SUJET :

Bonjour,
J'ai donné à mon ass mat le solde de tout compte pour la fin de contrat.
Le préavis s'est terminé aujourd'hui. Le salaire de mai a été payé le 31 mai et la déclaration pajemploi effectuée.
Dans le solde de tout compte j'ai mis le dernier mois de salaire soit 3 jours de juin, les indemnités de rupture et le CP non pris de juin (pas de CP en plus, ni de régularisation de salaire).
Mon ass mat me soutient que le solde de tout compte doit afficher le salaire de mai.
Or pour moi ce salaire ne fait pas parti du solde de tout compte puisqu'il a déjà été versée et fait l'objet d'une fiche de paye.
Le SDTC doit contenir le dernier mois travaillé (donc juin) et les autres paiement de fin de contrat.
Est-ce que je dois mettre le mois de mai?

Merci

Bonjour,
Non la fin préavis détermine la fin du contrat, donc la fin de contrat est juin, et non mai, par contre il lui faudra la bs de juin.
Le salaire de juin est soumis à cotisations la déclaration sera vers le 25 du mois.

Vous devez déclarer sur pajemploi la fin du contrat avec le bs de juin.
Ils ont intégré une case spécifique.

[quote="baboulou" post=123669
(pas de CP en plus, ni de régularisation de salaire).

[/quote]

et pourquoi donc ? la régularisation de salaire fait parti intégrante du salaire et dois obligatoirement notifiée quelque part (à moins qu'elle soit négative) de plus pour le mois de juin vous lui devez à minima 1 jour acquis sur les 3 jours de juin ou 10% des salaires versés + régul + cp de la période précédente

Je complète que le BS de juin doit être calculé suivant de calcul de cassation et non au réel.
Le préavis fait partie intégrante du contrat puisqu'il le clos donc l'acquisition se fait jusqu'au dernier jours et si vous êtes en année incomplète la régularisassions est du obligatoirement si elle est positive.
votre assistante maternelle aurait du plutôt vous réclamer ses points important qui la lèse financièrement.

Le solde de tout compte n'est pas un document obligatoire no officiel. Du coup, il n'y a aucun texte qui stipule ce qu'il faut mettre dedans ou pas.
Donc vous pouvez mettre le salaire de mai si vous le souhaitez, ou ne pas le mettre, ou ne pas faire ce document du tout.