SUJET :

Bonjour, je souhaite me separer de l'assistante maternelle qui s'occupe de mon fils. Son contrat a debute en janvier 2009 elle prends tous les ans le mois d'aout en cp que je lui paie la base contrat de 50 heures par mois (elle effectue réellement 50 heures de garde ) .
Je souhaite l'arreter au 31 juillet 2014. J'ai compris qu'il faut que sa lettre de preavis soit du 1 er au 31 juillet mais concernant le mois d'aout ? au 31 juillet dois je lui payer les 50 heures de juillet + les IE de juillet + les 30 jours de cp d'aout + l'indemnite de fn de contrat ( les 1/120) ?
Dites moi si j'oublie quelque chose. Et comment le declarer a la paje? a la declaration de fin juillet? et de plus comment recevoir les papiers ( lesquels ?) que je dois lui donner?

Merci beaucoup de me repondre car la date approche et ce n'est pas tres clair pour moi.

Bonjour.
Peu importe la date de fin du contrat, il faudra toujours verser à votre ass mat l'indemnité compensatrice des CP pour les CP acquis mais non pris. Ca se calcule comme pour les CP "classiques" : comparaison entre les méthodes des 10% et du maintien de salaire et vous versez le plus avantageux des 2 à votre ass mat.
Si vous êtes en année incomplète, il faudra aussi faire une régul entre les heures prévues au contrat et les heures réellement faites pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées par la mensualisation.
Concernant les documents de fin de contrat, je crois qu'on peut les télécharger sur le site de pajemploi. Il faudra lui remettre :
- le dernier bulletin de salaire
- le certificat de travail
- l'attestation pole emploi
- le solde de tout compte.