Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

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13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Démission et calcul de l'indemnité employeur il y a 3 semaines 5 jours #1

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment calculer le montant de l'indemnité due à l'employeur en cas de démission et de refus de l'assistant maternel d'effectuer son préavis ?
La CCN précise qu'elle correspond au salaire qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé mais j'ai plusieurs sons de cloches en ce qui concerne les modalités de calcul. Son préavis est de 15 jours. D'un côté on me dit de prendre le salaire net mensualisé divisé par 2. D'un autre de comptabiliser le nombre d'heure qu'elle aurait du travailler multiplié par le net horaire et maintenant on m'indique une autre méthode sur la base de la retenue par heure d'absence de la Cour de Cassation.
Je n'arrive également pas à trouver d'information sur la date et le délai de paiement de cette indemnité.
Merci d'avance pour vos éclairages.

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Démission et calcul de l'indemnité employeur il y a 3 semaines 5 jours #2

Bonsoir,

pour ma part je ferais simplement les 2 calculs suivants en utilisant le calcul de la Cour de Cassation pour les mois incomplets :
- salaire à verser à l'AM jusqu'à son dernier jour de travail;
- salaire à verser à l'AM si elle avait travaillé jusqu'à la fin de son préavis.
La différence entre les deux est ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé et donc le montant de l'indemnité.

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Démission et calcul de l'indemnité employeur il y a 3 semaines 5 jours #3

NoounouC écrit: Bonsoir,

pour ma part je ferais simplement les 2 calculs suivants en utilisant le calcul de la Cour de Cassation pour les mois incomplets :
- salaire à verser à l'AM jusqu'à son dernier jour de travail;
- salaire à verser à l'AM si elle avait travaillé jusqu'à la fin de son préavis.
La différence entre les deux est ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé et donc le montant de l'indemnité.


oui c'est ça, car l'am si elle avait travaillé serait payée par la mensualisation et non au réel donc mensualisation - ccc
elle doit en fait payer la déduction de salaire obtenue par le ccc - la déduction des jours arrivant après la fin de contrat
en fait faut faire en 2 fois

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Dernière édition: par kikine747.
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