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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Licenciement il y a 9 mois 3 semaines #1

Bonjour,
Mon enfant va être scolarisé septembre mon assmat est en vacances du 7 août au 27 août à quelle date doit elle recevoir lettre licenciement ?merci

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Licenciement il y a 9 mois 3 semaines #2

Bonjour,

cela dépend de plusieurs paramètres :
- l'ancienneté de votre AM qui va déterminer la durée du préavis;
- le nombre de jours de CP acquis fin mai, qui va déterminer la période pendant laquelle le préavis sera suspendu (le préavis ne peut pas se faire pendant les congés payés de l'AM mais on peut reprendre le décompte pendant les congés sans solde qui ne seront bien sûr pas travaillés).

La date de première présentation de la LRAR fixera le point de départ du préavis.

Si vous avez 1 mois de préavis et que votre AM a acquis au moins 20 jours de CP au 31 mai, vous n'êtes plus dans les temps pour l'envoi du courrier pour une fin de contrat le vendredi soir qui précède la rentrée. Vous devrez donc vous acquitter le la mensualisation correspondant aux premiers jours de septembre jusqu'à la fin du préavis et ceci même si votre enfant ne sera plus confié à votre AM du fait de sa scolarisation.

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Licenciement il y a 9 mois 2 semaines #3

Bonjour

La nouvelle convention autorise le préavis sur les congés acquis si un accord amiable écrit entre les deux parties est conclu.
Certaines vous dirons que ce n'est pas dans l'intérêt de la salariée, d'autres sans accomode pour se libérer dans l'objectif de reprendre un contrat au plus tôt.
Chacun y voit sont intérêt.

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Licenciement il y a 9 mois 2 semaines #4

Effectivement c'est une possibilité.
Néanmoins quand un contrat se termine en bonne intelligence à la scolarisation de l'enfant il est tout à fait possible d'anticiper le retrait d'enfant et de ne pas avoir à utiliser cette nouvelle possibilité de la CCN.
Dès que j'informe les parents de mes dates de congés d'été je discute avec les parents dont les enfants vont être scolarisés de la fin de contrat (je ne poursuis pas en péri), cela leur permet de voir à quelle date il veulent mettre fin au contrat en tenant compte notamment d'une éventuelle régularisation.
J'avoue que personnellement je ne vois pas bien dans quel cas cette possibilité peut être un avantage pour la salarié sachant qu'il était déjà possible de ne pas faire une partie du prévis d'un commun accord.

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