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SUJET :

rupture après congés parental il y a 9 ans 8 mois #1

bonjour,
je souhaite savoir comment on calcul une fin de contrat. le petit garçon que je gardais rentre en septembre à l'école. moi,je suis en congés parental (pour des raisons personnelles).
mon contrat a débuté février 2012, congés patho en février 2013,puis congés maternités et ensuite, congés parental depuis le 25 juin 2013. Mes congés étaient payés par mois avec mon salaire mais il me restait 15 jours à prendre, sans compter ceux acquis pendant mon congés mater.
contrat : 35h semaines sur 5 jours, 2.9 euros net .
pouvez vous m'aider svp
merci d'avance
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rupture après congés parental il y a 9 ans 8 mois #2

véné écrit: bonjour,
je souhaite savoir comment on calcul une fin de contrat. le petit garçon que je gardais rentre en septembre à l'école. moi,je suis en congés parental (pour des raisons personnelles).
mon contrat a débuté février 2012, congés patho en février 2013,puis congés maternités et ensuite, congés parental depuis le 25 juin 2013. Mes congés étaient payés par mois avec mon salaire mais il me restait 15 jours à prendre, sans compter ceux acquis pendant mon congés mater.
contrat : 35h semaines sur 5 jours, 2.9 euros net .
pouvez vous m'aider svp
merci d'avance


Bonjour,

déjà il y a un souci, on ne se fait pas payer les congés tous les mois avec la mensu. C'est hors convention collective et illégal.

Sinon, vous devez calculer combien de jours exactement, vous avez acquis et vous devez vous faire payer une indemnité compensatrice de congés payés pour ces jours...

Vous devez calculer les deux méthodes : maintien de salaire et 10% et privilégier la plus avantageuse pour vous. Mais comme vous avez déjà touché chaque mois une somme au titre des congés payés, vous devez déduire de la somme due, la somme déjà touchée.

Il faut reprendre période de référence par période de référence pour bien mettre les choses à plat.
Ce message a reçu les remerciements de : véné
unsa-assmat91.com
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rupture après congés parental il y a 9 ans 8 mois #3

je viens de vérifier sur la convention est c'est tout à fait légal de payer les congés par mois (car en année complète, les congés sont compris dans la rémunération). de plus, je tiens à toujours être dans la légalité, je suis très à cheval la dessus !!!
si vous avec un texte affirmant le contraire, pouvez vous me le faire parvenir svp et comme ça, je ne le ferais plus et ne serez donc pas dans l'illégalité.merci de votre réponse
Le sujet a été verrouillé.

rupture après congés parental il y a 9 ans 8 mois #4

véné écrit: je viens de vérifier sur la convention est c'est tout à fait légal de payer les congés par mois (car en année complète, les congés sont compris dans la rémunération). de plus, je tiens à toujours être dans la légalité, je suis très à cheval la dessus !!!
si vous avec un texte affirmant le contraire, pouvez vous me le faire parvenir svp et comme ça, je ne le ferais plus et ne serez donc pas dans l'illégalité.merci de votre réponse



Bonjour

Et bien non en année complète les cp ne sont pas payés tous les mois. Ils sont payes au moment de la prise des cp et lorsqu'ils sont acquis, c'est à dire que la 1er année lorsque l'on prend des congés sans solde, ces congés sans solde doivent être déduits du salaire mensuel par le calcul de la cour de cassation.


Lorsque les cp sont tous acquis ils sont payés par le maintien du salaire ou remplacés par les 10%, au moment de la prise et c'est donc là qu'ils sont payés et pas tous les mois.
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rupture après congés parental il y a 9 ans 8 mois #5

véné écrit: je viens de vérifier sur la convention est c'est tout à fait légal de payer les congés par mois (car en année complète, les congés sont compris dans la rémunération). de plus, je tiens à toujours être dans la légalité, je suis très à cheval la dessus !!!
si vous avec un texte affirmant le contraire, pouvez vous me le faire parvenir svp et comme ça, je ne le ferais plus et ne serez donc pas dans l'illégalité.merci de votre réponse


Bonjour,

si vous êtes en année complète, les congés ne sont pas compris dans la rémunération... La rémunération au titre des congés payés se substitue à la mensualisation au moment de leur prise. C'est pourquoi la première année, il convient de déduire par le calcul cour de cassation les congés pris non acquis.

Il convient également une fois l'année de référence écoulée de vérifier si le maintien de salaire était plus avantageux que le paiement des congés par 10%... si ce n'est pas le cas l'employeur doit régulariser le paiement des congés.
unsa-assmat91.com
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rupture après congés parental il y a 9 ans 8 mois #6

normalement, il me reste 15 jours de congés acquis non pris et 7 jours acquis non pris,non payés . elle me doit un mois de préavis et après, je ne sais pas comment calculer le reste avec les congés. si je dois faire 7 * 2.9 * 35 ????? (enfin pour mois, c'est ce qu'elle doit faire ) mais après, elle m'a demandé combien il me restait de jours de congés à prendre.alors du coup, je ne suis plus sur si elle me payé les congés mensuellement !!!!
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