SUJET :

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment calculer le montant de l'indemnité due à l'employeur en cas de démission et de refus de l'assistant maternel d'effectuer son préavis ?
La CCN précise qu'elle correspond au salaire qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé mais j'ai plusieurs sons de cloches en ce qui concerne les modalités de calcul. Son préavis est de 15 jours. D'un côté on me dit de prendre le salaire net mensualisé divisé par 2. D'un autre de comptabiliser le nombre d'heure qu'elle aurait du travailler multiplié par le net horaire et maintenant on m'indique une autre méthode sur la base de la retenue par heure d'absence de la Cour de Cassation.
Je n'arrive également pas à trouver d'information sur la date et le délai de paiement de cette indemnité.
Merci d'avance pour vos éclairages.

Bonsoir,

pour ma part je ferais simplement les 2 calculs suivants en utilisant le calcul de la Cour de Cassation pour les mois incomplets :
- salaire à verser à l'AM jusqu'à son dernier jour de travail;
- salaire à verser à l'AM si elle avait travaillé jusqu'à la fin de son préavis.
La différence entre les deux est ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé et donc le montant de l'indemnité.

NoounouC écrit: Bonsoir,

pour ma part je ferais simplement les 2 calculs suivants en utilisant le calcul de la Cour de Cassation pour les mois incomplets :
- salaire à verser à l'AM jusqu'à son dernier jour de travail;
- salaire à verser à l'AM si elle avait travaillé jusqu'à la fin de son préavis.
La différence entre les deux est ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé et donc le montant de l'indemnité.

oui c'est ça, car l'am si elle avait travaillé serait payée par la mensualisation et non au réel donc mensualisation - ccc
elle doit en fait payer la déduction de salaire obtenue par le ccc - la déduction des jours arrivant après la fin de contrat
en fait faut faire en 2 fois