SUJET :

Bonjour tout le monde ,

J'ai un contrat de 2 ans qui se terminera début juillet .Début mai , je démarre un nouveau contrat avec le petit frère .

je fais donc un contrat par enfant , et demande aux parents 2 bulletins de salaire .

Pour la rupture du contrat de l'aîné , au regard de la nouvelle convention , je comprends qu'il faut faire une rupture conventionnelle ?
(attestation pôle emploi) .
Pour le certificat de travail , l'indemnité de rupture et le solde de tout compte , au départ de l'aîné ou au départ du 2 IIème ou on fait comme on veut ??
L'indemnité CP de l'aîné , à payer plutôt au départ de l'aîné ?
Je trouve que tout cela n'est pas très explicite dans la nouvelle ccn ou alors c'est moi qui ne sait pas trouver l'info ...

Enfin , si maintenant , on doit obligatoirement faire un contrat par enfant , que signifie " l'ancienneté de l'assistante maternelle est conservée " , à quel moment on s'en sert si par exemple , on choisit de payer les indemnités au départ de l'aîné ?

Merci pour votre aide .

bonjour
pk avec la nouvelle convention collective les congés s'acquièrent par contrat et non plus par employeur tout ce qui concerne le contrat qui prend fin doit être payé lors de la rupture
les congés, la régul...quant à l'indemnité de départ je ferais payer à chaque départ d'enfant d'une fratrie (ne serait-ce que pour ne pas avoir une note trop lourde au bout de plusieurs années)

l'ancienneté s'entend pour la période d'essai car l'employeur a déjà apprécié vos qualités pour ce poste ainsi que pour la durée de préavis en cas de rupture de contrat, je cite
A noter que même si la CCN parle de l’ancienneté d’accueil de l’enfant, en cas d’accueil de fratrie (ininterrompu) on considère bien dans ce cas l’ancienneté totale de l’assistante maternelle..

riberette 66 écrit: Bonjour tout le monde ,

J'ai un contrat de 2 ans qui se terminera début juillet .Début mai , je démarre un nouveau contrat avec le petit frère .

je fais donc un contrat par enfant , et demande aux parents 2 bulletins de salaire .

Pour la rupture du contrat de l'aîné , au regard de la nouvelle convention , je comprends qu'il faut faire une rupture conventionnelle ?Ou avez-vous vu ces termes dans la Convention ?
(attestation pôle emploi) .
Pour le certificat de travail , l'indemnité de rupture et le solde de tout compte , au départ de l'aîné ou au départ du 2 IIème ou on fait comme on veut ??
L'indemnité CP de l'aîné , à payer plutôt au départ de l'aîné ?
Je trouve que tout cela n'est pas très explicite dans la nouvelle ccn ou alors c'est moi qui ne sait pas trouver l'info ...

Enfin , si maintenant , on doit obligatoirement faire un contrat par enfant , que signifie " l'ancienneté de l'assistante maternelle est conservée " , à quel moment on s'en sert si par exemple , on choisit de payer les indemnités au départ de l'aîné ?

Merci pour votre aide .

Je n'ai pas vu ces termes de "rupture conventionnelle " dans la ccn , c'est moi qui l'ai interprété vu que c'est maintenant un contrat par enfant .

Donc si j'ai bien compris au départ du premier enfant , on peut demander aux parents de nous payer juste l'indemnité de départ ? pour étaler un peu les sommes et tout le reste au départ du dernier enfant en même temps que le certificat de travail et le solde de tout compte ?

vous faites une rupture de contrat sans tenir compte que cela soit une fratrie.
fin de contrat avec tous les papier qui vont avec,et vous vous faites payer l'indemnité de licenciement de qui va avec aussi.
fin de contrat classique tout simplement.
régul .solde congés
lettre de licenciement
attestation assedic
certificat de travail
solde de tout compte

riberette 66 écrit: Je n'ai pas vu ces termes de "rupture conventionnelle " dans la ccn , c'est moi qui l'ai interprété vu que c'est maintenant un contrat par enfant .Alors à votre place j'éviterai les interprétations surtout quand cela n'est pas nécessaire.
La convention est parfaitement claire sur le sujet :art 119-1,le particulier employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant.Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle est un autre sujet.

Donc si j'ai bien compris au départ du premier enfant , on peut demander aux parents de nous payer juste l'indemnité de départ ? pour étaler un peu les sommes et tout le reste au départ du dernier enfant en même temps que le certificat de travail et le solde de tout compte ?
Pour cette partie ,je laisse mes collègues qui se sont plus penchées sur la question répondre, en ce qui me concerne je n'en ai pas fait le tour mais je sais déjà que cela risque de ne pas être simple...