Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #1

Bonjour,
j'ai une mensualisation sur année incomplète de 44 semaines 35H/semaine 4 jours/semaine
début du contrat 1<sup>er</sup> septembre 2019 et dernier jour travaillé 31 aout 2020
J'ai pris une semaine en février 2020, une semaine en avril 2020 et 3 semaines en Aout 2020,
au 31 mai 2020, j'ai acquis 24jours de cp, qui me sont payés tout les mois depuis juin 2020.
j'ai compris que pour la fin du contrat, on me devra 9mois de cp(puisque payés tout les mois), et il faudra que je calcul les cp de juin à aout 2020;
Ce que je ne comprends pas c'est les cp en temps, j'aurai tout pris ou pas?
Mon autre question, lorsqu'on calcule la régularisation des heures, calcule t'on les heures sur mes semaines que j'ai pris en congés ou pas, comme c'est la première année, je ne sais pas.
Je vous remercie pour vos réponses

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cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #2

  • dacia
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bonsoir
vos congés acquis vous sont payés en plus de la mensu en année incomplète
vos dates sont communes à tous vos employeurs donc avec certains vos congés seront tous pris en temps et avec d'autres non mais cela ne change rien vous ne perdez rien pk ils ont été déduits du calcul c'est juste que tous vos contrats ne débutent pas et ne finissent pas en même temps (c'est aussi le cas en année complète)

la régul se fait sur les sem travaillées et assimilées donc vos congés non acquis (ceus pris jusqu'au 31 mai) ne sont pas assimilés à du travail
seuls les congés acquis sont assimilés à du temps de travail donc seuls compteront les congés pris entre juin et fin de contrat

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cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #3

  • dacia
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oups pardon je croyais que vous parliez pour les congés acquis à vous payer en fin de contrat où là les congés acquis pris comptent car assimilés à du temps de travail (pour calculer le nbre de sem travaillées)
en revanche pour la régul des heures travaillées NON les congés ne sont pas du temps de travail, de plus ils vous sont payés à part donc vous n'allez pas en plus les recompter dans la régul des heures travaillées
Ce message a reçu les remerciements de : Mulote14

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cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #4

Bonjour,
j'ai acquis 24 jours de congés de septembre 2019 à mai 2020? En aout 2020, je prends 3 semaines soit 18jours.
si je comprends bien, à la fin du contrat, il y aura 6jours de cp qu'on me devra, auxquels s'ajouteront mes cp de Juin 2020 à aout 2020? C'est bien celà?

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cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #5

Bonsoir,

Non, votre PE vous devra les 10 douzième des CP non perçus pour la période de sept19 à mai 20 + la période de Juin 20 à Aout 20.

Bonne soirée,
Cordialement,
Christine

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Dernière édition: par CWASSMAT95.

cp acquis et cp non acquis pour fin de contrat d'une année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #6

Mais si je prends juste les 18 jours en aout, vù que j'ai droit à 24 jours, c'est là que j'ai du mal à comprendre, merci pour votre réponse

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