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SUJET :

Fin de CDD et indemnité de congés payés il y a 9 ans 10 mois #7

et bien le contrat proposé par pajemplois et autre site sont faut car comme dans la convention il n'est mentionné que le 10 % :dry:
Le sujet a été verrouillé.

Fin de CDD et indemnité de congés payés il y a 9 ans 10 mois #8

Bon, si j'ai bien compris :

- je calcule 10% des sommes brutes perçues tout au long du contrat (hors indemnités de repas et entretien, bien entendu)

- je calcule ce que j'aurais touché en prenant le nombre de jours de congés acquis pendant le contrat (de Mars à Juin, soit 4 mois pleins, soit 10 jours de congés. Etant en heures réelles, je multiplie le taux horaire par le nombre d"heures par jour, puis par 10).


Je prends le montant le plus élevé.

C'est ça?

(On oublie la prime de précarité, j'ai imposé un CDD car l'accueil était très court et il s'agissait d'un remplacement (ce qui peut donc justifier un CDD et non un CDI); en contrepartie j'ai décidé de ne pas exiger cette prime de précarité à la fin du contrat. En revanche, je tiens à me faire payer mes congés acquis) .

Merci :)
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Fin de CDD et indemnité de congés payés il y a 9 ans 10 mois #9

nathie1 écrit: et bien le contrat proposé par pajemplois et autre site sont faut car comme dans la convention il n'est mentionné que le 10 % :dry:


Oui, c'est ce qui me semblait aussi, d'ailleurs dans le contrat j'avais noté que cette indemnité de congés s'élevait à 10% des sommes percues. Je pensais que le calcul du maintien du salaire ne s'appliquait pas en cas de CDD avec calcul aux heures réelles.
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Fin de CDD et indemnité de congés payés il y a 9 ans 10 mois #10

nathie1 écrit: et bien le contrat proposé par pajemplois et autre site sont faut car comme dans la convention il n'est mentionné que le 10 % :dry:



La convention collective ne parle pas de CDD mais uniquement de contrat occasionnel ce qui n'est pas du tout la même chose.
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Fin de CDD et indemnité de congés payés il y a 9 ans 10 mois #11

biscotte écrit:

nathie1 écrit: et bien le contrat proposé par pajemplois et autre site sont faut car comme dans la convention il n'est mentionné que le 10 % :dry:



La convention collective ne parle pas de CDD mais uniquement de contrat occasionnel ce qui n'est pas du tout la même chose.


Oui mais moi il s'agit d'un accueil dit "occasionnel" car nous n'avons pas mensualisé, juste calculé aux heures réelles. (et ceci étant complètement indépendant du fait qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD, nous sommes bien d'accord ;) )
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Fin de CDD et indemnité de congés payés il y a 9 ans 10 mois #12

alors si je comprend bien contrat signé CDD .. cp 10%
et contrat signé occationnel.... cp les deux methodes de calcul ?
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