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SUJET :

x il y a 2 ans 3 mois #1

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Dernière édition: par ZagatheCC.

Fin de contrat avec un dernier mois "non classique" il y a 2 ans 3 mois #2

Peut être devriez vous voir combien vous seriez "perdante" en touchant tout de même le CMG..

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Fin de contrat avec un dernier mois "non classique" il y a 2 ans 3 mois #3

ZagatheCC écrit: Bonjour et merci par avance de prendre le temps de me lire :)

J'embauche une assistante maternelle depuis 5 ans pour mes enfants (un à temps plein et l'autre en périscolaire).
Le dernier va rentrer à l'école en septembre donc le contrat s'arrête bientôt.
Le contrat est du 01/07 au 30/06 pour les calculs, nous sommes en année incomplète.
Donc si j'arrête le contrat pour le 30/06/2022, nous serons quasiment bons dans les calculs.
Il faudra faire une régul' mais qui devrait être assez juste.

Mon problème est que je souhaiterais que mon ass'mat' puisse encore garder mes enfants en juillet, mais pas avec le même planning que le reste de l'année (moins de jours).
- Si je prolonge le contrat actuel, je vais devoir la rémunérer en juillet comme les mois précédents, alors qu'elle fera moins d'heures, je serai donc perdante.
- Elle est d'accord pour que lui paie les jours "au réel", càd payer les heures réellement travaillées, mais j'ai appris que celui serait illégal.

Quelles sont selon vous les solutions?

Par ailleurs, le contrat s'arrêterait le 22/07. Savez-vous si je toucherai l'intégralité de la CMG comme si le mois était complètement travaillé? Ou est-ce-que la CMG sera calculé au prorata du nombre de jours travaillés en juillet?

Merci beaucoup pour votre aide, j'espère avoir été claire.
Bonne journée


Bonjour, la seule solution est de finir le contrat en juillet. Il n'y a pas de perdant ou perdante.
Le paiement des heures au réel est illégal.
Et finir un contrat tout en demandant une disponibilité (donc celà impliquerait de refaire à nouveau un contrat, donc 2 déclaration polemploi quasi simultanées), ne représente aucun intérêt.

Je suis surprise que vous puissiez proposer celà, car vous êtes sous contrat depuis 5 ans, et pour seulement quelques jours où vos enfants ne seraient pas accueillis, proposer un arrangement qui VOUS arrangerait.
Il n'y à qu'une seule et unique solution, si vous avez des besoins d'accueil en juillet, que le contrat se termine le dernier jour d'accueil de julllet.
Bonne journée.

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Fin de contrat avec un dernier mois "non classique" il y a 2 ans 3 mois #4

Un contrat ne se termine pas obligatoirement pour la date anniversaire. Si vous avez besoin d'elle, le contrat continue tel quel, et vous le romprez pour fin juillet (préavis d'un mois). Il y aura peut-être une régularisation à effectuer si elle a fait plus d'heures en juillet que les heures mensualisées.

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Fin de contrat avec un dernier mois "non classique" il y a 2 ans 3 mois #5

si vous rompez le contrat le 22 ,vous toucherez la CMG entierement.
vous trouvez que vous serez perdante car votre assmat serait payée plus car vous mettrez moins les enfants.
pas de paiement au reel ,voulez vous faire un avenant pour 3 semaines et ne pas etre perdante.pourquoi pas .
votre assmat a l'air conciliante de vouloir faire payer au reel.elle est bien arangeante elle devrait reflechir.
ou vous finissez fin juin et cherchez une solution pour juillet.une baby siter qui sera certainemant bien moins chere que votre assmat.
enfin elle vous donne sa disponibilité .bref
.

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x il y a 2 ans 3 mois #6

Bonsoir,

visiblement la réponse ne vous plaisait pas...

Ce n'est pas parce que le contrat se termine à la date anniversaire qu'il n'y a pas de régularisation à faire.
Chaque année comporte 52 semaines + 1 ou 2 jours, donc à la date anniversaire il y a bien souvent une journée complète qui n'a pas été payée, alors sur 5 ans... surtout si vous n'avez fait aucune régularisation depuis le début du contrat.

Franchement, faites vos calculs, calculez avec l'aide de la PAJE en juillet pas sûr qu'un avenant pour un mois vous fasse gagner grand chose, par contre ce qui est sûr c'est que votre AM y perdra... pas très sympa comme cadeau de départ après 5 ans de bons et loyaux services.

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