Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Calcul indemnités CP rupture contrat (avec 10% versés chaque mois) il y a 1 mois 3 semaines #1

Bonjour,

Le contrat de mon assmat à débuté le 1 septembre 2018 et se termine le 31 aout 2020.
42 semaines/an 40h/semaine 4.64€brut/heure

Elle avait demandé à ce que ses CP soient rémunérés tous les mois à 10% du salaire brut et a toujours pris ses congés par anticipation.
Ce n'est que plus tard que j'ai appris que cette méthode n'était pas légale et il n'a pas été possible de revenir en arrière.

Sur internet, je trouve les deux méthodes de calculs légales pour l'indemnité de CP mais je ne comprends pas comment calculer des lors qu'on lui a versé 10% tous les mois pendant tout son contrat.

J'ai calculé qu'en tout elle avait acquis 60j de CP (24 mois * 2.5j)
A ce jour, elle a pris tous ses congés prévus : 5 semaines + 1 sans solde en 2018-2019 et la même chose en 2019-2020.

Je précise qu'il s'agit d'une MAM ouverte depuis des années, que les nounous ne nous ont pas laissé le choix de la rémunération des CP à 10% et que notre "régularisation des CP" n'a consisté qu'à vérifier au 1 septembre (2018 et 2019) qu'on avait bien pris des 2 côtés nos 5 semaines de congés exclus de la mensualisation du contrat.

Je ne demande aucun jugement sur l'illégalité des 10% (j'en suis assez embarrassée aujourd'hui), juste une aide ou explication sur le calcul de régularisation qu'elles sont incapables de nous donner.

Merci beaucoup !

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Typh35.
  • Page :
  • 1