SUJET :

Merci de m'avoir répondu.
Elle avait posé ses congés 3 semaines au mois d’août donc pas d'incidence sur le préavis. Je ne sais pas si vous pouvais visualiser ce que j'ai répondu à Dauphin donc je vous le recopie ci - aprés :

Pour ce qui est des jours féries il n'en est pas question dans le contrat. Au mois de mai c'est tombé sur 3 jeudis jours travaillés normalement. Pour le mois de juin c'est un lundi jour travaillé également mais c'est aussi la journée de solidarité....
Au mois de mai en fait j'ai déclaré 151h sur 13 jours + 15 heures complémentaires + les frais d'entretien ma fille lui a payé 569.58 €. Mais elle a reçu une lettre de la paje lui disant que le salaire était trop élevé. Donc du coup j'ai tout retourné et je pense que je me suis trompé sur les jours déclarés mais comme une semaine c'est 3 jours et l'autre semaine 4 jours je savais pas combien déclarer. On m'a conseillé de déclarer 16 jours pour que ça passe. Au vu de ce que vous me dite les heures complémentaires étaient juste mais sur les jours fériés non il aurait fallu que je déduise 3 jours du salaire si je comprends bien. mais du coup je déduis combien car là c'est pareil les jours ne compte pas le même nombre d'heures. Sur le contrat c'est lissé à 35h/semaines. Où alors pour faire plus simple est-ce que je peux pas les déduire des congés payés ???

Pour les congés payés je compte 14 semaines. Elle a attaqué le contrat en milieu de semaine et elle le termine en milieu de semaine donc je compte une semaine pour les 2 ??? et je compte le préavis dedans aussi ??? Car en fait elle ne laisse pas le petit à la nounou le temps du préavis ????

Je trouve tout cela très compliqué et je vous remercie vraiment pour votre aide

Bonjour.
Pour les 3 jeudis fériés du mois de mai, il faut donc les retirer de la mensu s'il n'y a aucune clause supérieure à la ccn dans le contrat de travail.
Les déductions pour absence se calculent toujours avec le calcul de la cour de cassation, jamais au réel, vous avez les explications ici :
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence
Pour le mois de juin, il faudra aussi retirer avec le même principe le lundi de pentecôte. Sachez toutefois que cela n'a rien à voir avec la journée de solidarité car, nous les ass mat, ne sommes pas concernées par cette journée car nous ne dépendons plus du code du travail mais du code de l'action sociale et des famille dans lequel aucun article sur la journée de solidarité n'y figure et pour cause : ce ne sont pas nos employeurs qui payent les cotisations patronales mais la caf.
Concernant le nombre de jours d'activités à déclarer, il faut tenir compte des déductions pour les jours fériés.
Pour ne pas dépasser le plafond caf pour les aides, quand les journées sont de plus de 8h, on est obligé de tricher et de faire : nbre d'heures déclarées/8= nbre dje jours à déclarer.
www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...-les-jours-dabs.html

Pour les CP, chaque semaine travaillée, même une seule journée compte comme semaine entière. La période de préavis est aussi à prendre en compte même s'il n'est pas effectué. Votre fille devra indemniser son ass mat comme si la période de préavis avait été effectuée.

Bonjour, pourquoi vouloir déduire des jours fériés rétroactivement ?
Ok, il n'y à aucune clause prévue au contrat sur ce point, mais on peut aussi considérer que l'employeur a maintenu le salaire le mois concerné.
Seules les indemnités trop perçue concernant les cp doivent être "remboursées".
Or là ce n'est pas le cas, a mon avis, ce qui est acquis reste acquis.....
Et ces jours ne sont absolument pas à déduire de l'indemnité de congés payés.

metal1988 écrit: Bonjour, pourquoi vouloir déduire des jours fériés rétroactivement ?
Ok, il n'y à aucune clause prévue au contrat sur ce point, mais on peut aussi considérer que l'employeur a maintenu le salaire le mois concerné.
Seules les indemnités trop perçue concernant les cp doivent être "remboursées".
Or là ce n'est pas le cas, a mon avis, ce qui est acquis reste acquis.....
Et ces jours ne sont absolument pas à déduire de l'indemnité de congés payés.

Je suis d'accord avec vous. Je ne vois pas le temps passer et je me croyais encore début juin avec la paie de mai...
Effectivement, c'est peut être un peu tard pour déduire les jours fériés de mai, il aurait fallu se poser la question au moment de la paie.