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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Démission ? il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour
Mon PE a décidé de mettre son enfant en crèche (enfant de 2.5ans que j'accueillais depuis septembre 2021). Il doit faire son entrée à la crèche le mardi 6 septembre. Apparemment il y a une période d'adaptation de 15 en crèche donc le PE pensait arrêter notre contrat le 15 septembre et que du 5 au 15 septembre il jongle entre chez moi et la crèche, situation que j'ai refusée car je ne fais pas de relais avec la crèche donc pour moi le contrat s'arrête le 5 septembre au soir. Mon PE me certifie que c'est moi qui doit démissioner car je refuse l'accueil à t il raison ?
Merci pour vos retours

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Démission ? il y a 1 an 9 mois #2

Le parent étant à l'initiative de la rupture du contrat, c'est bien à lui de vous licencier. Mais, y a t'il un écrit ?
Le parent vous a t'il prévenu par écrit qu'à compter de telle date, l'enfant n'irait plus chez vous ? Car tant que vous n'avez pas de lettre de licenciement, le contrat court toujours.
Le parent a un préavis à effectuer et ce préavis démarre à la reception de la lettre de licenciement. Il est de 15 jours si contrat de moins d'un an et d'un mois si contrat d'au moins un an
Sauf accord entre les 2 parties, vous avez l'obligation d'accueillir l'enfant jusqu'à la fin de ce préavis. Si vous le refusez, il peut vous réclamer une indemnité

Si le parent ne vous demande pas d'aller chercher ou d'emmener l'enfant à la crèche, vous pouvez aussi continuer d'accueillir l'enfant. Les jours où il sera absent seront considérés comme absence pour convenance personnelle du pe, et ne seront pas déduites de votre salaire

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Démission ? il y a 1 an 9 mois #3

Bonjour
Alors non il n'y a pas encore décrit. Il ne m'a pas demandé d'aller chercher ou d'amener son enfant à la crèche, mais bon mon organisation de mes journées avec les autres enfants, je n'accepte pas les arrivées après 9h, les départs avant 16h, les arrivées à midi,...etc mais ça mon PE le sait. C'est juste que je n'ai pas envie de faire le relais avec la crèche.
Si je refuse de faire le préavis, à combien peut s'élever cette indemnité?

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Démission ? il y a 1 an 9 mois #4

L'indemnité de préavis se monte à la somme que vous auriez perçue si vous aviez travaillé .
Donc 1demi mois de salaire si moins d'un an de contrat .
1 mois de salaire pour plus d'un an ..

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Démission ? il y a 1 an 9 mois #5

Bonjour

Toutes les modification de l'accueil de l'enfant doivent passer par un avenant au contrat.
Cet avenant doit requérir l'accord des deux parties par leurs signatures.
Il ne peut y avoir de décision unilatérale.
Le refus d'une des deux parties implique la décision de la partie initiatrice de l'avenant de continuer sur les base antérieur ou mettre fin au contrat.
Seul l'avenant peut modifier le contrat donc c'est à l'employeur qui modifie les termes i itiaux du contrat votre refus lui impose de vous licencier.

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Dernière édition: par Véro79.

Démission ? il y a 1 an 9 mois #6

Donc, si pas d'écrit, pour l'instant rien ne change.
Vous direz à votre PE qu'il faut qu'il fasse un avenant au contrat s'il veut des changements d'horaires ( par rapport à la crèche). Et si cela ne vous convient pas, vous refuserez cet avenant. le PE n'a que 2 choix: laisser le contrat comme tel ou vous licencier.
Quand vous aurez reçu la lettre de licenciement, ou en main propre, le préavis commencera. Selon la date exacte du début du contrat, le préavis sera de 15 jours ou un mois. Sauf accord de votre part, ce préavis vous sera payé, qu'il soit effectué ou pas, sauf si c'est vous qui refusez de le faire.
Invitez votre PE à consulter la convention collective et s'il devient trop vindicatif, prévenez le qu'en cas de non respect de la légalité, les prud'hommes trancheront

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