SUJET :

Bonsoir,
Je viens de licencier mon assistante maternelle et lui ai demandé de ne pas effectuer son préavis.
Je suis dans les calculs pour sa fin de contrat et me rends compte que depuis janvier 2022, le paiement des congés payés ne doit plus être effectué par 1/12ème tous les mois, information que je ne savais pas et qu’apparemment elle non plus car elle ne m’en n’a pas parlé.
Depuis janvier, je lui paye donc toujours 1/12ème de ses congés payés tous les mois, que je rajoute a sa mensualisation (nous étions en année incomplète).
Ses bulletins de salaires sont donc faux?
Quel risque j’en cours?
Merci d’avance pour votre aide!

vous ne risquez rien.de plus le contrat ce termine.
dites a votre assmat qu'ne nouvelle convention vient de sortir en janvier 2022

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pour le mois de mai, je peux donc payer son dernier 12ème?
Et lui payer les 5 semaines de congés avec son solde de tout compte?

Avec le paiement du dernier 12e, vous aurez donc payé le solde des congés acquis fin mai 2021. Vous avez maintenant encore à payer les congés acquis entre juin et mai, mais avant il faut calculer la régularisation éventuelle (car les 10% se calculent aussi sur la régularisation). Vous comparez bien les congés par 10 % avec le calcul en maintien ?

Bonsoir,
Vous parlez de la régularisation pour année incomplète?
Le calcul des congés payés avaient était fait avec le relais donc il ne doit pas y avoir d’erreur.
Effectivement, je lui dois maintenant ses 5 semaines de congés payés, sa prime de licenciement et son préavis, qui a la demande n’est pas effectué.
Son préavis se termine le 2 juin, savez-vous si je peux lui donner son solde dès ce jour là?
Le mois de mai sera payé intégralement mais pas effectué, par contre pour les 2 premiers jours de juin je ne sais pas si je peux faire la déclaration pajemploi et la fin de contrat avant la fin du mois.

la régularisation sert a comparer les heures travaillées avec les heures payées.
vous dispenser votre assmat de faire son préavis,mais sachez que le préavis non effectué à la demande de l’employeur donne droit à congés et donc à indemnités compensatrices de congés payés si les congés acquis par le salarié pendant son préavis n’ont pas été pris..
pour la régularisation vous comptez donc le mois de préavis effectué et payé.
pour la declaration pajemploi vous devrez attendre le 25 .mais vous pouvez tres bien lui donner tous ses documents le 2 juin et faire son attestation assedic le 2 juin ainsi que faire une fiche de paie en attendant celle de pajemploi.