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SUJET :

Rutpure du contrat de travail en année incomplète il y a 4 ans 4 semaines #1

Bonjour,
Je sollicite votre aide sur ce sujet car je suis vraiment perdue.
Nous embauchons une ass mat depuis sept 2019 en CDI.
Elle est payé 582€ net en salaire mensualisé + indem reps + indem entretien.
Mon mari étant enseignant en juillet et aout nous n'aurons plus besoin d'elle (mon fils rentre à la maternelle ensuite)
Je voulais savoir si je pouvais rompre le contrat pour me faire l'économie du mois de Juillet et Aout à payer, l'ass mat me dit que je devrait qd même lui payer les salaire de juillet et aout car son salaire est mensualisé sur 12 mois : Est-ce vrai?

Par ailleurs, c'est un contrat de 52,5H sur 36 semaines : pourriez vous m'aider à calculer ce que je lui dois si je termine son contrat fin juin par exemple?
Et si je termine son contrat fin aout?

Sachant qu'en réalité, depuis Sept 2020 elle fait plus du 45h par semaine (9H-18h) les 52H correspondent à nos besoin de l'année 2019 mai nous n'avons fait aucun avenant pour réduire ses heures.

Pourriez-vous me dire si j'ai un avantage financier à rompre le contrat dès le 6juillet? (date des vac d'été)
Ou dois je lui payer les 2 mois de Juillet & Aout comme elle le demande?

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

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Dernière édition: par ladylise.

Rutpure du contrat de travail en année incomplète il y a 4 ans 4 semaines #2

bonjour,
la rupture du contrat par retrait de l'enfant est libre, donc la décision vous appartient.
Mais il est dans la plupart des cas plus intéressant de rompre fin août, car vous bénéficierez du CMG en juillet et août.
En année incomplète vous avez l'obligation de calculer la régularisation qui est importante dans votre cas seul 36 semaines son travaillées mais le salaire est répartie sur 12 mois donc la somme devrez êtres importante.
Tandis que si vous rompez fin août la régularisation sera nettement moindre.
En juillet vous devrez le salaire minoré , l'ICCP et la régularisation (importante)
En août vous aurez le salaire intégral, la régularisation éventuelle, et l'ICCP avec la CMG.
Vous devez faire la simulation , mais dans bien des cas fin août est plus avantageux
Ce message a reçu les remerciements de : ladylise, LaurentP

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Rutpure du contrat de travail en année incomplète il y a 4 ans 4 semaines #3

Idem que ma collègue. Avec une date anniversaire en septembre et une mensu calculée sur 36 s, votre AM aura donc travaillé ses 36 s début juillet, donc grosse régule à payer pour vous si arrêt du contrat. Donc le mieux pour vous est de continuer sur juillet et août pour percevoir 2 CMG en plus.

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Rutpure du contrat de travail en année incomplète il y a 4 ans 4 semaines #4

Bonjour,

Le salaire des 36 semaines d'accueil prévues est reparti sur 12 mois. Vous payez donc tous les mois 36/12 = 3 semaines travaillées. Mais certains mois l'am aura travaillé 4 semaines, d'autres moins. À la fin de l'année scolaire début juillet elle aura travaillé depuis septembre les 36 semaines prévues mais n'aura été payée de septembre à juin que 30 semaines. Il manque donc bien 6 semaines de salaire ! Si vous tenez à rompre à la fin de l'année scolaire, vous aurez 6 semaines des salaire à payer + les congés + l'indemnité de rupture + les dernières indemnités d'entretien et de nourriture. Et vous ne toucherez qu'une aide caf en juillet.

Si vous rompez fin août, vous payez la mensu en juillet (3 sem) avec une aide caf, et en août la mensu (3 sem), normalement pas de régularisation, puis l'indemnité compensatrice de congés payés et enfin l'indemnité de rupture, et vous aurez une aide caf en août.

Comment payiez-vous les congés payés ?
Ce message a reçu les remerciements de : LaurentP

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