SUJET :

Bonjour
J'ai embauché mon ass-mat en année incomplète au 01.06.2020.
46 semaines, 38 heures semaine du mardi au vendredi.
Je la licencie au 6 octobre 2020 (date fin du préavis).
Son salaire était lissé et les congés devaient être payés en juin 2021.

En août, elle n'a pas travaillé durant 3 semaines pour les congés d'été et je l'ai payée normalement.
En fin de contrat,elle me demande le paiement de ses congés.

Je m'étonne qu'elle ai pu avoir un salaire normal, prendre 3 semaines en août et en plus avoir le paiement de ses congés réellement acquis (6 jours d'après son calcul) .

J'ai l'impression qu'à la fin du contrat elle aura été payée bien plus qu'elle n'a réellement travaillé.
Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos conseils

bonjour,
en année incomplète les semaine d'absences (cp ou semaines sans soldes) sont retirées du salaire.
vous ne payez que les semaines qui doivent être travaillées.
d'ou le maintient de salaire.

il est donc normal de devoir regler les cp acquis "en plus" du salaire puisque vous ne les avez pas "payés" lors de l'absence de votre assmat en aout

j'espere avoir pu vous etre utile

bonjour,
Vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation en année incomplète.
Les 46 semaines correspondent aux semaines travaillées sur les 12 mois.
Pour éviter les variations de salaire de un mois sur l'autre on lisse la rémunération sur 12 mois, donc quand elle prend des congés elle n'est pas payé en congés payés mais perçois le salaire lissé. Donc forcément en cas de rupture anticipé avant le 31 mai vous devez lui régler en congés payés les jours acquis sur la période référence. On appel cela l'ICCP (Indemnité compensatrice de congés payés).

LeaNaLoGiK écrit: Bonjour
J'ai embauché mon ass-mat en année incomplète au 01.06.2020.
46 semaines, 38 heures semaine du mardi au vendredi.
Je la licencie au 6 octobre 2020 (date fin du préavis).
Son salaire était lissé et les congés devaient être payés en juin 2021.

En août, elle n'a pas travaillé durant 3 semaines pour les congés d'été et je l'ai payée normalement.
En fin de contrat,elle me demande le paiement de ses congés.

Je m'étonne qu'elle ai pu avoir un salaire normal, prendre 3 semaines en août et en plus avoir le paiement de ses congés réellement acquis (6 jours d'après son calcul) .

J'ai l'impression qu'à la fin du contrat elle aura été payée bien plus qu'elle n'a réellement travaillé.
Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour, je pense que vous n'avez pas bien compris le principe du lissage en année incomplète.
Vous rémunérez 46 semaines d'accueil programmées, lissées sur 12 mois. Soit 3.83 semaines par mois, (alors que réellement, vous allez vite vous rendre compte qu'il y a des mois à plus ou moins de semaines payées).
Ce qui implique qu'il y à 6 semaines d'absence programmées (non rémunérées). Le principe étant que tous les mois, le salaire soit identique, y compris en période de congés EN TEMPS, de l'am, ou des semaines d'absences programmées supplémentaires (parents par ex).
Les cp se calculent à part, et se rajoutent, soit lors de la rupture, soit à la fin de chaque période de référence.
Donc, non, vous n'avez rien payé 2 fois.

De plus, étant en année incomplète, et du fait du lissage, à la fin de la période de préavis vous devrez comparer les heures payées et les heures réellement faites. Celà s'appelle la régularisaiton de salaire. Vous avez une calculette sur le site pour vous aider, rubrique outil.

metal1988 écrit:

LeaNaLoGiK écrit: Bonjour
J'ai embauché mon ass-mat en année incomplète au 01.06.2020.
46 semaines, 38 heures semaine du mardi au vendredi.
Je la licencie au 6 octobre 2020 (date fin du préavis).
Son salaire était lissé et les congés devaient être payés en juin 2021.

En août, elle n'a pas travaillé durant 3 semaines pour les congés d'été et je l'ai payée normalement.
En fin de contrat,elle me demande le paiement de ses congés.

Je m'étonne qu'elle ai pu avoir un salaire normal, prendre 3 semaines en août et en plus avoir le paiement de ses congés réellement acquis (6 jours d'après son calcul) .

J'ai l'impression qu'à la fin du contrat elle aura été payée bien plus qu'elle n'a réellement travaillé.
Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour, je pense que vous n'avez pas bien compris le principe du lissage en année incomplète.
Vous rémunérez 46 semaines d'accueil programmées, lissées sur 12 mois. Soit 3.83 semaines par mois, (alors que réellement, vous allez vite vous rendre compte qu'il y a des mois à plus ou moins de semaines payées).
Ce qui implique qu'il y à 6 semaines d'absence programmées (non rémunérées). Le principe étant que tous les mois, le salaire soit identique, y compris en période de congés EN TEMPS, de l'am, ou des semaines d'absences programmées supplémentaires (parents par ex).
Les cp se calculent à part, et se rajoutent, soit lors de la rupture, soit à la fin de chaque période de référence.
Donc, non, vous n'avez rien payé 2 fois.

De plus, étant en année incomplète, et du fait du lissage, à la fin de la période de préavis vous devrez comparer les heures payées et les heures réellement faites. Celà s'appelle la régularisaiton de salaire. Vous avez une calculette sur le site pour vous aider, rubrique outil.

Je rajoute, qu'à mon avis, il doit y avoir plus de 6 jours de cp à rémunérer, sauf si vous avez posé également 1 semaine...

Sauf erreur : du 1^er juin au 06 octobre : 18 semaines et 2 jours. Si 3 semaines posées cet été par l'am : 15 semaines et 2 jours. = 9.375 arrondis à 10.
Et si une semaine posée pour vous 14 semaines et 2 jours : 9 jours

bonjour
seule la régul pourra vous dire si effectivement votre salarié a été payé plus que ce qu'elle a travaillé et si les mensu versées ont payées plus d'heures que celles travaillées cela lui reste acquis, à l'inverse si toutes les heures n'ont pas été payées il faut régulariser
attention toutefois on prend en compte les horaires tels que prévus au contrat, dans votre cas les 38h par sem

vous licenciez votre salarié avant les 12 mois et alors que 3 des 6 sem d'absence ont réellement eu lieu, ce n'est pas de son fait
si le contrat avait duré 12 mois vous n'auriez pas payé plus que ce que vous aviez convenu à la base