Bonjour,
L'assistante maternelle que j'employais a démissionné et son contrat s'est terminé le 23 août.
J'ai calculé le dernier salaire avec le retrait de salaire de la Cour de Cassation depuis la mensualisation.
Nos calculs différent sur la régularisation avec une différence de 121,56 euros (je n'ai pas le justificatif du calcul de l'assistante maternelle).
Mon calcul est le suivant :
- (46 semaines de travail prévues au contrat × 35h/semaine) ÷ 12 mois = 134h mensualisées par mois
- travail effectué du 2 septembre 2020 au 23 août 2021 : (50,75 semaines - 6 semaines de congés payés) × 35h/semaine = 1566,25h effectuées
- travail rémunéré : 134h × 12 mois = 1608h rémunérées
- travail rémunéré Supérieur au travail effectué donc régularisation = 0.
J'ai calculé le nombre de semaines travaillées sans déduire les congés sans solde ni ajouter les heures supplémentaires, car cela avait été fait chaque mois. Est-ce la bonne façon de faire ?
Le R.A.M. m'indique que la régularisation se fait du premier jour au dernier mois mensualisé, donc du 1<sup>er</sup> septembre 2020 au 31 juillet 2021, soit sur 11 mois, non pas 12 puisque le dernier mois est incomplet. Je n'ai trouvé aucun exemple utilisant cette méthode de calcul, est elle habituelle ?
Et même si je fais la régularisation sur 11 mois au lieu de 12, j'arrive à un total de 1474 heures payées pour 1496 heures travaillées, soit une différence de 22h * 3,40 = 75 euros et pas 121.
Merci de m'apporter votre aide pour comprendre à quel endroit je me trompe, ou si j'oublie quelque chose