SUJET :

biscotte écrit:

Suzie écrit:

biscotte écrit:

Suzie écrit:

CROUZ écrit: bonjour,
en dehors de la démission et du licenciement, peut-on faire une rupture conventionnelle pour les assistantes maternelles??
merci

Bonjour,

il me semble que non... que les assmats ne sont pas concernées par ce type de rupture, en tous cas pas pour la Dirrecte de l'Ain :

www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/2..._explicative2010.pdf

(voir la rubrique 11 à la fin...)

Bonjour,

Si si nous sommes concernées mais le problème ce pose sur la prime de licenciement car elle ne peut pas être inférieure au 1/5ème et qu'elle est dû même si moins d'un an d'ancienneté.

Alors il presque évident qu'elle ne nous sera pas accordé par les PE.

Ecoute Biscotte, je pensais comme toi jusqu'à ce que je tombe sur ce document hier de la Dirrecte de l'Ain, qui parle bien d'inapplicabilité de cette rupture conventionnelle pour les assmats. Après je sais bien que c'est comme pour tout, il y a plusieurs sons de cloche... même entre les différentes Dirrecte

De plus tous les syndicats assmats sont unanimes sur ce point, nous sommes concerné mais très probablement rendu inapplicable à cause du montant de la prime de licenciement, que les PE ne seront très certainement pas d'accord de payer cette somme.

Mais si le PE est OK elle nous ai applicable, reste à trouver le PE

Suzie écrit:

biscotte écrit:

Suzie écrit:

biscotte écrit:

Suzie écrit:

CROUZ écrit: bonjour,
en dehors de la démission et du licenciement, peut-on faire une rupture conventionnelle pour les assistantes maternelles??
merci

Bonjour,

il me semble que non... que les assmats ne sont pas concernées par ce type de rupture, en tous cas pas pour la Dirrecte de l'Ain :

www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/2..._explicative2010.pdf

(voir la rubrique 11 à la fin...)

Bonjour,

Si si nous sommes concernées mais le problème ce pose sur la prime de licenciement car elle ne peut pas être inférieure au 1/5ème et qu'elle est dû même si moins d'un an d'ancienneté.

Alors il presque évident qu'elle ne nous sera pas accordé par les PE.

Ecoute Biscotte, je pensais comme toi jusqu'à ce que je tombe sur ce document hier de la Dirrecte de l'Ain, qui parle bien d'inapplicabilité de cette rupture conventionnelle pour les assmats. Après je sais bien que c'est comme pour tout, il y a plusieurs sons de cloche... même entre les différentes Dirrecte

De plus tous les syndicats assmats sont unanimes sur ce point, nous sommes concerné mais très probablement rendu inapplicable à cause du montant de la prime de licenciement, que les PE ne seront très certainement pas d'accord de payer cette somme.

Mais si le PE est OK elle nous ai applicable, reste à trouver le PE

La Dirrecte parle d'inapplicabilité non pas du fait du montant de la prime de licenciement, mais du fait que ce mode de rupture ne soit pas inscrit dans le code de l'action sociale... Oui oui ça j'avais bien compris mais encore une fois tant qu'il n'y aura pas de jurisprudence. Et dans la réalité elle sera rendue inapplicable du fait de son montant avant même de savoir les textes nous le permettent.

Enfin, bref, pourquoi pas, si les Pe sont d'accord... en même temps, certaines continuent à négocier le 1/5e, alors oui pourquoi pas ?