SUJET :

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit étant donné qu'il ne s'agit pas vraiment d'une rupture de contrat mais de la fin "naturelle" d'un CDD.
Et je suppose que la réponse se trouve forcément quelque part sur le forum ou ailleurs mais je dois être très fatiguée : je ne trouve pas

J'ai remplacé au pied levé une ass mat de ma commune s'étant fracturé le bras. L'employeur et moi avons signé un CDD, pour une durée plutôt courte (de Mars à fin Juin). Nous avons opté pour une rémunération non mensualisée, effectuée "aux heures réelles".

Ma question concerne l'indemnité compensatrice de congés payés: j'ai cru comprendre qu'elle devait être égale à 1/10ième des sommes perçues pendant le CDD (je précise que je n'ai pris aucun jour de congé pendant le CDD)

Mais ... s'agit-il des sommes brutes, ou des sommes nettes?

Merci par avance de votre réponse

bonjour
a calculer en brut mais a se faire payer en net.
et avec un ccd il y a une prime de precarité,egale a la remuneration totale brute due au salarié pendant la durée du contrat.

LesPiousDeChatou écrit: Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit étant donné qu'il ne s'agit pas vraiment d'une rupture de contrat mais de la fin "naturelle" d'un CDD.
Et je suppose que la réponse se trouve forcément quelque part sur le forum ou ailleurs mais je dois être très fatiguée : je ne trouve pas

J'ai remplacé au pied levé une ass mat de ma commune s'étant fracturé le bras. L'employeur et moi avons signé un CDD, pour une durée plutôt courte (de Mars à fin Juin). Nous avons opté pour une rémunération non mensualisée, effectuée "aux heures réelles".

Ma question concerne l'indemnité compensatrice de congés payés: j'ai cru comprendre qu'elle devait être égale à 1/10ième des sommes perçues pendant le CDD (je précise que je n'ai pris aucun jour de congé pendant le CDD)

Mais ... s'agit-il des sommes brutes, ou des sommes nettes?

Merci par avance de votre réponse

Bonjour,

L'indemnité se calcul soit aux 10% des salaires perçu ou au maintien du salaire et le plus avantageux devra être payé.

il me semble que non
article 12 de la convention alinea f
Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du
1/10ème versée à la fin de chaque accueil.

nathie1 écrit: il me semble que non
article 12 de la convention alinea f
Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du
1/10ème versée à la fin de chaque accueil.

C'est un CDD pas un contrat occasionnel.


une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu’en ait été la durée, si les congés n’ont pas été pris pendant la durée du contrat. Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise) ;


travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...erminee-cdd,979.html


Les 10% sont un minimum donc si le maintien est plus intéressant pour le salarié c'est lui que sera retenu.

C'est une règle générale qui ne peut pas forcément s'appliquer tout le temps, par exemple si l'accueil n'est pas régulier ou avec un planning très variable.

nathie1 écrit: bonjour
a calculer en brut mais a se faire payer en net.
et avec un ccd il y a une prime de precarité,egale a la remuneration totale brute due au salarié pendant la durée du contrat.

Merci.

Je suis au courant pour la prime de précarité, je me posais juste la question pour les congés.
Je ne comprends pas bien la réponse : "calculer en brut mais se faire payer en net" comment calculer?
(oui, je suis nulle, mais je débute!)