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SUJET :

Solde de tout compte il y a 3 ans 10 mois #7

Djune écrit: Le solde de tout compte n'est pas un document obligatoire no officiel. Du coup, il n'y a aucun texte qui stipule ce qu'il faut mettre dedans ou pas.
Donc vous pouvez mettre le salaire de mai si vous le souhaitez, ou ne pas le mettre, ou ne pas faire ce document du tout.


Il faut quand même tenir compte de la définition le solde de tout compte et un récapitulatif des sommes du
es, donc seul les sommes de juin doivent figurer puisque mai est déjà réglé et le contrat se termine bien en juin et non en mai
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

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Dernière édition: par Véro79.

Solde de tout compte il y a 3 ans 10 mois #8

kikine747 écrit: [quote="baboulou" post=123669
(pas de CP en plus, ni de régularisation de salaire).


et pourquoi donc ? la régularisation de salaire fait parti intégrante du salaire et dois obligatoirement notifiée quelque part (à moins qu'elle soit négative) de plus pour le mois de juin vous lui devez à minima 1 jour acquis sur les 3 jours de juin ou 10% des salaires versés + régul + cp de la période précédente[/quote]


Je précise qu'il n'y a pas de regule car j'ai trop payé (donc c'est en sa faveur) et pour les CP ils sont payés. Je lui paye le CP qu'elle a acquis en juin.
J'ai eu pajemploi et ils me disent que je dois mettre non pas le montant du salaire de mai mais le montant du préavis dû.
Le préavis a commencé le 6 mai et s'est terminé le 4 juin.
En fait ce qui me gêne c'est que pour moi le solde de tout compte reprend les sommes restant dues, donc comme la période du préavis à déjà été payée (déclaration de mai) je ne vois pas pourquoi je dois ke mettre dans le solde de tout compte. A moins de préciser que la somme a déjà été payée.

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Solde de tout compte il y a 3 ans 10 mois #9

Il y a un problème si votre préavis a commencé le 6 mai il se termine le 5 juin, or il ne se terminer un samedi et un dimanche donc la fin du préavis est le lundi 7 juin.
La convention impose dans votre cas 1 mois calendaire ce qui signifie que tous les jours comptent et suivant le mois le préavis sera de 31, 30, 29, 28 jours.
Pour compter il suffit de décaler de 1 mois et retrancher 1 jour.
Le préavis fait 30 jours quand il est entrecoupé de CP IL faut revoir vos calculs

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