Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
rupture conventionnelle il y a 9 ans 10 mois #1
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rupture conventionnelle il y a 9 ans 10 mois #2
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rupture conventionnelle il y a 9 ans 10 mois #3
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rupture conventionnelle il y a 9 ans 10 mois #4
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Ecoute Biscotte, je pensais comme toi jusqu'à ce que je tombe sur ce document hier de la Dirrecte de l'Ain, qui parle bien d'inapplicabilité de cette rupture conventionnelle pour les assmats. Après je sais bien que c'est comme pour tout, il y a plusieurs sons de cloche... même entre les différentes Dirrecte  |
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rupture conventionnelle il y a 9 ans 10 mois #5
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Je vois que tu as rajouté un extrait et un lien...comme quoi hein ! Il n'y a pas de réponse toute faite !!
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rupture conventionnelle il y a 9 ans 10 mois #6
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De plus tous les syndicats assmats sont unanimes sur ce point, nous sommes concerné mais très probablement rendu inapplicable à cause du montant de la prime de licenciement, que les PE ne seront très certainement pas d'accord de payer cette somme. Mais si le PE est OK elle nous ai applicable, reste à trouver le PE  |
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