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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Fratrie et fin de contrat il y a 3 ans 10 mois #1

Bonsoir

J'accueille actuellement une fratrie. La plus grande rentre à l'école en septembre et je ne l'accueillerai plus à partir du mois d'août.
Le petit frère quant à lui devrait rester encore un an.

J'ai besoin de votre aide sur la fin de contrat avec la plus grande. Est ce que les démarches sont les mêmes que pour une fin de contrat classique même si je continue d'accueillir un autre enfant de ce parent employeur ?
L'employeur doit bien me faire une lettre de rupture de contrat avec un mois de préavis ? Même si je serai toujours sous contrat avec elle ? ou est ce que c'est un avenant qu'il faut faire pour préciser que je n'accueillerai plus qu'un seul de ces enfants ?

Et donc est ce qu'il y a des choses à ne pas faire maintenant mais plutôt au retrait du 2ème dans un an ? (certificat de travail ? attestation pole emploi ? reçu solde de tout compte avec paiement des différentes indemnités ?? régularisation etc ...)

Merci par avance pour votre aide

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Fratrie et fin de contrat il y a 3 ans 9 mois #2

Bonjour,
je suis actuellement dans cette situation : fin d'accueil du grand le 30 juin et accueil qui continue pour le 2eme. A noté que nous avons établis 2 contrats de travail distincts pour chaque enfant et que chaque mois nous faisons 2 bulletins de salaires distincts.
Les parents m'ont fait une lettre notification de retrait d'enfant pour l'ainé. Ils me paieront l'indemnité de rupture pour cet enfant le 30 juin (mais ce n'est pas obligatoire), ils me donneront aussi l'attestation pôle emploi pour cet enfant, afin que je puisse prétendre au chomage. Le certificat de travail et le solde de tout compte me seront donnés à la fin de l'accueil du dernier enfant .

bonne journée
Ce message a reçu les remerciements de : Vivinoz

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Fratrie et fin de contrat il y a 3 ans 9 mois #3

Christelle14018 écrit: je suis actuellement dans cette situation : fin d'accueil du grand le 30 juin et accueil qui continue pour le 2eme. A noté que nous avons établis 2 contrats de travail distincts pour chaque enfant et que chaque mois nous faisons 2 bulletins de salaires distincts.


Après plusieurs avis, j'ai fait de mon coté un document semblable aux contrats que je fais habituellement en précisant dessus qu'il valait pour avenant au premier contrat avec cet employeur (puisque l'on ne peut avoir qu'un seul contrat qui nous lie à un employeur d'après la législation actuelle).

Christelle14018 écrit: Les parents m'ont fait une lettre notification de retrait d'enfant pour l'ainé. Ils me paieront l'indemnité de rupture pour cet enfant le 30 juin (mais ce n'est pas obligatoire), ils me donneront aussi l'attestation pôle emploi pour cet enfant, afin que je puisse prétendre au chomage. Le certificat de travail et le solde de tout compte me seront donnés à la fin de l'accueil du dernier enfant .


Merci pour ces infos.
Pourrez-vous me dire si pôle emploi aura accepté votre inscription svp quand vous l'aurez faite.
Ils ne vous paient que l'indemnité de rupture maintenant ? Et les autres indemnités (congés payés, régularisation ...) à la fin de l'accueil du dernier ?

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Fratrie et fin de contrat il y a 3 ans 9 mois #4

Pourrez-vous me dire si pôle emploi aura accepté votre inscription svp quand vous l'aurez faite. oui bien sûr
Ils ne vous paient que l'indemnité de rupture maintenant ? Et les autres indemnités (congés payés, régularisation ...) à la fin de l'accueil du dernier ?
A la fin du contrat à temps complet, la régularisation de salaire était négative donc les parents ne me devaient rien. on a fait un avenant périscolaire avec le nombre d'heures exactes sur la période de 36 semaines donc solde à zero au 30 juin. et pour les Cp, je suis dans l'illegalité lol car ils m'ont payé chaque mois dès le 1er mois , en septembre 2017, je fonctionnais comme ça donc je n'ai pas changé avec eux mais avec les nouveaux contrats , il y aura un solde cp ;)

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