SUJET :

Bonjour,

J'ai un léger souci en ce qui concerne l'indemnité de congé payé que l'on me réclame pour cet rupture de contrat.
Je vous détails: J'emploi mon ass mat en année incomplète, soit 42 semaines. Soit 36 semaines scolaire et 6 semaines vacance sco. Absence de l'enfant prévu sur l'année, soit 10 semaines
-Contrat (périsco) mensualisé,débuté le 01/09/2013.
-Rupture le 04/07/2014, cause mutation. (Soit 10 mois et 4 jours d'emploi)
-Congé imposé par mon ass mat: 1sem en octobre/ 1sem en decembre/ 2 sem en fevrier/ 1sem en avril/ 2jours en mai (9 et 30mai) / 3 sem en août. Soit 8 semaines.
-Reste donc 2 semaines ou je ne mettrais pas mon enfant en garde, compte tenu du contrat.
-Finalement mon ass mat a gardé mon enfant: 1sem de vacance sco en octobre/ 0 en décembre/ 0 en février/ 0 en avril.
-J'ai également retiré mon enfant le 07 et 28 mai, car on c'était accordé pour faire un long pont.
-Donc abscence de mon enfant prévenu et entendu du 01/09/2013 au 04/07/2014: soit 7 semaines et 4 jours.
-Salaire mensuel fixe, sans aucune déduction au cour de l'année.
Rupture:moins d'un an ancienneté/ indeminté de rupture 0
Régularisation horaire après calcul/ 0 car je l'ai rémunéré 52 heures en plus en date de la rupture( donc ça c'est pour moi!!!)
Indemnité de congé payé elle me réclame 6jours........ Pour moi, il y en a 0!!!!
Voila le souci
Je ne pense pas être en tors en terme de convention et souhaite savoir si elle a raison.?????? La PMI lui aurait affirmé ça et bien d'autre conneries d'ailleurs qui ne sont pas dans le convention. Je ne sais pas vers qui me tourné.
Merci

Bonjour.
Il va falloir nous expliquer vos calculs car je ne comprend pas comment vous en êtes arrivé à un total de 0 jours de CP acquis ! Vous parlez de quelle période ? Du 01/09/2013 au 31/05/2014 ou 01/06 au 04/07/2014 ? Vous avez bien fait un point sur les CP au 31 mai et lui avez payé la méthode la plus favorable entre les 10% et le maintien de salaire en juin ?
La règle est de 2.5 jours ouvrables de CP acquis pour 4 semaines de travail effectif. Vous comptez donc le nombre de semaines travaillées depuis le 01/09/2013, vous divisez par 4 et multipliez par 2.5.
Quelles sont les "conneries" que la pmi auraient dites à votre ass mat avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord ?

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Effectivement, du 01/09/2013 au 31/05/2014, il s'est écoulé 39 semaines. Mon ass mat à donc acquis 25 jours de cp. Sur cette période, elle n'a pas eu mon enfant 7 semaines et 4 jours, dont 5 semaines et 2 jours qu'elles m'a imposé à la signature du contrat (détails dans le message du dessus). Et donc 2 semaines et 2 jours que j'ai placé selon mes besoins avec son accords.
Le salaire est fixe et mensualisé. Donc aucune déduction n'a lieu d’être pas de souci la dessus.
Donc pour cette période je pense que les cp acquis ont tous été pris???
Et pour la période du 01/06/2014 au 04/07/2014, elle a donc acquis 3,5 jours non pris.
Je dois donc sur ce principe une indemnité de 3,5 jours au titre des CP ?????
Pourquoi en demande-t-elle 6 jours et la PMI lui disait même 9jours ????
Je n'est jamais entendu parlé de leur mode de calcul et j'ai même du lui faire comprendre que le dernier bulletin de salaire serait du 01 au 04/07, date de fin du préavis. La Pmi affirmait qu'il fallait déclarer à la PAJE jusq'au 31/07
La PMI prétend que si je n'es pas mentionné dans mon contrat la date de mes congés, se sont des congés hors solde (j'y comprend rien); moi je respect le délai de prévenance qu'on a fixer à 3 semaine !! Et si parfois je gardais mon enfant, mon emploi du temps ayant évoluer, je là prévenais je ne touchais pas au salaire mensuel! Normal selon la convention.
La PMI dit qu'elle subit un préjudice si je lui impose de prendre une semaine de congé sur une semaine de vacances sco (employé 37H) plutôt que sur des semaines temps perisco(employé 15H) . Et donc qu'il n'est pas just pour elle que je choissise de prendre mes congé en période de vacance sco. Là c'est de la folie quand meme et donc lui conseil de recalculé la régul des heures sur des moyennes hebdomadaire.!!!!!! Et elle trouve donc quelque heure en régul. Là je suis sur de moi j'ai payé depuis septembre 2013, 608 heures pour 546 effectué en réel. Sa Pmi en trouve encore! Pas ma maison d'ass mat! Bon là jarrete ca deviens n'importe quoi!
Donc à ce jours je ne suis plus sur de rien même si jusqu'a maintenant je n'avait pas rencontré de problème avec mes salariés
Pouvez-vous me confirmer tout ca????

