CP d'été, elle me la seulement notifié au téléphone mais aucuns écrit ? J'avais déjà signé en début d'année ses vacances (5j en avril, 20j en aout et 5j en décembre).
De plus, dans notre contrat c'est marqué que les indemnités de fin contrat correspondent à 1/70eme des salaires brut versés, mais je n'ai vu ça nul part mentionner, meme sur pajeemploi il parle de 1/120eme net, et dans les indemnités de fin contrat doit-on compté avec les frais de repas et indémnités d'entretien ?
Désolé pour toutes ces questions mais je suis complètement perdu.

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Indémnités fin de contrat et CP il y a 2 semaines 2 jours #2

Bereymum écrit: Bonjour à tous, je viens à vous car j'ai plusieurs questions sur le contrat qui me lié à mon ass mat.
Alors pour vous situez un peu, en contrat depuis le 6 janvier 2019, en année complète avec 5 semaines de vacances par an.
Donc d'après mes calculs je lui doit 19,5j de CP mais mon ass mat me dit qu'elle ce rajoute 5j supplémentaires car elle n'a pas pu partir en avril comme convenue pour cause de COVID, mais à savoir que durant le COVID n'y connaissant rien je l'ai payé 100% alors qu'elle n'avait pas mon fils (ça je sais que c'est pour ma pomme), mais peut elle me réclamer de nouveau ces 5j alors que je lui ai payé à 100% et que je n'ai rien signé pour quelle les cumules à la suite de ces CP d'été, elle me la seulement notifié au téléphone mais aucuns écrit ? J'avais déjà signé en début d'année ses vacances (5j en avril, 20j en aout et 5j en décembre).

non si vous l'avez payée normalement alors elle était bien en cp, on ne décale pas les cp comme bon lui semble, il faut un accord, de plus comme vous n'avez pas utilisé le chômage partiel les cp comptent

Bereymum écrit: De plus, dans notre contrat c'est marqué que les indemnités de fin contrat correspondent à 1/70eme des salaires brut versés, mais je n'ai vu ça nul part mentionner, meme sur pajeemploi il parle de 1/120eme net, et dans les indemnités de fin contrat doit-on compté avec les frais de repas et indémnités d'entretien ?
Désolé pour toutes ces questions mais je suis complètement perdu.

vous avez signé une clause contractuelle donc oui vous devez vous en tenir au contrat et donc 1/70 au lieu des 1/120 ils se calculent sur les salaires versés + cp (sans les indemnités)

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Indémnités fin de contrat et CP il y a 2 semaines 2 jours #3

D’accord donc pour les cp qu’elle avait poser en avril, je n’ai pas à lui compter une nouvelle fois. Et existe-t-il un site qui permet de calculer les indemnités de fin de contrat afin de ne pas faire d’erreur car elle s’est proposer de faire elle même les calculs mais du coup je ne lui fait plus confiance....

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Indémnités fin de contrat et CP il y a 2 semaines 2 jours #4

Bereymum écrit: D’accord donc pour les cp qu’elle avait poser en avril, je n’ai pas à lui compter une nouvelle fois. Et existe-t-il un site qui permet de calculer les indemnités de fin de contrat afin de ne pas faire d’erreur car elle s’est proposer de faire elle même les calculs mais du coup je ne lui fait plus confiance....


il y a sur ce site des calculatrices qui vous aideront

concernant l'indemnité des 1/70 bha vous additionnez tous les salaires ( + iccp) et vous divisez par 70
pour l'iccp
salaire / 26 X nbre de cp acquis non posés

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Indémnités fin de contrat et CP il y a 2 semaines 2 jours #5

les congés ont donc été pris au mois d'avril.pas a payer donc
quand aux indemnités de fin de contrat,et 'il noté au contrat que cela est une clause supérieure a la convention et avez vous signé en face pour accord.
car cela peut être litigieux.vous auriez du faire attention

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