Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

fin de contrat le 2 Septembre il y a 1 mois 2 semaines #1

bonjour à tous,
le contrat de mon assistante maternelle prend fin le 2 Septembre d'après mes calculs.
J'ai appelé PAJEMPLOI ce jour et j'en ai profité pour demander quand devait être faite la déclaration avec les indemnités de fin de contrat. on m'a répondu qu'il fallait que se soit fait en septembre. Ce mois d’août elle est en congés mon ass mat mais en septembre, elle n'accueillera pas ma fille puisque celle ci va a l'école. Du coup je suis un peu perdue car je pensais faire la déclaration avec les indemnités de fin de contrat en aout.
comment dois je effectuer cette déclaration? dois je seulement déclarer et payer 2 jours de travail + les indemnités de fin de contrat?

je vous remercie d'avance pour vos réponses

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 1 mois 2 semaines #2

Bonjour,

même si votre enfant n'est pas accueilli en septembre, puisque le contrat se termine le 2 septembre, c'est ce jour là que les documents de fin de contrat devront être remis et ces deux jours devront être rémunérés (comme toute absence non prévue au contrat).
L'indemnité de rupture, l'éventuelle régularisation et l'indemnité compensatrice de congés payés le cas échéant devront aussi être payés à ce moment là.

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 1 mois 2 semaines #3

NoounouC écrit: Bonjour,

même si votre enfant n'est pas accueilli en septembre, puisque le contrat se termine le 2 septembre, c'est ce jour là que les documents de fin de contrat devront être remis et ces deux jours devront être rémunérés (comme toute absence non prévue au contrat).
L'indemnité de rupture, l'éventuelle régularisation et l'indemnité compensatrice de congés payés le cas échéant devront aussi être payés à ce moment là.


merci pour votre réponse.
Ok j'ai refait mes calculs et je visualise bien mieux ce que je lui devrais à la fin du mois de septembre.

d'ailleurs, c'est plus "pratique" qd le contrat se termine en début de mois comme ca. La somme est mieux répartie

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 1 mois 2 semaines #4

Petite précision : ce n'est pas en fin de mois que vous lui devrez tout cela mais bien le dernier jour du contrat, donc le 2 septembre.

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 1 mois 2 semaines #5

ok
mais comment cela se passera ? je m'explique : je fais ma déclaration PAJEMPLOI à la fin de chaque mois, il prélève donc le salaire de mon ass mat directement. En lui payant son solde de tous compte le 2 Septembre, est ce que je ne risque pas d'être prélevé de son salaire?

comment dois je procéder? surtout par rapport à Pajemploi?

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 1 mois 2 semaines #6

louliloo écrit: ok
mais comment cela se passera ? je m'explique : je fais ma déclaration PAJEMPLOI à la fin de chaque mois, il prélève donc le salaire de mon ass mat directement. En lui payant son solde de tous compte le 2 Septembre, est ce que je ne risque pas d'être prélevé de son salaire?

comment dois je procéder? surtout par rapport à Pajemploi?

surement désactiver pajemploi + début septembre
Ce message a reçu les remerciements de : louliloo

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