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23 Fév 2023
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SUJET :

Indémnité de Préavis il y a 3 ans 9 mois #1

  • Zan
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Bonjour à toutes,
Dernièrement j'ai posé sur le forum une question concernant les dates de préavis (merci encore pour les explications). Mais aujourd'hui d'autres questions se posent :
J'ai reçu la lettre de licenciement hier (1 juillet) et les pe m'écrivent que le 1 aout aout je n'aurais plus les enfants sachant que je suis en cp du 12/07 au 09/08 : je leurs avaient bien expliqué que le préavis était de 11 jours en juillet puis reporté après mes congés pour 19 jours encore.
Devaient-ils écrire dans la lettre cette information ?
Si par contre ils me dispensent du préavis, comment procéder :
- cela doit-il être mentionné dans la lettre ?
- le salaire du mois de juillet doit-ils comporté celui qui aurait été rémunéré en aout ?
- pour les CP en cours d'acquisition : le mois d'aout est-il considéré comme travaillé ?

J'avais tout bien calculé si le mois d'aout était rémunéré (sans présence des enfants car le déménagement a lieu pendant les congés et voilà que je ne sais plus quoi faire !!
Si quelqu'un pouvait m'aider je lui en serai éternellement reconnaissante. Merci d'avance

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Indémnité de Préavis il y a 3 ans 9 mois #2

bonjour,
Oui afin d'éviter tout litige l'employeur doit noter sur la lettre qu'il vous dispense du préavis, ce qui impose l'également sa rémunération, car il est à l'incitative de la demande.
L'également le préavis fait partie intégrante du contrat et la date fin clos de façon définitive celui-ci donc les papiers sont exigibles qu'au terme du contrat. donc logiquement il doit un BS pour août avec le salaires (calcul de cassation). Le préavis faisant partie du contrat il ouvre droit à CP et donc ^etre inclus dans l'ICCP.

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Dernière édition: par Véro79.

Indémnité de Préavis il y a 3 ans 9 mois #3

  • Zan
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Merci pour votre réponse.
Donc si je comprend bien je peux leur dire qu’il y a une erreur sur les dates sur la lettre de licenciement Et s’ils me dispensent du préavis la dernière fiche de paie sera quand même en août ?

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Indémnité de Préavis il y a 3 ans 9 mois #4

Le problème c'est pajemploi a changé la saisie du volet social en incluant la saisie des indemnités de fin de contrat dans des cases spécifiques.
En août il y aurait pas de salaire mensualisé mais que des indemnités,
indemnité de préavis, iccp, rupture (+1an).
Donc il faudrait se rapprocher de pajemploi pour connaître la nouvelle marche suivre, car on se pas si il faut inclure ses indemnités dans le net à declarer ou si elles se rajoutent automatiquement.
Pour cela il faudrait le voir lors de la validation .

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Indémnité de Préavis il y a 3 ans 9 mois #5

  • Zan
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J’ai vraiment du mal à comprendre : s’ils me dispensent du préavis les dates inscritent dans la lettre de licenciement sont bonnes ou mauvaises :
Du 1er juillet au 1er août ??
Sachant qu’il y a 4 semaines de CP du 12 juillet au 09 août ??
L’indemnité de préavis est calculée comment ? : le nombre de jours qui auraient été travaillés X taux horaire ? Si c’est ça pourquoi je vois partout que quand le contrat se termine en cours du mois on utilise le calcul de la court de cassation pour enlever les jours ou nous nous sommes plus en contrat.
Merci d’avance

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