SUJET :

Bonjour

Je suis pe et mon ass mat m'a annoncé oralement mettre fin au contrat. Je suis un peu perdue et prise de court dans tous les calculs.

Elle a moins d'un an d'ancienneté >> 15 jours de préavis

Elle est en année incomplete, mensualisée + 10% de CP chaque mois

Elle a déjà posé une semaine à pâques. Ses 4 autres semaines étaient normalement prévues en août.

Mettons qu'elle fasse préavis du 1^er au 15 juillet. Qu'en est il des CP ???

Selon moi- je ne lui dois rien puisque déjà payés chaque mois. Le souci étant qu'elle ne les a pas tous pris.

Comment faire et comment les declarer? Elle me dit qu'elle est obligée de les prendre début juillet pour faire préavis après. J'ail'impression qu'elle souhaite avoir une paye mensualisée en plus ?? Quelle est la bonne marche à suivre ?

Merci de votre aide.

Reglisse75 écrit: BonjourBonjour

Je suis pe et mon ass mat m'a annoncé oralement mettre fin au contrat. Je suis un peu perdue et prise de court dans tous les calculs.le preavis commencera le jour ou vous aurez sa lettre de démission

Elle a moins d'un an d'ancienneté >> 15 jours de préavis oui

Elle est en année incomplete, mensualisée + 10% de CP chaque moisen année incomplète, on ne doit pas payé 10 % mensuel, c est illegal

Elle a déjà posé une semaine à pâques. Ses 4 autres semaines étaient normalement prévues en août.ce sont des conges sans solde, puisqu'en année incomplète, les conges de l ass mat sont enlèves de la mensualisation

Mettons qu'elle fasse préavis du 1^er au 15 juillet. Qu'en est il des CP ???les CP se calculent par année de reference, soit pour vous du debut du contrat jusqu'àu 31 mai 2014 et du 01 juin, jusqu à la fin du contrat.
Il y a 2 modes de calculs pour les CP, 10% de tous les salaires brut et la methode du maintien de salaire ( comme si l ass mat avait travaillé ) pour faire ce calcul, il faut savoir combien de semaines ont été travaillées? De plus, si elle a des enfants de moins de 15 ans a charge, elle a le droit a 2 jours supplémentaires par enfant.

Selon moi- je ne lui dois rien puisque déjà payés chaque mois. Le souci étant qu'elle ne les a pas tous pris. et oui, donc vous aurez une régularisation de salaire a calculer, pour voir si toutes ses heures ont bien été payées

Comment faire et comment les declarer? Elle me dit qu'elle est obligée de les prendre début juillet pour faire préavis après. J'ail'impression qu'elle souhaite avoir une paye mensualisée en plus ?? Quelle est la bonne marche à suivre ?les conges sont a poser avant le 31 mars, donc même si elle démissionne, elle ne peut pas les prendre en juillet. En ce qui concerne la derniere paye, elle a pas tord, car vous aller lui devoir, 1/2 mois de salaire une regularisation de salaire et la regul des conges puisque les 2 methodes de calcul que prévoit la CCN, n ont pas été faite

Merci de votre aide.

Reglisse75 écrit: Bonjour

Je suis pe et mon ass mat m'a annoncé oralement mettre fin au contrat. Je suis un peu perdue et prise de court dans tous les calculs.

Elle a moins d'un an d'ancienneté >> 15 jours de préavis

Elle est en année incomplete, mensualisée + 10% de CP chaque mois

Elle a déjà posé une semaine à pâques. Ses 4 autres semaines étaient normalement prévues en août.

Mettons qu'elle fasse préavis du 1^er au 15 juillet. Qu'en est il des CP ???

Selon moi- je ne lui dois rien puisque déjà payés chaque mois. Le souci étant qu'elle ne les a pas tous pris.

Comment faire et comment les declarer? Elle me dit qu'elle est obligée de les prendre début juillet pour faire préavis après. J'ail'impression qu'elle souhaite avoir une paye mensualisée en plus ?? Quelle est la bonne marche à suivre ?

Merci de votre aide.

bonjour elle a commencé quand votre contrat....les 10% non conventionnel, vous devez comparer ce que vous lui avez déjà payer avec le maintien de salaire sur les jours ouvrés (sans oublier les jours enfant) autre calcul de cp, si ce dernier est le plus avantageux, vous devrez lui payer la différence et ce sur chaque période de référence cp...

Bonjour
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas ce que je dois faire dans mon cas

C'est elle qui m'a demande de mettre 10% chaque mois pour les CP, car soit-disant plus simple...dans mon cas, je ne trouve pas !.

Pour le dernier mois, je lui dois donc 15 jours de préavis, les CP sur ces 15 jours (le reste étant déjà réglé), et pour la régul des heures, rien car elle fait 2 heures de moins par semaine car nous avons fait la bêtise de ne pas faire d'avenant à notre changement d'horaires.

Après il me semble qu'elle ne peut nous imposer de poser 15 jours de CP, alors que le planning est fait depuis un an, pour août.


Pour les cp, Que feriez vous '? Je refais tous les calculs comme si congés payes sont dus fin mai, puis fin de contrat et je refais le différentiel avec ce qu'elle a touché ? Dans ce cas, les semaines à compter sont celles où elle a bosse (j'enlève la semaine posée à pâques., et mes propres congés ?)

Bonjour, elle a commencé début octobre 2013

Comment on fait pour calculer maintien de salaire sur jours ouvres ? (elle travaille sur 4 jours et j'ai des rtt déjà déduit de la mensualisation, et horaires réguliers mais différents selon les jours)

Désolée

Je comprends vite vite mais faut m'expliquer longtemps