SUJET :

j'ai peché ca sur un site.j'ai fais uncopié collé


bonjour à toutes
le papa a téléphoné à FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France) qui lui ont confirmé qu'ils pouvaient nous remettre le solde pour tout compte dans le mois qui suivait la fin du contrat , il m'a donné le n° de tel pour que je les appelle , ils m'ont fait la même réponse. ensuite j'ai appeler le 3939, service du ministère du droit du travail qui m'ont fait la même réponse .
la personne m'a répondu que dans le droit du travail Français il n'y avait aucune date pour remettre les papiers à un employé en fin de contrat. oui les employeurs sont tenus de nous remettre le solde pour tout compte mais ils n'ont pas de date pour le faire. c'est à nous employé de faire un courrier et d'exiger une date pour la remise de notre dû, et si à la date que l'on a donné , nous n'avons rien reçu , il faut aller aux prud'hommes qui eux évaluerons si notre délai de temps est assez long pour que nos employeurs puissent rassembler tous les documents. même s'il est dit que les documents doivent être remis fin du préavis il n'est pas donné de date.
voilà la réponse.



voilaaaaa

droit-finances.commentcamarche.net/faq/1...solde-de-tout-compte


Moi j'ai trouvé çà,


Délai

Comme le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte est l'un des documents remis au salarié à son départ de l'entreprise. Il doit donc être remis à la date du jour de fin du contrat de travail.

donc je suis comme toi ,c'est bien ce qui me semblait
alors pourquoi ces reponses ??????????????

Conditions de validité

Pour être valable, l'employeur doit respecter les conditions suivantes :

le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire (mention en est faite sur le reçu),

l'un des exemplaires doit être remis au salarié (la loi n'oblige pas le salarié à le signer).

Le reçu pour solde de tout compte précise l'ensemble des sommes versées au salarié (par chèque ou par virement) à l'occasion de la rupture du contrat (salaire, primes et indemnités de rupture du contrat, etc.).

Le reçu pour solde de tout compte est remis au salarié lors de l'expiration du contrat de travail, en main propre ou par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).


voilà ce que j'ai trouvé sur service public.fr.......le solde de tout compte se remet à l'expiration du contrat donc à la fin du préavis, il certifie que l'employeur nous à payer régler tout ce qu'il nous devait.....don si pas de de solde tout compte nous pourrions très bien dire que nous n'avons pas été payée!!!
je trouve quand même scandaleux que des pe refusent de remettre les papiers et que des syndicats pe acceptent et que ce soit à l'assmat de réclamer en rar ses papiers....

he oui surtout que l'atestation assedic au bout d'un mois,c'est super .
les gens font n'importe quoi de nos jours.dans quel but.
nous sommes prises pour des moins que rien.
et ce parent du coup denigre l'assmat qui gardait l'enfant depuis deux ans,c'est tellement facile

Bonjour,

Le "reçu pour solde de tout compte" reste un document facultatif, car un salarié n'a aucune obligation de le signer.

Maintenant, il est bien évident que les documents, obligatoires, sont remis le dernier jour du préavis et les textes sont clairs.

Nathie, comme vous le dites, vous avez péché cette réponse sur un site mais parfois les explications sont déformées, entre :

Le papa à téléphoné et on lui à répondu ..... Je pense qu'il faut en prendre et en laisser.