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SUJET :

Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #7

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cl37 écrit: Bonjour Dacia
Merci beaucoup pour votre aide...
Le contrat a débuté le 22 août, avec un accueil du mercredi au vendredi.
Du 1<sup>er</sup> septembre au 31 mai, je suis d'accord, cela fait bien 2.5 jours x 9 mois = 22.5 jours arrondis à 23 jours
Pour les absences de octobre, décembre et février, j'ai déduis.vous avez déduit de la mensu car vos congés étaient non acquis mais lorsque l'on calcule les CP on ne prend en compte que les semaines travaillées donc toutes les fois où vous avez eu des congés sans solde le mois ne compte pas travaillé en entier donc il n'y a pas 2,5j acquis
pour les mois non travaillés en entier vous faites un prorat par ex 3 sem sur 4 travaillées donne 0,75 mois

ou alors vous comptez le nombre de sem travaillées comme pour les années incomplètes lorsque le mois n'est pas travaillé en entier
de plus vous avez commencé le 22 août c'est à partir de cette date que commence le décompte pour les jours acquis pas au 1er sept même si vous n'avez pas fait la totalité des heures de votre contrat du fait de l'adaptation
Les prochains congés prévus du 8 au 21 juillet, j'ai comptabilisé ainsi :
Premier jour qui doit être travaillé le mercredi 10 juillet jusqu'au jour précédent la reprise soit le mardi 23 juillet ( jours comptés 10,11,12,13,15,16,17,18,19,20,21,22 et 23 = 12 jours
Pas de déduction de salaire car solde de congés acquis supérieurs.
Il restera 11 jours de congés acquis non pris (sur la période de août au 31 mai) + les CP acquis de juin à fin août, soit 7.5 jours arrondis à 8 jours, soit 19 jours. c'est bien 3 mois travaillés et non 4 comme je l'avais indiqué dslée donc 8j acquis
C'est vraiment pas évident les CP, avec les jours ouvrables, le calcul cour de cassation, Etc...

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Dernière édition: par dacia.

Fin d'accueil et de contrat il y a 7 mois 2 semaines #8

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donc moi je ferais le calcul en 2 temps
CP acquis = 6 mois travaillés en entier jusqu'au 31 mai et pour les jours en août ainsi que les sem de congé sans solde je compterai le nombre de sem travaillées
ce qui donne 6 mois X 2,5j + nbre de sem X 2,5j/4 = nbre de jours de CP acquis arrondi au sup
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Calcul congés acquis et indemnités de congés payés non pris il y a 4 mois 4 semaines #9

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dacia écrit: donc moi je ferais le calcul en 2 temps
CP acquis = 6 mois travaillés en entier jusqu'au 31 mai et pour les jours en août ainsi que les sem de congé sans solde je compterai le nombre de sem travaillées
ce qui donne 6 mois X 2,5j + nbre de sem X 2,5j/4 = nbre de jours de CP acquis arrondi au sup


Bonjour Dacia,
J'ai retrouvé un ancien post ou vous m'avez conseillé de faire le calcul en deux temps.
J'ai procédé ainsi de août à fin mai, 6 mois entiers x 2.5 jours = 15 jours
Ensuite, je trouve 11 semaines travaillées x 2.5 jours / 4 = 6.875
Congés acquis de août au 31 mai = 15 jours + 6.875 = 21,875 arrondis à 22 jours
Jours de congés acquis utilisés en juillet = 12 jours soit 10 jours restants
Jours qui seront acquis du 1er juin au 31 août = 11 semaines d'accueil soit 6.875 arrondis à 7 jours.
A la fin du contrat, pour solde de tout compte, les parents devront me verser le salaire d'août + l'indemnité de rupture de contrat + l'indemnité compensatrice de congés payes non pris correspondant à 10 jours restants et ceux acquis de Juin jusqu'à fin août, soit 7 jours, au total 17 jours.
C'est à s'arracher les cheveux tous ces calculs...
Merci pour vos retours

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Calcul congés acquis et indemnités de congés payés non pris il y a 4 mois 4 semaines #10

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cl37 écrit:

dacia écrit: donc moi je ferais le calcul en 2 temps
CP acquis = 6 mois travaillés en entier jusqu'au 31 mai et pour les jours en août ainsi que les sem de congé sans solde je compterai le nombre de sem travaillées
ce qui donne 6 mois X 2,5j + nbre de sem X 2,5j/4 = nbre de jours de CP acquis arrondi au sup


Bonjour Dacia,
J'ai retrouvé un ancien post ou vous m'avez conseillé de faire le calcul en deux temps.
J'ai procédé ainsi de août à fin mai, 6 mois entiers x 2.5 jours = 15 jours
Ensuite, je trouve 11 semaines travaillées x 2.5 jours / 4 = 6.875
Congés acquis de août au 31 mai = 15 jours + 6.875 = 21,875 arrondis à 22 jours
Jours de congés acquis utilisés en juillet = 12 jours soit 10 jours restants
Jours qui seront acquis du 1<sup>er</sup> juin au 31 août = 11 semaines d'accueil soit 6.875 arrondis à 7 jours.non vous faîtes erreur ce sera 3 mois travaillés X 2,5j vos congés pris sont acquis donc assimilés à du temps de travail 7,5 arrondi à 8j acquis
A la fin du contrat, pour solde de tout compte, les parents devront me verser le salaire d'août + l'indemnité de rupture de contrat + l'indemnité compensatrice de congés payes non pris correspondant à 10 jours restants et ceux acquis de Juin jusqu'à fin août, soit 7 jours, au total 17 jours.18 jours
C'est à s'arracher les cheveux tous ces calculs...
Merci pour vos retours


bonsoir, je n'ai pas contrôlé vos calculs mais oui c'est le principe d'une fin de contrat, les congés acquis se payent année complète ou incomplète
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Dernière édition: par dacia.

Calcul congés acquis et indemnités de congés payés non pris il y a 4 mois 3 semaines #11

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Bonjour Dacia,
Merci vraiment beaucoup de m'avoir consacré de votre temps. Tout est plus clair maintenant...
Il ne me restera plus qu'à comparer la méthode la plus avantageuse. J'ai vu 1/10 ème des salaires en brut sur la période de référence (de Août au 31 Mai pour moi) à convertir en net.
Concernant la deuxième méthode, j'ai vu ce calcul là :
Nbre de jours 18 / 6 x salaire hebdomadaire.
Est-ce la bonne formule de calcul?
Bonne fin de semaine et merci encore

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Fin d'accueil et de contrat il y a 4 mois 3 semaines #12

La bonne formule en AC pour l'ICCP
Mensualisation /26 × 18j
Il y a 26 jours ouvrables en moyenne par mois
(52×6/12)
Ce message a reçu les remerciements de : cl37

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