Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour,
j'ai une mensualisation sur année incomplète de 44 semaines 35H/semaine 4 jours/semaine
début du contrat 1<sup>er</sup> septembre 2019 et dernier jour travaillé 31 aout 2020
J'ai pris une semaine en février 2020, une semaine en avril 2020 et 3 semaines en Aout 2020,
au 31 mai 2020, j'ai acquis 24jours de cp, qui me sont payés tout les mois depuis juin 2020.
j'ai compris que pour la fin du contrat, on me devra 9mois de cp(puisque payés tout les mois), et il faudra que je calcul les cp de juin à aout 2020;
Ce que je ne comprends pas c'est les cp en temps, j'aurai tout pris ou pas?
Mon autre question, lorsqu'on calcule la régularisation des heures, calcule t'on les heures sur mes semaines que j'ai pris en congés ou pas, comme c'est la première année, je ne sais pas.
Je vous remercie pour vos réponses

Connexion pour participer à la conversation.

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
bonsoir
vos congés acquis vous sont payés en plus de la mensu en année incomplète
vos dates sont communes à tous vos employeurs donc avec certains vos congés seront tous pris en temps et avec d'autres non mais cela ne change rien vous ne perdez rien pk ils ont été déduits du calcul c'est juste que tous vos contrats ne débutent pas et ne finissent pas en même temps (c'est aussi le cas en année complète)

la régul se fait sur les sem travaillées et assimilées donc vos congés non acquis (ceus pris jusqu'au 31 mai) ne sont pas assimilés à du travail
seuls les congés acquis sont assimilés à du temps de travail donc seuls compteront les congés pris entre juin et fin de contrat

Connexion pour participer à la conversation.

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #3

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
oups pardon je croyais que vous parliez pour les congés acquis à vous payer en fin de contrat où là les congés acquis pris comptent car assimilés à du temps de travail (pour calculer le nbre de sem travaillées)
en revanche pour la régul des heures travaillées NON les congés ne sont pas du temps de travail, de plus ils vous sont payés à part donc vous n'allez pas en plus les recompter dans la régul des heures travaillées
Ce message a reçu les remerciements de : Mulote14

Connexion pour participer à la conversation.

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #4

Bonjour,
j'ai acquis 24 jours de congés de septembre 2019 à mai 2020? En aout 2020, je prends 3 semaines soit 18jours.
si je comprends bien, à la fin du contrat, il y aura 6jours de cp qu'on me devra, auxquels s'ajouteront mes cp de Juin 2020 à aout 2020? C'est bien celà?

Connexion pour participer à la conversation.

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #5

Bonsoir,

Non, votre PE vous devra les 10 douzième des CP non perçus pour la période de sept19 à mai 20 + la période de Juin 20 à Aout 20.

Bonne soirée,
Cordialement,
Christine

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par CWASSMAT95.

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #6

Mais si je prends juste les 18 jours en aout, vù que j'ai droit à 24 jours, c'est là que j'ai du mal à comprendre, merci pour votre réponse

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2