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SUJET :

Fin de contrat et congés il y a 3 ans 2 mois #7

régularisation éventuelle ? que voulez vous dire.

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Fin de contrat et congés il y a 3 ans 2 mois #8

La mensualisation est calculée sur 12 mois et reconduite telle qu'elle à la date anniversaire en l'absence d'avenant.

Le salaire des 12 mois est lissé sur 12 mois. Mais le temps d'accueil lui suit les besoins. Donc il se peut que le "gros" des heures tombe sur les premiers mois (donc l'am travaille plus que les heures mensuelles moyennes payées) ou que les semaines de non accueil de l'enfant se trouvent en fin des 12 mois. Donc si le contrat est rompu avant la date anniversaire, l'am aura peut-être travaillé plus d'heures (en dehors des heures complémentaires non prévues) que celles payées mensuellement. Il faut donc régulariser, cad payer les heures travaillées non encore couvertes par les mensualisation perçues.

C'est dans la ccn !

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Fin de contrat et congés il y a 3 ans 2 mois #9

"C'est dans la ccn !"

Désolé de ne pas la connaitre.
Je me suis tournée vers ce forum justement parce qu'il y a pleins de chose que l'on ne sait pas.
Et que je souhaite que tout soit niquel pour mon Ass Mat.

Pouvez vous me dire comment calculer cet regul ?
Merci beaucoup.
Elodie

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Fin de contrat et congés il y a 3 ans 2 mois #10

Bonsoir,

Pour effectuer la régularisation, vous devez faire un tableau dans lequel vous mettez pour chaque mois travaillés, depuis le début du contrat, le nombre d'heures prévues par la mensualisation et le nombre d'heures réellement effectuées sans prendre en compte les heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Si le nombre d'heures mensualisées est supérieur au nombre d'heures réellement travaillées il n'y a pas de régularisation. Dans le cas contraire, vous devrez payer les heures effectuées en plus au tarif horaire.

Voici un document qui l'explique très bien à mon sens occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitan...efinitive_150219.pdf
Pièces jointes :
Ce message a reçu les remerciements de : Elodiest

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Dernière édition: par ChloChlo.

Fin de contrat et congés il y a 3 ans 2 mois #11

Merci beaucoup
Je vais faire ça

Un préavis de 1 mois à compter du 30/06/2021 pour une fin de contrat le 30/07/2021
Calcul de la Regul
Calcul indemnité de rupture
Calcul congés acquis non pris
Merci beaucoup.

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Fin de contrat et congés il y a 3 ans 2 mois #12

Non, il faut faire dans cet ordre :

- régularisation
- indemnité compensatrice de cp
- indemnité de rupture

Les congés par 10 % se calculent aussi sur la régularisation.

L'indemnité de rupture se calcule sur tous les salaires, y compris la régularisation et les CP.

Désolée pour ma remarque que la ccn, je n'avais pas l'intention de vous froisser.
Ce message a reçu les remerciements de : Elodiest

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