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SUJET :

régularisation de salaire et ICCP il y a 1 an 3 semaines #7

Quand vous avez calculé le nombre de jours de congés acquis, vous avez compté les semaines travaillées + éventuellement les congés acquis pris, il n'y a donc pas de jours oubliés résultant de la régularisation. C'est seulement pour le calcul des congés par 10 % qu'il faut rajouter la régularisation aux salaires.
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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régularisation de salaire et ICCP il y a 1 an 3 semaines #8

Je sais pas si je me fais des noeuds au cerveau , mais j'ai du mal à comprendre ...
Sur mes fiches formation "droits et devoirs" ; il est indiqué , " la régularisation ouvre droit à des congés payés puisqu'elle correspond à un temps de travail " .
Dois je comprendre que ce temps de travail qui est payé mais non effectué ne peut pas être pris en compte dans le calcul du maintien de salaire car il n'a pas été réellement travaillé du fait de la rupture ?

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régularisation de salaire et ICCP il y a 1 an 2 semaines #9

Si le travail correspondant à la régularisation est bien du travail effectué, et c'est pour ça d'ailleurs qu'il est déjà compté dans le maintien de salaire.
Imaginez que vous ayez travaillé 10 semaines de 40 heures = 400 heures travaillées
taux horaire de 4€ =1600€ dus
Vous avez été payée 1 300€ donc une régule de 300 €
Avec les 10% il faut bien compter le salaire dû pour 10 semaines travaillées pour les 10% , donc (1300 + 300) *0.1 = 160€ de cp
En maintien de salaire, vous n'avez quand même travaillé que 10 semaines, donc 10/4*2.5 = 6.25 jours acquis (les jours payés par la régule sont déjà comptés dedans)
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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régularisation de salaire et ICCP il y a 1 an 2 semaines #10

Tout compris
Merci beaucoup !!

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