SUJET :

Bonsoir,
Je suis employeur d'1e ass.mat.,et je mets fin à son contrat le 30/06/2014 avec un préavis envoyé 15 mai.
Nous sommes en année complète depuis le 02/05/2012, et depuis le 02/05/2013 le montant du salaire net est de 330e/mois (427.53e brut) pour 20h/semaine soit 86h/mois.
Elle a toujours pris ses 5 semaines de congés payés. Pour l'année de référence 06.2013-05-2014, elle a pris 2 semaines à noel et 1semaine à pâques.
Pour les indemnités de cp, je ne lui dois donc que les 2 semaines en été? Cela correspond-t-il bien à 10 jrs ouvrés,
Le fait que le contrat se termine en fin juin aura-t-il une incidence sur le calcul de ces indemnités de cp?
Concernant les indemnités de rupture, j'ai divisé le montant total des 3 ans de salaires net par 1/120e. Ai-je raison?
Les 10°/° de cp me concernent-il?

Merci pour vos réponses, car je suis vraiment stressée et pas très douée pour tout ce qui est chiffre.

Cordialement

personne pour m'éclairer svp??!

vovopesces écrit: Bonsoir,
Je suis employeur d'1e ass.mat.,et je mets fin à son contrat le 30/06/2014 avec un préavis envoyé 15 mai.
Nous sommes en année complète depuis le 02/05/2012, et depuis le 02/05/2013 le montant du salaire net est de 330e/mois (427.53e brut) pour 20h/semaine soit 86h/mois.
Elle a toujours pris ses 5 semaines de congés payés. Pour l'année de référence 06.2013-05-2014, elle a pris 2 semaines à noel et 1semaine à pâques.
Pour les indemnités de cp, je ne lui dois donc que les 2 semaines en été? Cela correspond-t-il bien à 10 jrs ouvrés,
Le fait que le contrat se termine en fin juin aura-t-il une incidence sur le calcul de ces indemnités de cp?
Concernant les indemnités de rupture, j'ai divisé le montant total des 3 ans de salaires net par 1/120e. Ai-je raison?
Les 10°/° de cp me concernent-il?

Merci pour vos réponses, car je suis vraiment stressée et pas très douée pour tout ce qui est chiffre.

Cordialement

Bonjour,
pour connaître présicement les droits restant au niveau des cp, il faut faire le calcul entre les jours de cp acquis et les jours de cp pris, période de référence par période de référence.

Soit pour vous : du 02.05.2012 au 31 mai 2012
du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013
du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014
et du 1^er juin 2014 au 30.06.214

Sur ces périodes combien de jours de cp ont été pris ?

Bonjour.
Normalement, les congés pris par votre ass mat entre le 1^er juin 2013 et le 31 mai 2014 sont ceux qui ont été acquis entre le 1^er juin 2012 et le 31 mai 2013. Pourquoi n'a-t-elle pris que 3 semaines sur cette période ? Elle aurait dû prendre 5 semaines.
Donc pour la fin du contrat, il vous faudra payer l'indemnité compensatrice des CP qui ont été acquis mais qui n'ont pas été pris, aussi bien pour la période du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014 que pour juin 2014.
Sauf s'il est précisé dans votre contrat de travail que votre ass mat prend ses congés payés dès leur acquisition sans attendre la fin de la période de référence (Loi Aubry 2). Comment s'est passée la période du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013, les congés ont été déduits de la mensu ou vous avez maintenu son salaire ?

bonjour,
déjà pk avoir envoyé le préavis le 15 mai pour finir le 30 juin car c'est 30j calendaires pour une fin de contrat

ensuite on comptabilise les CP tous les ans au 31 mai donc par année de réf
et a telle des enf de moins de 15 ans car tt salarié n'ayant pas acquis 30j de CP au 31 mai et ayant des enf de moins de 15 ans bénéficient de 2j sup par enf de moins de 15 ans

donc il faut refaire le point pour mai 2012=nbre de sem travaillées/4X2,5j + jours enf de moins de 15 ans si elle en a
mai 2013 bon là 30j acquis
mai 2014 aussi 30j acquis
juin 2014 nbre de sem travaillées/4X2,5 + jours enf moins de 15 ans

vous dites qu'il n'y a jamais eu de baisse de salaire lors de la prise de CP c'est bien ça? et qu'elle a tjrs pris 5 sem de congé par an

ensuite les CP se calculent de 2 manières le maintien de salaire à priori ce que vous avez fait en maintenant son salaire durant ses congés mais il faut obligatoirement comparer aux 10% qui peut etre plus favorable surtout si elle a fait des heures sup car c'est la solution la plus favorable qui doit lui etre payée pour les CP acquis

et enfin contrat en année complète mais tjrs les memes heures ou y a t'il des moments (par ex sem école ou sem vac scolaire) où son amplitude horaire est plus importante

et enfin vous dites l'employer depuis le 02/05/12 mais que son salaire est XX depuis le 02/05/13 pk il y a eu un avenant?

ah merci pour vos réponses

Alors je vais essayer de répondre aux différentes questions.

-J'ai eu à faire 1 avenant au contrat initial car il y a eu un passage en temps plein le 1^er dec. 2012. Puis un 2e avenant au contrat le 02/05/2013 car je suis repasser en temps partiel.
Ces avenants changent-ils quelque chose à mes calculs?

- Depuis le début de son contrat, j'ai toujours maintenu son salaire mensuel. Elle n'a donc jamais eu de baisse de salaire, même en août 2012.

-J'ai compté que du 02/05/2012 au 031/05/2014, elle a pris 66 jours de congés payés.

- Pourquoi je n'aurais pas dû envoyé le préavis le 15/05 pour une fin de contrat prévu le 30/06, avec fin d'accueil le 27/06? Le péavis de 1 mois est plus que respecté je crois.

Encore merci pour vos réponses et éclaircissements.

Je vais y arriver.