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SUJET :

fin de contrat le 2 Septembre il y a 3 ans 7 mois #1

bonjour à tous,
le contrat de mon assistante maternelle prend fin le 2 Septembre d'après mes calculs.
J'ai appelé PAJEMPLOI ce jour et j'en ai profité pour demander quand devait être faite la déclaration avec les indemnités de fin de contrat. on m'a répondu qu'il fallait que se soit fait en septembre. Ce mois d’août elle est en congés mon ass mat mais en septembre, elle n'accueillera pas ma fille puisque celle ci va a l'école. Du coup je suis un peu perdue car je pensais faire la déclaration avec les indemnités de fin de contrat en aout.
comment dois je effectuer cette déclaration? dois je seulement déclarer et payer 2 jours de travail + les indemnités de fin de contrat?

je vous remercie d'avance pour vos réponses

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 3 ans 7 mois #2

Bonjour,

même si votre enfant n'est pas accueilli en septembre, puisque le contrat se termine le 2 septembre, c'est ce jour là que les documents de fin de contrat devront être remis et ces deux jours devront être rémunérés (comme toute absence non prévue au contrat).
L'indemnité de rupture, l'éventuelle régularisation et l'indemnité compensatrice de congés payés le cas échéant devront aussi être payés à ce moment là.

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 3 ans 7 mois #3

NoounouC écrit: Bonjour,

même si votre enfant n'est pas accueilli en septembre, puisque le contrat se termine le 2 septembre, c'est ce jour là que les documents de fin de contrat devront être remis et ces deux jours devront être rémunérés (comme toute absence non prévue au contrat).
L'indemnité de rupture, l'éventuelle régularisation et l'indemnité compensatrice de congés payés le cas échéant devront aussi être payés à ce moment là.


merci pour votre réponse.
Ok j'ai refait mes calculs et je visualise bien mieux ce que je lui devrais à la fin du mois de septembre.

d'ailleurs, c'est plus "pratique" qd le contrat se termine en début de mois comme ca. La somme est mieux répartie

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 3 ans 7 mois #4

Petite précision : ce n'est pas en fin de mois que vous lui devrez tout cela mais bien le dernier jour du contrat, donc le 2 septembre.

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 3 ans 7 mois #5

ok
mais comment cela se passera ? je m'explique : je fais ma déclaration PAJEMPLOI à la fin de chaque mois, il prélève donc le salaire de mon ass mat directement. En lui payant son solde de tous compte le 2 Septembre, est ce que je ne risque pas d'être prélevé de son salaire?

comment dois je procéder? surtout par rapport à Pajemploi?

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fin de contrat le 2 Septembre il y a 3 ans 7 mois #6

louliloo écrit: ok
mais comment cela se passera ? je m'explique : je fais ma déclaration PAJEMPLOI à la fin de chaque mois, il prélève donc le salaire de mon ass mat directement. En lui payant son solde de tous compte le 2 Septembre, est ce que je ne risque pas d'être prélevé de son salaire?

comment dois je procéder? surtout par rapport à Pajemploi?

surement désactiver pajemploi + début septembre
Ce message a reçu les remerciements de : louliloo

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