SUJET :

Bonsoir,
Je suis la mamie et j'essaie tant bien que mal de m'occuper du contrat de la nounou de ma fille.
Elle a embauché la nounou à partir du 10 avril 2014 période d'adaptation le 8 et le 9 avril. Elle a envoyé la lettre recommandé le 3 juillet 2014 pour le licenciement. Contrat de 35h/semaine soit 151h66/mois, une semaine sur 3 jours et l'autre sur 4 jours. Salaire mensuel en année complète 485,33 € net/mois soit 3,20 € de l'heure. Période d'essai de 3 mois.
Du fait qu'on est toujours en période d'essai doit-elle lui payer les 15 jours de préavis ? Et pour le calcul des congés payés au secours car le mois de mai est plein de jours fériés !!!
De plus elle m'a donné des heures complémentaires en mai car ma fille llui a donné le petit le mardi (+10h30) qui normalement est le jour de repos mais en fait cette semaine là elle ne lui a pas laissé le vendredi. Comme elle n'est pas forcément à 'l'heure car maman célibataire sans permis (elle dépend des bus) elle lui a rajouté 4h complémentaires. Bêtement je lui ai fait confiance et ai déclaré tout cela. La Paje a envoyé un courrier que tout cela n'allait pas du tout et je me suis rendu compte que sur le mois elle a gardé mon petit fis 127,30h (jours complémentaires compris) on est vraiment loin des 151.66 h du mois payé normal.
Je suis complètement perdue svp aidez-moi !!!

Bonjour.
Concernant le préavis, il n'y en a pas puisque l'ass mat de votre fille est encore dans la période d'essai. La date du dernier jour de travail sera la date de 1^ère présentation du recommandé.

Concernant le mois de mai, est-ce qu'il a été négocié dans le contrat que les jours fériés étaient dû dès le début du contrat ? Sinon, ils sont à déduire de la mensualisation s'ils sont tombés un jour habituellement travaillé.
C'est normal que certains mois l'ass mat travaille moins que ce qui a été prévu dans la mensualisation car la mensualisation est un lissage sur 12 mois, une moyenne. Certains mois l'ass mat travaillera moins, d'autres mois, elle travaillera plus. Pour le mois de mai, sans parler des jours fériés, votre fille doit bien régler à votre ass mat son salaire normal (485.33# net) et rajouter les heures complémentaires.

Concernant les CP, votre fille aurait normalement dû calculer au 31 mai le nombre de jours ouvrables acquis en faisant ce calcul : nbre de semaines travaillées/4*2.5.

Concernant la déclaration du mois de mai, qu'est ce que vous avez fait qui ne va pas ? Si les jours fériés sont dû, le nombre d'heures à déclarer est celui lissé (152h), le nombre de jours est 152/8=19 jours. Il y a également les heures complémentaires à déclarer.

Bonjour,

pour la période d'essai, vu que l'enfant est accueilli certaines semaines 4 jours la durée de 3 mois ne pouvait pas s'appliquer puisqu'elle est réservée aux contrats sur 1,2 ou 3 jours. de toutes manières cela ne changeait pas grand chose puisque en période d'essai le délai de prévenance lorsque la rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur est de 2 semaines.

NoounouC écrit: Bonjour,

pour la période d'essai, vu que l'enfant est accueilli certaines semaines 4 jours la durée de 3 mois ne pouvait pas s'appliquer puisqu'elle est réservée aux contrats sur 1,2 ou 3 jours. de toutes manières cela ne changeait pas grand chose puisque en période d'essai le délai de prévenance lorsque la rupture du contrat est à l'initiative de l'employeur est de 2 semaines.

Pour la durée de préavis, effectivement vous avez raison, je m'étais contentée de regarder dans la ccn où il y avait marqué "Au cours de la période d’essai l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière."
En regardant le dernier n° de l'ass mat, c'est bien précisé qu'il y a un préavis de 2 semaines après un mois de présence quand la rupture est à l'initiative de l'employeur.

Pour le préavis n'oubliez pas qu'il ne peut pas avoir lieu durant les CP de l'AM, donc si elle est en congés avant la fin du préavis il sera suspendu durant les CP et se poursuivra ensuite.

