SUJET :

Bonjour.
J ai besoin daide pour effectuer la fin de contrat de mon assitante maternelle etant donné que mon enfant sera scolarisé à la rentrée de sptembre. Je n'y comprend sur le site de pajemploi.... quelqu un pourrait il m aider? Je donnerais plus d informations en privée. En vous remerciant par avance. Mélanie

Bonsoir,

que voulez-vous savoir?

La date à laquelle vous devez envoyer la LRAR à votre AM? Les sommes à lui verser?

Personnellement je ne répond jamais en privé car les avantages en répondant sur le forum sont que :
- en cas de réponse incomplète ou erronée il y a toujours quelqu'un pour compléter ou corriger;
- la réponse apportée sert à d'autres PE qui sont dans votre situation et évite donc de perdre du temps à se répéter.

Les informations dont on a besoin en général sont simples : le type de contrat (année complète ou incomplète), en cas d'année incomplète, la façon dont sont rémunérées les CP (en une fois en juin, à la prise des CP, par douzième) et si le contrat a débuté il y a plus d'un an.

Bonsoir.
Alors voila ma situation.
Debut de contrat au 1/09/2016 ( avec mon premier enfant) pas de fin de contrat car mon second enfant à pris le relais. Le contrat touchera a sa fin le 31 aout 2021 car mon fils rentre en maternelle. Mon assistante est employée en année incomplète à 45 semaines (elle prend 5semaines de cp ainsi que 2semaines sans solde, soit 7semaines/ans) 1semaine à chaque vacance scolaire (octobre/decembre/fevrier/avril et 3semaines en aout). Elle travaille 9h/jour soit 45h/semaine. Je lui paie ses congés ts les mois ,soit son salaire net +10%(742,50€ tous les mois hors indemnité entretien et repas) (elle est à 4€ net de l heure). J ai voulu faire la simulation de fin de contrat sur pajemploi et j ai du mal remplir quelque chose, car indemnité compensatrice de salaire 0€, indemnités de fin de contrat 300 et quelques euros et cp 800€, c est ce qui concerne le cp ou je ne comprends pas... je suis perdu, ou me suis je trompée dans les cases à remplir...je m arrache les cheveux. Merci

Bonsoir,

il s'agit d'un contrat en année incomplète donc en fin de contrat au salaire du mois s'ajoute :
- la régularisation de salaire;
- le solde des CP acquis l'année précédente le cas échéant;
- les CP acquis du 1^er juin à la in du contrat;
- l'indemnité de rupture si le contrat a plus d'un an.

Prenons les choses dans l'ordre :

La régularisation de salaire.
Du ait du lissage du salaire sur un an il arrive qu'en fin de contrat toutes les heures dues n'aient pas été rémunérées, il faut donc procéder à une régularisation. Dans votre cas cela est simple puisque votre contrat va se terminer pile à la date anniversaire, donc à moins qu'il ya ait un planning ou qu'un avenant ait été signé en cours d'année la régularisation a des chances d'être nulle (c'est je suppose ce que vous appelez l'indemnité compensatrice de salaire).

L'indemnité de rupture.
C'est simple il suffit d'ajouter toutes les sommes versées à votre AM durant toute la durée du contrat (hors indemnités) et diviser par 120.
Votre contrat a duré 5 ans, en supposant que votre AM ait perçu tous les mois 742,50€, cela ferait 742,5 x 12 x 5 / 120 = 371.25 €

Les congés payés
Là j'ai un problème avec ce que vous écrivez car j'ai bien l'impression que vous n'avez pas respecté la convention et que votre AM a été lésée et perçu moins que ce que prévoit la législation.
Quand vous dites que vous lui payez les CP tous les mois en ajoutant 10%, cela signifie quoi exactement ?
Que quand vous avez calculé son salaire mensuel vous avez dès le début du contrat ajouté 10 % en pensant ainsi payer les CP et que vous n'avez donc jamais calculé les CP avec les deux méthodes (10% et maintien du salaire) au 31 mai et comparé les deux méthodes?