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Bonjour, en regardant le contrat de ma collegue je viens de m' apercevoir que ses conges payes n ont jamais été payes alors je cherche une pro des chiffres ... annee incomplete , date du debut contrat 18 nov 2019 , nbr de semaine travaillees 45 , c' est la que ça se complique : du 18nov 2019 au 1 sep 2020 : 9h00 d' accueil/j . Avenant 1 sep 2020 47.5h/ s , 5j/s , nbr de semaine prevu au contrat 45 semaines, taux horaire 4.00 euros net , elle a tjrs pris 4 s au mois d' aout et 1 semaine à noel + les 2 semaines des parents . Merci

boule de neige écrit: Bonjour, en regardant le contrat de ma collegue je viens de m' apercevoir que ses conges payes n ont jamais été payes alors je cherche une pro des chiffres ... annee incomplete , date du debut contrat 18 nov 2019 , nbr de semaine travaillees 45 , c' est la que ça se complique : du 18nov 2019 au 1 sep 2020 : 9h00 d' accueil/j . Avenant 1 sep 2020 47.5h/ s , 5j/s , nbr de semaine prevu au contrat 45 semaines, taux horaire 4.00 euros net , elle a tjrs pris 4 s au mois d' aout et 1 semaine à noel + les 2 semaines des parents . Merci

Bonjour, votre collègue doit compter combien de semaines elle à travaillé du début du contrat jusqu'au 31 mai 2020.
Le calcul se fera sur les bases du contrat en vigueur au 31 mai.
Exemple si 24 semaines travaillées = 2.5 jours acquis par période de 4 semaines travaillées et assimilées : 15 jours ouvrables acquis.
15 /6 X nbre d'heures hebdo x taux horaire brut = rémunération au 31 mai 2020.

2eme période, si elle a travaillé les 45 semaines, en comptant également les semaines acquises sur la période précédente, on arrive facilement à 5 semaines complètes acquises à rémunérer.
Donc 5 semaines.
Mais le calcul devra se faire en deux temps, car là , il y a 2.50h majorées, à quel taux ?
Donc d'abord 5 semaines x 45 heures x taux horaire BRUT (et non pas net) normal = montant A Brut ) x 0.7801 = montant A net.
Ensuite les heures majorées 5 semaines x 5 heures au taux majoré BRUT = montant b brut x 0.8932 = montant B net.

Les employeurs vont sauter au plafond s'ils ont deux ans de reliquat de cp à payer en juin....Surtout que la deuxième année correspond à plus d'un mois de salaire ce qui est logique, car mensuellement 45 semaines lissées sur 12 mois donnent 3.75 semaines payées par la mensu.
Et là, 5 semaines à rémunérér, en plus des acquis de 2020....
Pourquoi les cp n'ont-ils pas été payés ?

Bien sûr, dans l'exemple donné je prend le calcul pour le maintien de salaire, MAIS, il faut toujours comparer avec le total des salaires bruts percus par année de référence.
Et EN BRUT les calculs et non en net, c'est d'autant plus vrai qu'avec les heures majorées, le taux de conversion du brut au net n'est pas le même.
Bonne journée.

Merci Métal de votre réponse et de votre temps, pourriez vous m’ expliquer ICCP et qui peut y prétendre ? Merci

boule de neige écrit: Merci Métal de votre réponse et de votre temps, pourriez vous m’ expliquer ICCP et qui peut y prétendre ?

Merci

ICCP : indemnité compensatrice de congés payés.
En année incomplète, on les rémunére après acquisition, au 31 mai. Et en fin de contrat.

En année complète : en fin de contrat, lorsqu'il reste des congés acquis/ et en cours d'acquisition qui n'ont pas pu êtres posés.

Exemple, contrat se terminant le 31 août en année complète, acquis au 31 mai, 30 jours, posés sur août 18 jours, reste donc à rémunérer en ICCP
12 jours restants sur la période terminée au 31 mai
Et 8 jours sur la période en cours d'acquisition commencée le 1^er juin.

Pour les années incomplètes, tout dépend comment les deux parties ont décidé de rémunérer les congés.
Par exemple, si le contrat prévoit le paiement des cp en une seule fois en juin, et que le contrat s'achéve le 31 août, (on va prendre le même exemple que plus haut 30 jours acquis),.
L'am pose ses 3 semaines, le parent ne prend pas de semaine.
Les 30 jours sont payés en juin, au 31 août, il restera donc à régler les 8 jours acquis sur la période en cours d'acquistion depuis le 1^er juin.

Si autre cas de figure, les parties avaient conclu un paiement des cp par 1/12eme, là, dans ce cas, (sur le même exemple toujours), l'am n'aura perçu que 2/12eme de la somme totale due. Donc fin aout, l'employeur sera redevable des 10/12emes restants dûs et des 8 jours en cours....

Voilà.