bonjour
vous avez écrit que le contrat est en année incomplète !!
donc les cp sont juste a payer car ils sont déjà retirés de la mensualisation
donc calculer les cp a payer par période de référence du 01 /09/2013 a fin mai 2014
et de juin 2014 jusqu’à la fin du contrat
et on rajoute 2 jours en plus pour chaque enfant de moins de 15 ans de l'ass mat pour chaque période
je suppose que les dates que vous donnez comme étant les cp pris par votre ass mat
font parti des semaines déduites au contrat !

Au 31 mai, vous avez normalement calculé les CP avec la méthode des 10% et celle du maintien de salaire. Vous avez retenu la méthode la plus avantageuse pour votre ass mat et les avez payé en juin.
Pour la fin de contrat, ça sera pareil mais pour la période allant du 01/06 au 04/07. Je compte 5 semaines travaillées soit 3.125 jours ouvrables acquis à arrondir à 4. Votre ass mat a peut être un enfant de moins de 15 ans à sa charge et c'est pour ça qu'elle arrive à 6 jours.

Quand vous parlez des calculs de la pmi, vous voulez plutôt parler du ram. Le ram n'est absolument pas habilité à ce mêler des contrats des ass mat et encore moins à se lancer dans des calculs. Il est très fréquent qu'ils disent n'importe quoi, en général au détriment des ass mat le plus souvent.
A partir du moment où vos congés étaient prévus au contrat, vous pouvez les prendre aussi bien sur des périodes de vacances scolaires que des périodes d'école.
On ne fait pas des calculs avec des moyennes horaires mais bien en tenant compte du nombre d'heures qui auraient été travaillées s'il n'y avait pas eu de congés. Par exemple, lors des CP de votre ass mat pendant les vacances scolaires, le calcul des CP en maintien de salaire ce fera bien sur une base horaire de 37h/semaines et non sur une moyenne entre 15 et 37h.
Concernant la régul et l'indemnité compensatrice des CP, si vous n'êtes pas d'accord avec votre ass mat, prenez le temps de vous voir pour que chacune puisse expliquer à l'autre comment elle a fait les calculs pour trouver où sont les erreurs.

