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SUJET :

Rupture contrat il y a 8 mois 15 heures #1

Bonjour,
J'ai débuté un contrat nous avons fait la mensualisation sur 12 mois année complète. La maman me dit on fera rupture fin juillet j'aurai mes congés en août. Vu que j'ai toujours eu une rupture fin août comment cela va se passer ? La mensualisation est dûe jusqu'à fin août ? Maintien salaire pour mes cp?

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Rupture contrat il y a 8 mois 8 heures #2

Bonjour
La rupture par retrait de l'enfant est libre et peut intervenir n'importe quand.
Donc à la fin du préavis il suffit de déterminer les jours acquis non pris plus les jours acquis en cours d'acquisition. C'est l'ICCP.

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Rupture contrat il y a 7 mois 4 semaines #3

non la mensu n'est pas du jusqu'a fin aout. le contrat fini fin juillet
mais les congés non pris devront etre payés

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Rupture contrat il y a 7 mois 4 semaines #4

  • dacia
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ANNIE67 écrit: Bonjour,
J'ai débuté un contrat nous avons fait la mensualisation sur 12 mois année complète. La maman me dit on fera rupture fin juillet j'aurai mes congés en août. Vu que j'ai toujours eu une rupture fin août comment cela va se passer ? La mensualisation est dûe jusqu'à fin août ? Maintien salaire pour mes cp?


bonjour
pour vous cela ne va pas changer grand chose car fin juillet vous percevrez votre mensu + les CP acquis non pris
en revanche pour votre employeur cela va bcp changé car en plus des CP acquis il y aura peut -etre une régul et la prime à verser avec une seule aide pajemploi
pas sûr que pour son porte monnaie ce soit un bon calcul

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Rupture contrat il y a 7 mois 4 semaines #5

Pas régularisation en année complète hors clause supérieure à la convention.
Pour le reste effectivement il est plus judicieux de profiter d'un cmg supplémentaire et de crédit d'impôts

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Dernière édition: par Véro79.

Rupture contrat il y a 7 mois 4 semaines #6

  • dacia
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Véro79 écrit: Pas régularisation en année complète hors clause supérieure à la convention. pas du tout en année complète vous pouvez avoir un nombre de jours et d'heures qui varient en fonction des semaines, nous n'avons pas toutes des contrats avec des enfants qui viennent sur des jours et horaires fixes
Pour le reste effectivement il est plus judicieux de profiter d'un cmg supplémentaire et de crédit d'impôts

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