SUJET :

Ca y est, la réforme des rythmes scolaires s'organise dans ma ville.
Et au vu de l'organisation qui se met en place, 1 des Poulettes que j'accueille ne viendra plus.

J'ai repris mes notes de Formation, mais très peu de choses nous ont été transmises à ce sujet...
Pourriez-vous m'aider ?

Alors, voici les infos concernant ce contrat.

Le contrat a été signé le 09/10/2013 -> depuis moins d'un an.
Tarif horaire : 4,92€ brut / 3,80€ net.
Montant de la mensualisation : 90,80€ net.
Le volume d'accueil : 36 semaine à 7h00 / sen (accueil uniquement le mercredi) + 1 semaine à 35h00 (accueil pendant les vacances de Toussaint).
Au 31 Mai, j'ai travaillé 26 semaines à 7h00 et 1 semaine à 35h00.
Sur le contrat, nous avions validé un paiement des congés par 12ème, mais la maman sait qu'elle devra les payer intégralement à la rupture du contrat.

La Poulette a eu 6 ans en mars.
La maman souhaiterait que le contrat prenne fin en juillet, car depuis le mois de mars, elle verse en plus de mon salaire 80% de charges; ce qui lui alourdit pas mal la facture...

Je suis ok pour une fin de contrat en juillet, mais je ne sais comment procéder...
Des conseils seraient les bienvenus, je compte sur vous...

Merci et très bonne journée...

Caro25 écrit: Ca y est, la réforme des rythmes scolaires s'organise dans ma ville.
Et au vu de l'organisation qui se met en place, 1 des Poulettes que j'accueille ne viendra plus.

J'ai repris mes notes de Formation, mais très peu de choses nous ont été transmises à ce sujet...
Pourriez-vous m'aider ?

Alors, voici les infos concernant ce contrat.

Le contrat a été signé le 09/10/2013 -> depuis moins d'un an.
Tarif horaire : 4,92€ brut / 3,80€ net.
Montant de la mensualisation : 90,80€ net.
Le volume d'accueil : 36 semaine à 7h00 / sen (accueil uniquement le mercredi) + 1 semaine à 35h00 (accueil pendant les vacances de Toussaint).
Au 31 Mai, j'ai travaillé 26 semaines à 7h00 et 1 semaine à 35h00.
Sur le contrat, nous avions validé un paiement des congés par 12ème, mais la maman sait qu'elle devra les payer intégralement à la rupture du contrat.

La Poulette a eu 6 ans en mars.
La maman souhaiterait que le contrat prenne fin en juillet, car depuis le mois de mars, elle verse en plus de mon salaire 80% de charges; ce qui lui alourdit pas mal la facture...

Je suis ok pour une fin de contrat en juillet, mais je ne sais comment procéder...
Des conseils seraient les bienvenus, je compte sur vous...

Merci et très bonne journée...

Bonjour, quelle est vraiment votre question ?
Mode de calcul des cp ?
Ou préavis ?
SI votre employeur désire mettre fin au contrat, il faut qu'il vous envoie sous peu votre signification de retrait d'enfant par RAR ou en main propre contre signature.
A quelle date était prévu vos congés ?

Merci pour votre réponse.

alors, pour les congés, j'ai enfin compris le mode de calcul et de comparaison entre 10% et maintien du salaire.
Donc pour les congés jusqu'au 31 mai, je suis ok.

- Est-ce la même méthode de calcul entre le 1^er juin et le dernier jour travaillé ?

- Comme le contrat a moins d'un an, il me semble que le préavis est de 15 jours calendriers. Est-ce exact ?

- De même, comme le contrat a moins d'un an, il n'y a pas d'indemnité de licenciement.

- Sur le contrat nous avions prévu un versement des congés au 12ème.
Du coup, avec une rupture en juillet, il y aura :
* 1 / 12ème versé en juin
* 11 / 12ème versé en juillet.

Donc, en juillet, le famille devra :
- me remettre les documents de fin de contrat (je pense en trouver la liste sur le site).
- me verser mon salaire + les 2 périodes de congés + éventuelle régularisation.

Ai-je oublié quelque chose ?

Caro25 écrit: Merci pour votre réponse.

alors, pour les congés, j'ai enfin compris le mode de calcul et de comparaison entre 10% et maintien du salaire.
Donc pour les congés jusqu'au 31 mai, je suis ok.

- Est-ce la même méthode de calcul entre le 1^er juin et le dernier jour travaillé ?

- Comme le contrat a moins d'un an, il me semble que le préavis est de 15 jours calendriers. Est-ce exact ?

- De même, comme le contrat a moins d'un an, il n'y a pas d'indemnité de licenciement.

- Sur le contrat nous avions prévu un versement des congés au 12ème.
Du coup, avec une rupture en juillet, il y aura :
* 1 / 12ème versé en juin
* 11 / 12ème versé en juillet.

Donc, en juillet, le famille devra :
- me remettre les documents de fin de contrat (je pense en trouver la liste sur le site).
- me verser mon salaire + les 2 périodes de congés + éventuelle régularisation.

Ai-je oublié quelque chose ?

A priori tout est bon...
Et oui même calcul pour la deuxième période des congés....
Sauf qu'au nombre de semaines travaillées et assimilées vous devez inclure celles acquises pour la première période.
Et oui la régul !

Euh, je n'ai pas compris cette histoire de semaine de la 1^ère période à inclure dans la seconde...

Caro25 écrit: Euh, je n'ai pas compris cette histoire de semaine de la 1^ère période à inclure dans la seconde...

Pour le calcul des congés payés, on doit comptabiliser dans le nombre de semaines travaillées, les semaines de congés acquises au titre des congés de l'année précédente, car les congés sont assimilés à du temps de travail effectif.