En ce qui concerne les 10h30 du mardi ce sont effectivement des heures complémentaires puisqu'il s'agit d'un jour non prévu comme travaillé au contrat.
Le vendredi où l'enfant n'a pas été confié à son AM ne saurait compenser quoi que ce soit car il s'agit d'une absence non prévue au contrat et donc indemnisée à 100% comme le prévoit notre CCN.
À titre personnel, i m'est arrivé d'accepter d'échanger un jour contre un autre mais c'est au cas par cas, car lorsque l'on est en multi-employeurs ce genre d'échange n'est pas toujours possible et peut même nous amener à travailler un jour où nous n'avions pas d'autre enfant en accueil. J'ajouterai que c'est un échange de "bons procédés" avec des familles qui font en sorte de me "renvoyer l'ascenseur", mais que la règle est bien si on accepte de travailler un jour non prévu de le compter en heures complémentaires.

Pour les heures dues au retard de votre fille il est normal qu'elles soient comptées en heures complémentaires, mais lorsque ces retards sont récurrents il est préférable de revoir le contrat à la hausse (en accord avec l'AM) afin que les horaires soient plus proches de la réalité. Prévoir 1/4 d'heure le soir en plus pour les transmissions et les éventuels problèmes de circulation ce n'est pas un luxe.

Pour les jours fériés, comme l'AM de votre fille n'a pas 3 mois d'ancienneté les jours fériés ne lui sont pas rémunérés, sauf si une clause plus favorable à la salariée figure au contrat de travail.
Donc si ces jours "tombaient" un jour normalement travaillé cette semaine là une retenue sur salaire est à faire (sauf bien sûr si le contrat prévoit que ces jours soient payés dès le début du contrat).

Pour la déclaration PAJE vous devez déclarer 152 h (- les heures des jours fériés le cas échéant) et 15 heures complémentaires.
N'oubliez pas de rajouter aussi un jour aux jours mensualisés puisque l'enfant a été accueilli où jour où il n'aurait pas du l'être.

Pour les CP, puisque l'AM n'aura pris aucun jour de CP d'ici la fin du contrat (à moins qu'elle ait des CP en juillet et que le préavis soit scindé en deux auquel cas une partie des CP lui sera payé à ce moment là) votre fille lui devra une indemnité compensatrice de CP correspondant à ceux acquis durant la période du 8 avril au 31 mai 2014 et ceux acquis du 1^er juin 2014 à la fin du contrat.

Déjà merci de m'avoir répondu. Pour ce qui est des jours féries il n'en est pas question dans le contrat. Au mois de mai c'est tombé sur 3 jeudis jours travaillés normalement. Pour le mois de juin c'est un lundi jour travaillé également mais c'est aussi la journée de solidarité....
Au mois de mai en fait j'ai déclaré 151h sur 13 jours + 15 heures complémentaires + les frais d'entretien ma fille lui a payé 569.58 €. Mais elle a reçu une lettre de la paje lui disant que le salaire était trop élevé. Donc du coup j'ai tout retourné et je pense que je me suis trompé sur les jours déclarés mais comme une semaine c'est 3 jours et l'autre semaine 4 jours je savais pas combien déclarer. On m'a conseillé de déclarer 16 jours pour que ça passe. Au vu de ce que vous me dite les heures complémentaires étaient juste mais sur les jours fériés non il aurait fallu que je déduise 3 jours du salaire si je comprends bien. mais du coup je déduis combien car là c'est pareil les jours ne compte pas le même nombre d'heures. Sur le contrat c'est lissé à 35h/semaines. Où alors pour faire plus simple est-ce que je peux pas les déduire des congés payés ???

Pour les congés payés je compte 14 semaines. Elle a attaqué le contrat en milieu de semaine et elle le termine en milieu de semaine donc je compte une semaine pour les 2 ??? et je compte le préavis dedans aussi ??? Car en fait elle ne laisse pas le petit à la nounou le temps du préavis ????


J'espère ne pas abuser ... Encore merci !