ylang écrit: Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Effectivement, du 01/09/2013 au 31/05/2014, il s'est écoulé 39 semaines. Mon ass mat à donc acquis 25 jours de cp. Sur cette période, elle n'a pas eu mon enfant 7 semaines et 4 jours, dont 5 semaines et 2 jours qu'elles m'a imposé à la signature du contrat (détails dans le message du dessus). Et donc 2 semaines et 2 jours que j'ai placé selon mes besoins avec son accords.
Le salaire est fixe et mensualisé. Donc aucune déduction n'a lieu d’être pas de souci la dessus.
Donc pour cette période je pense que les cp acquis ont tous été pris???
Et pour la période du 01/06/2014 au 04/07/2014, elle a donc acquis 3,5 jours non pris.
Je dois donc sur ce principe une indemnité de 3,5 jours au titre des CP ?????
Pourquoi en demande-t-elle 6 jours et la PMI lui disait même 9jours ????
Je n'est jamais entendu parlé de leur mode de calcul et j'ai même du lui faire comprendre que le dernier bulletin de salaire serait du 01 au 04/07, date de fin du préavis. La Pmi affirmait qu'il fallait déclarer à la PAJE jusq'au 31/07
La PMI prétend que si je n'es pas mentionné dans mon contrat la date de mes congés, se sont des congés hors solde (j'y comprend rien); moi je respect le délai de prévenance qu'on a fixer à 3 semaine !! Et si parfois je gardais mon enfant, mon emploi du temps ayant évoluer, je là prévenais je ne touchais pas au salaire mensuel! Normal selon la convention.
La PMI dit qu'elle subit un préjudice si je lui impose de prendre une semaine de congé sur une semaine de vacances sco (employé 37H) plutôt que sur des semaines temps perisco(employé 15H) . Et donc qu'il n'est pas just pour elle que je choissise de prendre mes congé en période de vacance sco. Là c'est de la folie quand meme et donc lui conseil de recalculé la régul des heures sur des moyennes hebdomadaire.!!!!!! Et elle trouve donc quelque heure en régul. Là je suis sur de moi j'ai payé depuis septembre 2013, 608 heures pour 546 effectué en réel. Sa Pmi en trouve encore! Pas ma maison d'ass mat! Bon là jarrete ca deviens n'importe quoi!
Donc à ce jours je ne suis plus sur de rien même si jusqu'a maintenant je n'avait pas rencontré de problème avec mes salariés
Pouvez-vous me confirmer tout ca????

Bonjour,

Je pense qu'il y a plusieurs choses que vous n'avez pas bien comprises !

Tout d'abord, si votre contrat est en année incomplète, c'est qu'un certain nombre de semaines ont été déduites de la mensualisation, 10 donc, si vous avez calculée sur 42 semaines. Sur ces 10 semaines, 5 représentent les congés de votre assmat et 5 les absences de votre enfant. Les semaines sont à déduire en semaine entière et non en jours perlés.

En année incomplète, la mensualisation ne paient que les semaines de travail, les congés acquis sont donc à régler en plus de la mensualisation... et pour cela au 31 mai, le calcul des congés acquis doit être fait et le montant correspondant doit être versé à l'assmat.

Donc, vous devez compter combien de semaines votre assmat a travaillé du 1/09/13 au 31/05/14 et calculer combien cela représente de congés acquis :
nb de semaines travaillés/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfants de moins de quinze ans si elle en a dans la limite de 30 jours)
Ensuite, vous devez faire deux calculs : 10% de tous les salaires versés du 1/09/13 au 31/05/14 et le calcul des congés en maintien de salaire : soit convertir jours ouvrables en jours ouvrés
nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaines = nb de jours ouvrés acquis
nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant des congés en maintien de salaire

Vous devez comparer le montant par les 10% et le montant par maintien de salaire et payer obligatoirement le plus avantageux à votre assmat... Ce que d'après ce que j'ai compris n'a pas été fait...

Et vous devez refaire le même calcul du 1/06./14 à la fin du contrat.

Pour la régularisation, vous devez comparer le nombre d'heures payées par la mensualisation avec le nombre d'heures prévues au contrat (c'est-à-dire sans remettre en cause les termes du contrat, soit lorsque vous ne confiez pas votre enfant par choix ou qu'il part plus tôt ou arrive plus tard, ces heures sont à comptabiliser comme heures prévues au contrat. Seules les absences justifiées par certificat médical ou pour convenance personnelle de l'assmat sont à déduire). Il ne faut pas en compter en heures réelles effectuées.