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23 Fév 2023
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SUJET :

régularisation de salaire et ICCP il y a 10 mois 4 semaines #1

Bonjour ,
j'ai une fin de contrat en année incomplète .

Je trouve une régularisation de salaire de 125 € .La régularisation de salaire ouvrant droit à des CP , je dois donc bien la rajouter dans le calcul de l'ICCP de fin de contrat ?

en convertissant les 125 euros en temps effectif , c'est bien ça ?

Merci pour vos réponses .

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régularisation de salaire et ICCP il y a 10 mois 4 semaines #2

oui c'est ca

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régularisation de salaire et ICCP il y a 10 mois 4 semaines #3

Bonjour,

Pour moi ce n'est tout-à-fait exacte.
Oui pour les 10% le montant doit être prix en compte.
Mais en maintient de salaire cela ne rajoute pas de jours, hormis si une semaines supplémentaire a été travaillé., donc comme les cp se calcul par rapport aux jours acquis la régularisation n'influence pas le maintien de salaire dans ce cas.
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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Dernière édition: par Véro79.

régularisation de salaire et ICCP il y a 10 mois 4 semaines #4

Et oui la régularisation doit être intégrée au heures à déclarer
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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régularisation de salaire et ICCP il y a 10 mois 4 semaines #5

merci à vous , mais comme d'hab , ce n'est pas simple ...
Pourriez-vous m'expliquer sur un exemple pourquoi on ne compte pas la régul dans le calcul du maintien de salaire alors qu'on la compte dans le calcul des 10 % ?

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régularisation de salaire et ICCP il y a 10 mois 3 semaines #6

Pour moi cela est relativement simple.
Par définition le maintien de salaire pour les cp est basé sur des jours acquis qui découlent des semaines travaillées et assimilées.
Cette détermination tient compte des jours supplémentaires travaillées hors contrat.
Que vous ayez travaillées 28, 30 ou 31 jours vous ne pouvez acquérir plus de 2,5 jours parfois et donc l'équivalent en argent.
c'est La comparaison avec les 10% elle permet de prendre en compte la totalité des revenus et par conséquent les heures travaillées en plus et de retenir le plus avantageux.
Ce message a reçu les remerciements de : riberette 66

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