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SUJET :

indemnités de rupture et de congés payés. Urgent! il y a 9 ans 10 mois #7

en effet, je suis d'accord qu'elle n'a pris que 3 semaines. Et je suis ok pour les 2 semaines d'été qu'elle aurait dû prendre en aout. Dc je dois lui régler ces 2 semaines là.
La période du 1er/06/2012 au 31/05/2013, elle a pris en comptant que les jrs ouvrables( dc sf wkd):
-15jrs en aout 2012 (été)
-10jrs en déc. 2012 (noel)
-5jrs en avril (pâques)

Son salaire a tjrs été maintenu pdt ces cp.
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indemnités de rupture et de congés payés. Urgent! il y a 9 ans 10 mois #8

-Que voulez-vous dire par rapport à mon préavis? Je l'ai envoyé trop tôt ou tard? Parce qu'à mon avis les 1 mois sont respectés puisqu'ainsi il se termine mi-juin. Je me trompe peut-être.
-oui elle a 2 enfants de moins de 15ans. dc pour mai 2012 elle a +4jrs. Je trouve un résultat de 22.75. Est-ce juste? ( rappelez-vs je suis nulle en math)
-pour mai 2013 et 2014, je ne rajoute pas les 4 jrs enf n'est-ce pas?
- Non elle était en temps partiel au début du contrat ( 16h/sem.). Elle est passée en temps plein, suite à avenant, du 1<sup>er</sup> dec. 2012 (35h/sem.) au 06 mai 2013. Nous avons signé un nouvel avenant le 07/05/2013 où elle repassait en temps partiel (20h/sem.).

Voilà je pene avoir répondu à vos question afin de vous permettre de mieux me guider.

Merci bcp pour votre aide.
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indemnités de rupture et de congés payés. Urgent! il y a 9 ans 10 mois #9

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alors bon déjà vous vous embrouillez :woohoo: temps partiel ou temps plein ça c'est pour vous car ces horaires ne nous concerne absolument pas nous nous sommes plutot entre 50/60h par sem

alors oui les heures par sem sont importantes surtout avec des avenants aussi fréquents car il faut impérativement comparer le paiement des CP au 31 mai par le maintien de salaire ou les 10% et là c'est sur qu'il y a une différence

donc vous calculez les sem travaillées au 31 mai 2012/4X2,5+4j enf moins de 15 ans=jours CP acquis
31 mai 2013=30J CP acquis pas de jours enf puisqu'elle a acquis 30j
31 mai 2014 pareil 30j
et enfin date de fin de contrat nbre de sem travaillées/4X2,5+4j enf

et donc à chaque période vous regardez ce que vous auriez du payer puisque vous n'avez jamais comparer les 2 méthodes de calcul

il vous restera ensuite à voir combien de jours de CP elle n'aura pas pris à rupture

et oui pour le préavis ayant reçu sa lettre en avance elle aurait pu refuser de continuer jusque fin juin puisque c'est 1 mois calendaire de préavis donc de date de réception du courrier au dernier jour travaillé, je sais que bcp pensent bien faire en l'envoyant par avance mais ça peut aussi se retourner contre vous (si l'AM s'en tient à ses 1 mois obligatoire)
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indemnités de rupture et de congés payés. Urgent! il y a 9 ans 10 mois #10

ok, merci bcp Dacia, je crois voir un peu plus clair. De plus je viens de discuter avec la directrice du relais de mon assistante maternelle, et je devrais m'en sortir nettement mieux.
Mais juste pour être informeé, le préavis j'aurais dû l'envoyer à la fin du mois de mai par exemple?
Je ne me suis pas trop inquiétée pcq je m'entend très bien avec ma nounou (avec le 2éme en route, je re signe avec elle l'année prochaine), et elle savait depuis le 1er mai (verbalement), ke le contrat finirait fin juin.

Bref, encore un grand merci pour votre aide.
Bon wkd
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indemnités de rupture et de congés payés. Urgent! il y a 9 ans 10 mois #11

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de rien ;) pour le préavis c'est pour info on ne sait jamais

par contre au niveau des RAM tous ne sont pas bien informés sur les calculs (puisque cela ne fait pas partie de leur domaine de compétence) donc vérifiez bien que les calculs seront faits comme indiqués
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[RESOLU] indemnités de rupture et de congés payés. Urgent! il y a 9 ans 10 mois #12

Sujet résolu.
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