SUJET :

bretonbreton écrit: Ok, si je résume :

les 10% étant plus favorables, je les applique pour chaque période alors même qu'elle a pris 24 jours sur les 55 auxquels elle avait droit ?
Je trouve ça incompréhensible, on lui paie 2 fois les jours qu'elle a pris juste parce qu'elle n'a pas tout pris... Ca fait un très gros montant pour nous.

Vous ne payez pas 2 fois, si les 10% étaient plus favorables vous payez la différence. Mais en général les 10% sont favorables lorsqu'il y a beaucoup d'hrs supp ou éventuellement lorsqu'il y a eu une diminution de salaire au cour de la période de référence. Vérifiez bien vos calculs

Pour les 1/5 mentionnés au contrat, la FEPEM me dit que je suis fondé à contester parce que le contrat a été rédigé après l'arrêt de la cour de cassation, mais que de toute façon comme c'est au contrat, même si ce nest pas bien rédigé elle pourra solliciter les prud'hommes et on rentrera dans une procédure.... Et comme j'ai tout sauf envie de rentrer dans ce genre de débat, eh bien je vais payer cette indemnité 1/5 qui fait le triple du 1/120e

biscotte écrit:

bretonbreton écrit: Ok, si je résume :

les 10% étant plus favorables, je les applique pour chaque période alors même qu'elle a pris 24 jours sur les 55 auxquels elle avait droit ?
Je trouve ça incompréhensible, on lui paie 2 fois les jours qu'elle a pris juste parce qu'elle n'a pas tout pris... Ca fait un très gros montant pour nous.

Vous ne payez pas 2 fois, si les 10% étaient plus favorables vous payez la différence. Mais en général les 10% sont favorables lorsqu'il y a beaucoup d'hrs supp ou éventuellement lorsqu'il y a eu une diminution de salaire au cour de la période de référence. Vérifiez bien vos calculs


=> donc je fais 10% de la période de référence et je soustrais les jours payés en maintien de salaire (on est en année complète mensualisée) ?

Pour les 1/5 mentionnés au contrat, la FEPEM me dit que je suis fondé à contester parce que le contrat a été rédigé après l'arrêt de la cour de cassation, mais que de toute façon comme c'est au contrat, même si ce nest pas bien rédigé elle pourra solliciter les prud'hommes et on rentrera dans une procédure.... Et comme j'ai tout sauf envie de rentrer dans ce genre de débat, eh bien je vais payer cette indemnité 1/5 qui fait le triple du 1/120e

Pour une fois La Fepem à raison, si vous n'êtes pas d'accord, ce sont les PH qui devront trancher.




Il faut remettre les calculs des cp à plat afin de voir ce qui à été payé et ce qui aurait du l'être.

bretonbreton écrit:

biscotte écrit:

bretonbreton écrit: Ok, si je résume :

les 10% étant plus favorables, je les applique pour chaque période alors même qu'elle a pris 24 jours sur les 55 auxquels elle avait droit ?
Je trouve ça incompréhensible, on lui paie 2 fois les jours qu'elle a pris juste parce qu'elle n'a pas tout pris... Ca fait un très gros montant pour nous.

Vous ne payez pas 2 fois, si les 10% étaient plus favorables vous payez la différence. Mais en général les 10% sont favorables lorsqu'il y a beaucoup d'hrs supp ou éventuellement lorsqu'il y a eu une diminution de salaire au cour de la période de référence. Vérifiez bien vos calculs


=> donc je fais 10% de la période de référence et je soustrais les jours payés en maintien de salaire (on est en année complète mensualisée) ?
Oui vous vérifier ce qui a déjà été payé par le maintien du salaire et vous comparez avec les 10%, sur chaque période de référence, si les 10% sont plus avantageux vous régularisé en payant le différence de ce qui à déjà été payé. Mais vérifiez bien car les 10% sont rarement plus avantageux, sauf si il a beaucoup d'hrs supp... comme je vous l'ai déjà dit.

Pour les 1/5 mentionnés au contrat, la FEPEM me dit que je suis fondé à contester parce que le contrat a été rédigé après l'arrêt de la cour de cassation, mais que de toute façon comme c'est au contrat, même si ce nest pas bien rédigé elle pourra solliciter les prud'hommes et on rentrera dans une procédure.... Et comme j'ai tout sauf envie de rentrer dans ce genre de débat, eh bien je vais payer cette indemnité 1/5 qui fait le triple du 1/120e

Pour une fois La Fepem à raison, si vous n'êtes pas d'accord, ce sont les PH qui devront trancher.




Il faut remettre les calculs des cp à plat afin de voir ce qui à été payé et ce qui aurait du l'être.