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SUJET :

Fin de contrat pour un seul des deux enfants il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour à toutes.

J'étais déjà venu sur ce forum qui m'avait été dune grande aide il y a 3 ans lors d'un déménagement de région et aujourd'hui j'ai encore de votre aide précieuse et surtout de vos conseils.

J'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2018 pour notre second enfant.
En septembre 2018, notre fille aînée l'a rejoint en périscolaire.

À partir de septembre, notre fils passera d'un contrat à temps complet à un contrat périscolaire car il entre en petite section. Nous avons fais un avenant pour la baisse des heures, que notre assistante maternelle a accepté.

Notre fille, elle, rentre en CP. Elle ne sera pas dans la même école que notre fils et ce sera clairement ingérable pour notre assistante maternelle de gérer les sorties d'écoles à deux endroits différents, avec un timing serré et surtout avec 2 autres loulous à garder.

Je songe donc à arrêter la garde de notre fille (d'autant qu'elle aura 6 ans en novembre). Notre AM n'a voit aucun inconvénient, mais le souci est comment faire ?.

Nous avons 2 contrats différents pour nos enfants (les deux n'ont pas commencé en même temps chez elle). Je fais une déclaration commune sur PAJEMPLOI mais je fourni à notre AM chaque mois le detail de la rémunération par enfant.

Que dois je faire ? Une rupture du contrat de notre fille seulement ou est ce qu'il y a une autre procédure car elle fait partie dune fratrie?

J'espère avoir été clair dans les explications, ce n'est jamais évident. N'hésitez pas à me demander pour de plus amples explications. Et merci par avance

Anne

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Fin de contrat pour un seul des deux enfants il y a 3 ans 7 mois #2

simplement vous la licenciez,comme un simple contrat.
retrait d'enfant.

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Fin de contrat pour un seul des deux enfants il y a 3 ans 7 mois #3

Bonjour

J'espère que vous avez fait 1 bulletin de salaire pour chaque enfant, en plus de celui de la pajemploi. Car dans ce cas de figure pôle emploi peut demander à l'assmat de fournir les bs pour le contrat rompu et les bs de la pajemploi ne permettent pas des distinguer les heures et salaires concernés par, l'éventuelle, indemnisation. Un simple détail, sur papier libre, ne suffira pas, il faut un bs détaillé.
Vous pouvez en trouver sur les sites des syndicats assmats.

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