Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Calcul indemnités CP rupture contrat (avec 10% versés chaque mois) il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,

Le contrat de mon assmat à débuté le 1 septembre 2018 et se termine le 31 aout 2020.
42 semaines/an 40h/semaine 4.64€brut/heure

Elle avait demandé à ce que ses CP soient rémunérés tous les mois à 10% du salaire brut et a toujours pris ses congés par anticipation.
Ce n'est que plus tard que j'ai appris que cette méthode n'était pas légale et il n'a pas été possible de revenir en arrière.

Sur internet, je trouve les deux méthodes de calculs légales pour l'indemnité de CP mais je ne comprends pas comment calculer des lors qu'on lui a versé 10% tous les mois pendant tout son contrat.

J'ai calculé qu'en tout elle avait acquis 60j de CP (24 mois * 2.5j)
A ce jour, elle a pris tous ses congés prévus : 5 semaines + 1 sans solde en 2018-2019 et la même chose en 2019-2020.

Je précise qu'il s'agit d'une MAM ouverte depuis des années, que les nounous ne nous ont pas laissé le choix de la rémunération des CP à 10% et que notre "régularisation des CP" n'a consisté qu'à vérifier au 1 septembre (2018 et 2019) qu'on avait bien pris des 2 côtés nos 5 semaines de congés exclus de la mensualisation du contrat.

Je ne demande aucun jugement sur l'illégalité des 10% (j'en suis assez embarrassée aujourd'hui), juste une aide ou explication sur le calcul de régularisation qu'elles sont incapables de nous donner.

Merci beaucoup !

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Typh35.
  • Page :
  • 1