SUJET :

Bonjour a tous, mon message sera un peu long je m'excuse mais j'essaie de bien expliquer,

J'avais posté il y a quelques mois concernant une rupture de contrat avec mon assmat. J'ai 2 contrats avec elle qui ont débuté fin Octobre , un a 45h30 / semaine sur 33 semaines l'autre a 10h par semaine sur 30 semaines + 3 semaines a 45h30. Début Fevrier j'ai du faire un avenant car mes horaires augmentaient donc j'avais un contrat à 10h45 sur 16 semaines et 1 contrat à 48h sur 16 semaines aussi. Mi-mars jai perdu mon emploi donc je souhaitais faire un avenant pour diminuer un peu les heures mais elle a refusé.
Je lai donc licenciée. J'avais un problème concernant la durée du préavis car sur le contrat il était bien inscrit 15 jours et sur la charte de la mam 2 mois. Sachant que les contrats ont débutés fin octobre..
Je n'ai jamais réussis à joindre quelqu'un de compétent me confirmant que le préavis ne devait être que de 15 jours malgré les nombreuses personnes qui me l'ont indiqué donc le préavis s'est écoulé le 7 juin sachant que mes enfants n'y vont plus depuis avril.

Maintenant quand je vois les documents de fin de contrat qu'elle a fait car elle n'utilise que top assmat, je vois qu'elle a aquis 19 jours de cp que j'ai déjà réglé avec les 10% tous les mois ( je ne savais pas que c'était illégal c'est elle qui voulait procéder comme ça et vous m'aviez déjà informé que c'était illégal en mars quand je voulais la licencier) il y a donc une régularisation avec le calcul de maintien du salaire . + les congés pour ses enfants jusque la ok . Par contre je ne comprends pas sur la fiche du mois de juin il est inscrit 10 jours de congé, mais je ne comprends pas car d'octobre à Mai elle en a aquis 19 dont 6 pour ses enfants + 1 pour le mois de juin qui sont reportés sur la fiche de paie du mois de juin ce qui devrait faire 7 et non 10. D'où pourraient sortir les 3 jours restants ?
Et savez vous si j'aurais droit au cmg pour ce mois ci car le contrat s'est terminé le 7 juin ? Merci pour votre aide

narcisse67 écrit: d'octobre à Mai elle en a aquis 19 dont 6 pour ses enfants + 1 pour le mois de juin qui sont reportés sur la fiche de paie du mois de juin ce qui devrait faire 7 et non 10. D'où pourraient sortir les 3 jours restants ?
Et savez vous si j'aurais droit au cmg pour ce mois ci car le contrat s'est terminé le 7 juin ? Merci pour votre aide

bonjour

oui vous pourrez avoir droit a la cmg
pour les cp :
les jours acquis sur la période de référence précédente comptent pour l'acquisition des cp comme étant assimilés travaillés donc ce qui fait
19 jours soit 3.8 semaine +1 travaillée
4.8/4 x 2.5 = 3 jours acquis

Bonjour Liliane,

Merci pour votre réponse, les cp sont acquis même quand l'enfant est absent ?

narcisse67 écrit: Bonjour Liliane,

Merci pour votre réponse, les cp sont acquis même quand l'enfant est absent ?

bonsoir
les CP s'acquièrent jsuqu'à la fin du contrat donc fin du préavis
l'absence de vos enf est considérée comme absence injustifiée pk vous n'avez pas de déduction de salaire
quant à la différence au niveau des jours de CP c'est à elle qu'il faut poser la question, vous faîtes vos calculs de votre côté et lui demander de justifier les siens

Excusez moi Kikine le correcteur a modifié votre nom.
Dacia merci , je n'ai pas compris votre première question , vous me demandez pourquoi il n'y a pas de déduction de salaire ou vous me l'affirmez ?
Pour les CP jai calculé donc pour juin 1 jour pour la période du 1 et au 7 + les 6 jours pour ses enfants . Je lui ai posé la question elle m'a répondu qu'elle prenait top assmat pour n'avoir rien à calculer donc qu'elle pense avoir raison.
Je voulais donc vérifier avec vous car je ne veux pas me tromper dans la déclaration pajemploi.

non ce n'était pas une question, je vous disais que toute absence injustifiée, non déduite, est considérée comme travaillée
quant à son explication, elle utilise un logiciel, c'est bien ... pour autant elle doit pouvoir justifier ses calculs
il en va de même pour tout les calculs, vous devez pouvoir montrer à tout moment le cheminement qui conduit au résultat, c'est ce que j'explique en permanence aux ass mat de mon secteur

je pense qu'elle n'a pas bien rempli la date de fin de juin ou simplement que le logiciel n'est pas bon
quoiqu'il en soit vous lui dîtes que le mois n'ayant pas été travaillé en entier il n'est pas possible d'avoir acquis 3j qui sont les 2,5j pour 1 mois travaillé arrondi à 3j je pense
vous remplissez votre fin de contrat avec vos calculs, à elle de contester si elle n'est pas d'accord