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SUJET :

Régularisation fin de contrat année incomplète et mois incomplet il y a 2 ans 6 mois #1

Bonjour,

L'assistante maternelle que j'employais a démissionné et son contrat s'est terminé le 23 août.
J'ai calculé le dernier salaire avec le retrait de salaire de la Cour de Cassation depuis la mensualisation.

Nos calculs différent sur la régularisation avec une différence de 121,56 euros (je n'ai pas le justificatif du calcul de l'assistante maternelle).
Mon calcul est le suivant :
- (46 semaines de travail prévues au contrat × 35h/semaine) ÷ 12 mois = 134h mensualisées par mois
- travail effectué du 2 septembre 2020 au 23 août 2021 : (50,75 semaines - 6 semaines de congés payés) × 35h/semaine = 1566,25h effectuées
- travail rémunéré : 134h × 12 mois = 1608h rémunérées
- travail rémunéré Supérieur au travail effectué donc régularisation = 0.

J'ai calculé le nombre de semaines travaillées sans déduire les congés sans solde ni ajouter les heures supplémentaires, car cela avait été fait chaque mois. Est-ce la bonne façon de faire ?
Le R.A.M. m'indique que la régularisation se fait du premier jour au dernier mois mensualisé, donc du 1<sup>er</sup> septembre 2020 au 31 juillet 2021, soit sur 11 mois, non pas 12 puisque le dernier mois est incomplet. Je n'ai trouvé aucun exemple utilisant cette méthode de calcul, est elle habituelle ?

Et même si je fais la régularisation sur 11 mois au lieu de 12, j'arrive à un total de 1474 heures payées pour 1496 heures travaillées, soit une différence de 22h * 3,40 = 75 euros et pas 121.

Merci de m'apporter votre aide pour comprendre à quel endroit je me trompe, ou si j'oublie quelque chose

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Régularisation fin de contrat année incomplète et mois incomplet il y a 2 ans 6 mois #2

la régulariqation ce calcul jusqua la fin du préavis.
donc si il fini en milieu de mois il faut prendre les heures jusquau milieu du mois ,fin du préavis
normal il faut comparer les heures travaillées aux salaires percus.
vous avez une calculatrice sur le site dans services.

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Régularisation fin de contrat année incomplète et mois incomplet il y a 2 ans 6 mois #3

Vous avez déjà payer 134 h x 11 mois et vous rajoutez les heures du dernier mois .

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Régularisation fin de contrat année incomplète et mois incomplet il y a 2 ans 6 mois #4

Bonjour
Merci pour vos réponses.
J ai enfin eu les justificatifs de calculs de l assistante maternelle (qui menace de saisir les prud'homme... voilà pour l ambiance).
En gros nous sommes à peu près d accord sur le nb de semaines travaillées même si elle arrondit toujours à son avantage.
Le problème se situe au niveau du nombre d heures rémunérées : elle compte 134h × 11 mois, et ne rajoute pas les 90 heures rémunérées en août, sur les conseils du RAM. Donc forcément, le décompte m est défavorable. Qui a raison ? Merci d avance pour votre aide

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Régularisation fin de contrat année incomplète et mois incomplet il y a 2 ans 6 mois #5

Le RAM a tord ! Ce serait bien de leut téléphoner et de leur demander pourquoi ils arrêtent le compteur des heures travaillées fin juillet pas jusqu'à la fin du préavis.

Donc vous reprenez tout : nbr de semaines travaillées jusqu'au 23 août x heures notées au contrat x tarif = somme qu'elle aurait dû percevoir pour le travail effectué ( vous pouvez inclure les HS ou HC pour faciliter les calculs)

Ensuite vous additionnez tous les salaires nets de septembre au 23 août ( sans les indemnités de repas et d'entretien) et vous comparez les 2 sommes.

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Régularisation fin de contrat année incomplète et mois incomplet il y a 2 ans 6 mois #6

Bonjour
Quand on fait une comparaison c'est forcément sur des éléments équivalents.
Ici la durée, si non on fausse le résultat.
Le dernier mois étant incomplet les heures à prendre en compte se calcul de la façon suivante
Salaire minoré après calcul de cassation qui est divisé par le taux horaire (calcul donné pajemploi)
Exemple 400€ / 4 = 100h
Donc 11 x 134 + 100 = 1574h à comparer avec les heures faites.
Le ram raconte n'importe quoi il ne s'appuie sur aucun texte.
La convention par contre est claire on compare les heures mensualisées avec les heures rémunérées.

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Dernière édition: par Véro79.
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